ASSEMBLÉE NATIONALE—BAI: Les comptes loin d’être faits

Certes la seconde tranche du Question Time d’hier après-midi a été moins tumultueuse que dans la matinée avec une emprise à toute épreuve de la Speaker de l’Assemblée nationale, Maya Hanoomanjee, sur les délibérations. De ce fait, les dérapages ont été moins fréquents et avec moins de rappels à l’ordre de la présidence à l’intention des parlementaires. Dans la série, pas moins de trois membres du gouvernement ont été les plus sollicités, en l’occurrence le ministre des Services financiers, Sudhir Sesungkur, avec les dossiers des avoirs du défunt groupe BAI et la New Mauritius Hotels Saga, le Deputy Prime Minister et ministre des Services publics, Ivan Collendavelloo, appelé à dévoiler les salaires des Top Guns des corps para-étatiques sous la tutelle de son ministère avec des enveloppes salariales variant de Rs 90 000 par mois pour le Chairperson de la Waste Water Management Authority à Rs 250 000 pour le General Manager de la Central Water Authority et avec le ministre de l’Agro-industrie, Mahen Seeruttun, croisant le fer avec le député du MMM Reza Uteem au sujet des conclusions du rapport du Fact Finding Committee sur l’épizootie de fièvre aphteuse. La séance du Question Time d’hier, qui a démarré avec l’affaire Youshreen Choomka sur une note de protestation du député Rajesh Bhagwan, a été clôturée sur cette même note.
Avec l’échéance du 30 juin se précisant au fur et à mesure pour le remboursement de la nouvelle tranche aux Super Cash Back Gold Policy Holders du conglomérat de l’ancien Chairman Emeritus du groupe BAI, Dawood Ajum Rawat, la Parliamentary Question du député Aadil Ameer Meea revêt toute sa pertinence. Le ministre Sesungkur a fait comprendre que la vente des avoirs de ce groupe, excluant la clinique Apollo-Bramwell et les actions de BAI au sein de Britam (Kenya) n’a rapporté à ce jour que Rs 4,1 milliards. Il faudra tenir compte du fait que des terrains et immeubles de ce même groupe attribués à la National Insurance Co Ltd et à la National Property Fund Ltd sont évalués à Rs 4,4 milliards. Il a aussi déposé sur la table de l’Assemblée nationale des détails de l’opération de recouvrement des fonds détournés au préjudice des Policy Holders du groupe BAI, soit
Rs 74 millions pour la vente des actions à la Bourse en juin 2015
Rs 1,9 milliard pour la réalisation des investissements dans Courts à la Bourse
Rs 16 millions au Kenya
Rs 360 millions pour la vente de Iframac Retail
Rs 120 millions pour les investissements dans Century Banking
Rs 255 millions pour la vente de BA Exchange à Bahadurlall Husein Jiwan Hirji
Rs 175 millions pour les investissements de Media Metrix Ltd dans Le Défi Media Group
Rs 3 milliards de Land and Building transférés à la NIC
Rs 1,5 milliard de Land and Building à la NPFL.
Les chiffres dans le document est de Rs 7,5  milliards alors que dans sa réponse, le ministre mentionne Rs  8,5 milliards.
Les recettes récupérées à ce jour sont bien loin du compte pour assurer le remboursement des victimes et encore moins les Rs 3,5 milliards plus les deux années d’intérêts de la ligne de crédits consenties par la Banque de Maurice avec la garantie du ministère des Finances.
Meea : Je ne sais pas si le ministre sera en mesure d’établir la liste des avoirs qui attendent encore d’être réalisés dans le cadre de la même opération ? S’il ne détient pas ces informations, il pourra les déposer sur la table de l’Assemblée nationale ultérieurement ?
Sesungkur : Je ne suis pas en possession de ces détails actuellement. Je ferai le nécessaire en temps et lieu.
« A case of blatant gross incompetency »
Uteem : Dans le temps, il avait été beaucoup question d’un fameux château faisant partie des avoirs du groupe. Peut-on obtenir confirmation que ce qu’il est advenu de ce château ? A-t-il été vendu ?
Sesungkur : Je ne suis pas en présence des détails des avoirs qui ont été vendus. Je peux essayer de savoir le sort qui a été réservé au château.
Meea : Qu’en est-il de la vente de BA Exchange ? Cette entité du groupe Rawat a été vendue à qui et pour quel montant ?
Sesungkur : BA Exchange a été vendue. (Le ministre cite le nom de l’acquéreur, qui est à peine perceptible de la galerie de la presse.) Le montant rapporté est de Rs 250 millions.
Au chapitre de la New Mauritius Hotels saga avec des transactions à la Bourse remontant à la mi-février 2016, le ministre des Services financiers a confirmé qu’un Special Investigator a été nommé par la Financial Services Commission sous la section 44 (a). Il a ajouté que cette démarche de la FSC va dans le sens d’assurer une plus grande protection de l’intégrité du secteur des services financiers. Il a énuméré les attributions du Special Investigator en soulignant que les conclusions de cette enquête devraient être soumises à l’Acting Chief Executive Officer de la FSC dans un délai maximal de 25 Working Days. Le coût total de cet exercice a été plafonné à Rs 1 750 000. Il a indiqué que des firmes d’experts-comptables avaient été approchées avant le choix officiel.
Baloomoody : To partenaire sa !
Uteem : Dans un communiqué émis en date du 20 février dernier, la FSC était arrivée à la conclusion que cette affaire ne révélait aucune infraction aux règlements en vigueur. Or, à la fin de mars un Special Investigator a été nommé. This is a case of blatant gross incompetency ?
Sesungkur : Dans le premier cas, la FSC s’était penchée sur des articles de presse. Subséquemment, des entités comme Sunny Stars sont venues de l’avant avec des doléances et la FSC a décidé d’aller de l’avant avec cette investigation.
Uteem : Je constate que dans les attributions énoncées par le ministre, nulle mention n’est faite du rôle et de la responsabilité de la FSC. Les dispositions de la loi sont claires. La décision de nommer un Special Investigator relève des prérogatives du Chief Executive Officer. Or, le communiqué officiel de la FSC fait état d’une décision du Board. Le ministre s’est-il penché sur la légalité de cette nomination ?
Comités ?disciplinaires
Sesungkur : Au nom de la bonne gouvernance, le Board délègue ses pouvoirs au CEO. I’ll seek advice and will let the House know.
Adrien Duval : Mon interpellation est sur la même ligne que le député Uteem. La loi est catégorique quant à la nomination du Special Investigator…
Speaker : Honourable Adrien Duval, do you have another question.
Devant la position du député du PMSD, Maya Hanoomanjee intervient pour soutenir que « the honourable minister has already replied to the question ».
Adrien Duval (à l’adresse du ministre) : Ayo papa ! To enn imbécile même…
Bhagwan : Peut-il confirmer si le Special Investigator n’est pas son partenaire d’affaires et qu’il n’avait rien à faire avec cette nomination ?
Sesungkur : Let me be very clear. The decision was taken by the Board.
Bhagwan : To pa inn koz dan zorey ?
Sesungkur : Mo pa koz dan zorey mwa. The Board has taken the decision.
Le Deputy Prime Minister et ministre des Services publics a été un des membres du gouvernement les plus sollicités lors du Question Time d’hier après-midi. D’abord, il a été appelé à fournir des détails au sujet de l’interdiction de neuf employés de la Waste Water Management Authority basés à Roche-Bois de même que sur les procédures disciplinaires initiées dans ces cas. Ces suspensions remontent à avril de l’année dernière et les enquêtes sont encore en suspens. « Je crois comprendre que quand les enquêtes avaient démarré, elles se sont avérées plus complexes que l’on croyait », devait faire ressortir Ivan Collendavelloo face aux questions des députés de l’opposition au sujet des délais accumulés. Il devait énumérer la composition des différents comités disciplinaires institués de même que des réclamations d’honoraires déjà logées comme celles de Me Neel Pillay pour un montant de Rs 86 000 ou Me Dhondee pour Rs 25 000.
L’auteur de la Parliamentary Question, le député de la majorité Bashir Jehangeer, devait dresser un parallèle entre la suspension de ces neuf employés de la section de Maintenance and Operation de la Waste Water Management Authority et une éventuelle privatisation de ces mêmes services à Roche-Bois.
Collendavelloo : One should not link matters which are totally unlinked. Neuf employés du bureau de Roche-Bois ont été interdits de fonctions pour des raisons spécifiques. I’m told this is a new unit. Des dispositions ont déjà été prises pour le fonctionnement de ce département. Après enquêtes, certains devront répondre à des accusations. Tout dépendra. Ils devront fournir leurs explications. Cette affaire n’a rien à faire avec toute question de privatisation de ces services. There is no indication whatsoever of the privatisation of the services at Roche-Bois as at today. I don’t know what will happen in the future.
Étincelles
D’autre part, Ivan Collendavelloo a confirmé que le contrat du président du Board de la Waste Water Management Authority a été renouvelé en avril dernier pour une période de deux ans. Les allocations perçues sont de Rs 90 000 par mois depuis avril dernier alors qu’initialement, elles étaient de Rs 45 000. Le président du Board, qui bénéficie d’une allocation de Rs 10 200 pour le carburant, a à sa disposition une BMW au coût de Rs 3,1 millions.
Pour sa part, le General Manager de la Central Water Authority touche des salaires de Rs 275 000 par mois de même que des allocations de Rs 19 680 pour le carburant et un Gratuity représentant deux mois de salaires après chaque période de 12 mois. En tant que membre du Board du Central Electricity Board, il touche des allocations de Rs 10 000 par mois.
Meea : Siège-t-il également sur des conseils d’administration des subsidiaires ?
Collendavelloo : To my knowledge there is no subsidiary.
Meea : Des compagnies subsidiaires comme c’est le cas avec le CEB ?
Collendavelloo : No. No. There is no such thing at the CWA.
Meea : Quel est le montant du Gratuity payé ?
Le ton des échanges frise l’énervement avec le député soutenant que « I’ve asked the Deputy Prime Minister a simple question ».
Collendavelloo : Une question simple donne lieu à une réponse simple. Calm down. Tea time will be in a few minutes. You must take the habit of listening. You may have heard… Do not interrupt. Please calm down. Je viens de dire qu’il bénéficie de deux mois de Gratuity après chaque période de douze mois. If he wants me to be clearer, I have been clearer…
Meea : It’s more than Rs 500 000.
Le cas du Chairman du CEB a également provoqué des étincelles, notamment de par ses fonctions en tant que consultant pour des sociétés traitant avec le CEB, poussant des membres de l’opposition à parler de conflits d’intérêts. Mootoosamy Naidu a été nommé à la présidence du Board du CEB le 9 avril 2016 avec des allocations mensuelles de Rs 108 000 et des allocations d’essence de Rs 19 350 par mois. Il siège également sur des filiales du CEB avec des allocations supplémentaires de Rs 40 000 par mois depuis novembre 2016.
Jehangeer : Le Deputy Prime Minister est-il au courant du fait que le Chairman du CEB exerce en tant que consultant pour des sociétés qui ont des dealings avec le CEB ? (Le député de la majorité cite le nom de la compagnie de Consultancy en question.)
Meea : Konfli dintéré sa…
Collendavelloo : I know he is a consultant for some companies. Je ne compte pas m’immiscer dans les activités privées des gens. I don’t know of any conflict of interest…
Bhagwan : Peut-il confirmer si le président du Board siège sur des sous-comités du Board, comme celui s’occupant du Procurement ? N’a-t-il pas reçu des plaintes contre des ingérences du Chairman dans l’administration de routine du CEB ?
Sévères critiques
Collendavelloo :… He does not sit on any sub-committee. Pour ce qui est des interventions, comme je l’ai dit la fois dernière avec le congé de maladie du directeur général du CEB, Gérard Hébrard, le Chairman et M. Bikoo de mon ministère assurent la supervision générale au CEB. Un terme sera mis bientôt à cette situation car le panel devra procéder à la nomination d’un Acting General Manager.
Au chapitre de l’élevage, le ministre de l’Agro-Industrie est sorti de ses gonds face aux interpellations supplémentaires du député Reza Uteem au sujet du Damning Report du Fact Finding Committee sur l’épizootie de fièvre aphteuse, qui a affecté l’élevage à Maurice et à Rodrigues. Le député du MMM s’est élevé contre le fait qu’en dépit des sévères critiques contenues dans le rapport, les autorités n’en tirent aucune leçon.
Le ministre Seeruttun s’est défendu contre les critiques du Fact Finding Committee à l’effet que « the committee was chaired by the wrong person and at the wrong place ». « Ce fonctionnaire est le No 2 des Agricultural Services. They are the most technical people. À l’époque de cette épizootie, le No 1 des services était en congé à l’étranger. Therefore who else to chair that committee. Je ne l’avais pas nommé à ces fonctions », devait-il riposter.
Dans la réponse liminaire, le ministre a fait comprendre que depuis le 19 août de l’année dernière, un comité ministériel, présidé par le Premier ministre et ministre des Finances, Pravind Jugnauth, travaille sur un plan de relance de l’élevage. Il a fait état d’une série de 15 mesures, dont l’élaboration d’un Bio-Security Plan, l’amélioration des facilités de quarantaine à Richelieu, d’autres nouvelles facilités à Five Ways, Wooton, une Heifer Farm de même qu’une zone d’élevage à Melrose, une zone d’élevage caprin à Schoenfeld, un élevage de moutons à Salazie, le relogement des éleveurs de porcs dans d’autres régions et la possibilité d’engager la State Trading Corporation dans l’importation du bétail en vue d’aider les éleveurs locaux.