PMQT : Le Locus de la Task Force sur la drogue en question

Le Locus Standi de la Task Force sur le rapport de la commission d’enquête sur la drogue sous la présidence du directeur général de l’Independent Commission Against Corruption, Navin Beekarry, a été au centre des débats lors de la tranche du Prime Minister’s Question. Le député Reza Uteem, s’appuyant sur les dispositions de la Constitution, a réitéré le fait que le commissaire de police ne peut être sous le contrôle d’aucune autre autorité dans l’exercice de ses responsabilités. Il devait également rappeler le fait que le Directeur des Poursuites Publiques a souligné que la police est la seule autorité à initier des enquêtes dans des affaires de trafic de drogue.

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D’autre part, en première partie de la séance, la Private Notice Question du leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, était axée sur la prochaine saison cyclonique, avec au moins 11 cyclones annoncés et des mesures à prendre pour parer à toute éventualité.

Les travaux parlementaires étaient marqués ce matin par la présence d’une forte délégation du Bihar, dirigée par le Speaker de l’Assemblée nationale du Bihar. On notait également la présence de la députée Roubina Jadoo-Jaunbocus, qui a pris place aux côtés de Showkutally Soodhun ainsi que Vishnu Luchmeenaraidoo, de retour de mission en Arménie, pour le sommet de la Francophonie, et de Bruxelles, dans le cadre d’une réunion de consultation sur le thon, entre autres.

Reprenant le Premier ministre, qui a confirmé la mise sur pied de la Task Force sur la drogue tout en évitant de révéler le moindre détail sur l’agenda de cette dernière instance pour ne pas porter atteinte à l’intégrité des enquêtes en cours, le député Uteem a soutenu que la clause 71 de la Constitution est claire sur les pouvoirs du commissaire de police, « who cannot be subject to any directive ».

The commissioner of police being part of the Task Force is not subject to any directive from any authority, devait soutenir en substance le Premier ministre, qui a ajouté plus loin que « the Task Force is not subjected to the ministerial committee ».
Uteem: Le Premier ministre a-t-il pris connaissance de la déclaration du DPP à l’effet que seule la police peut mener des enquêtes dans des affaires de drogue alors que c’est connu qu’avec le rapport de la commission, la Task Force s’occupe de ces enquêtes. De ce fait, ces enquêtes dérogent-elles à cette section Ab Initio?

Le PM: The DPP has stated the obvious. Ce que nous recherchons avec la Task Force dans la lutte contre la mafia de la drogue est une coordination pour éviter toute duplicité. No one, not even the director general of ICAC, has given any instruction to the commissioner of police. Il agira selon ses responsabilités.
Bhagwan: Il y a des noms des hommes de loi, qui sont cités dans le rapport et ils seront convoqués pour enquête. Certains de ces avocats sont des conseils légaux pour des corps para-publics. Peut-il s’assurer que ces contrats soient terminés?
Le PM: Nous devrons comprendre une chose. Nous avons pris connaissance de la teneur du rapport de la commission d’enquête, qui a recommandé des enquêtes approfondies. This is what we are doing. I cannot condemn people in advance… I cannot act as if I’m the judge pronouncing sentences. We will have to wait…
XLD: Il y a le cas du commissaire de police, qui est cité en deux occasions, soit dans le transfert de ce policier de l’ADSU à Rodrigues et de la fuite d’information à partir de son bureau sur le cas du Star Witness. Qu’en est-il dans ce cas?
Le PM : Nous devrons attendre ….

Le leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, a dénoncé ce matin, dans le cadre de sa Private Notice Question, ce qu’il considère être « l’insuffisance » des mesures prises par le gouvernement en prévision des risques que représentent les catastrophes naturelles qui pourraient s’abattre sur le pays durant la saison cyclonique. Il observe ainsi que le classement de Maurice au niveau du World Risks Report s’est « détérioré sensiblement », soit à la 7e place. De son côté, le ministre de la Sécurité sociale et de l’Environnement, Etienne Sinatambou, a rejeté ces accusations, estimant que depuis l’arrivée du présent gouvernement au pouvoir, en 2014, « une série de mesures ont été prises, alors que les précédents gouvernements n’avaient rien fait dans ce domaine ».

Le ministre Sinatambou a de fait énoncé une longue liste de mesures prises depuis 2014, laquelle liste a été déposée sur la table du Parlement. Il a ensuite relevé les quatre principales mesures ayant été prises par le gouvernement Lepep, à savoir l’élaboration du plan stratégique concernant les risques de catastrophes naturelles et les mesures devant être prises en cas de cyclone, d’inondation, de tremblement de terre, etc. Mais aussi une législation concernant la réduction des risques en cas de catastrophes naturelles ainsi qu’une nouvelle loi concernant l’évacuation des eaux et la protection des rivières. Et de citer enfin l’adoption d’une législation contre les constructions sauvages. Le ministre a également insisté sur la mise en place d’équipes prêtes à intervenir en toutes circonstances. Et de faire mention des simulations qui ont été effectuées, de même que d’exercices, dans le cadre de la Commission de l’océan Indien.

Xavier-Luc Duval a ensuite demandé si le ministre était au courant que les services météorologiques ont annoncé que la saison cyclonique sera marquée par le passage de 11 cyclones, au lieu de huit, comme cela a été le cas l’année dernière. Ce à quoi le ministre a répondu positivement. Mais le leader de l’opposition a ensuite enchaîné pour démonter que l’indice de Maurice à l’échelle mondiale « s’est détérioré ».

Ce qui veut dire, selon lui, « que les facteurs à risques ont augmenté ». Le ministre a toutefois rejeté cette analyse concernant la détérioration des indices, estimant en effet qu’ils « ne prennent pas en considération les mesures prises par le gouvernement ».

Revenant à la charge, le leader de l’opposition a interpellé le ministre à propos des centres de refuges, les facilités disponibles dans ces centres, la nourriture offerte aux réfugiés ainsi que les mesures prises dans le respect de la dignité des réfugiés. À un certain moment, il a même déploré « l’absence de matelas », ce qui obligeait les réfugiés « à dormir à même le sol » et les forçant à « touss sali ».

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