ASSEMBLÉE NATIONALE—REPRISE ANNONCÉE: Discours-programme probablement out !

À l’approche de la mi-juin, période donnée comme étant probable pour le rappel de l’Assemblée nationale après la prorogation surprise du 14 avril dernier, le programme des travaux parlementaires se met à émerger. Une première confirmation est qu’il ne faudra pas s’attendre à voir le gouvernement présenter un nouveau discours-programme avec le président de la république, Kailash Purryag, énumérant un chapelet d’intentions du GM. Le suspense reste toutefois de mise quant à la date de la reprise des travaux parlementaires avec à l’ordre du jour le projet de loi sur les Transitional Provisions sur la réforme électorale. Entre-temps, la confirmation officielle de la réunion du bureau politique du Parti travailliste, présidée par le leader et Premier ministre, Navin Ramgoolam, demain, a amené le MMM à abandonner l’idée de réunir spécialement le même jour les membres de son politburo. Cet après-midi, l’Attorney General, Satish Faugoo, présidera pour la dernière fois la commission sur la réforme électorale vu que le Draft Constitutional Amendement Bill a été bouclé et que des copies de ces amendements constitutionnels sont disponibles depuis hier après-midi.
Des recoupements d’informations effectués par Le Mauricien auprès des sources autorisées à l’hôtel du gouvernement indiquent que l’option de la lecture du discours-programme pour la prochaine session de l’Assemblée nationale pourrait ne pas être de mise. Les dispositions des Standing Orders sont actuellement passées revue dans une ultime vérification des procédures prévues avec l’avis du Speaker’s Office sollicité à cet effet.
À ce stade, tout semble indiquer qu’il ne faudra pas s’attendre à la lecture de ce discours-programme par le président de la République dans l’hémicycle pour la prochaine rentrée. Dans cette perspective, l’Order Paper pourrait comprendre le projet de loi sur les Transitional Provisions, avec des amendements à la Constitution, pour permettre à des candidats citoyens de se présenter aux prochaines élections générales sans obligation de déclaration de la classification ethnique.
Vu que l’adoption de ces Transitional Powers nécessitera une majorité des trois-quarts et que des clauses relatives font partie de la Constitution, la procédure de Certificate of Urgency ne sera pas de mise. Le projet de loi devra être présenté en première lecture lors d’une séance et les débats en deuxième lecture ajournés, avec le Premier ministre et le leader de l’opposition, Navin Ramgoolam et Paul Bérenger respectivement, expliquant les raisons derrière cette démarche transitoire en prélude à une Full-Fledged Electoral Reform « avec le mandat du peuple ».
La question du timing
L’autre question qui intrigue concerne le timing de ces séances parlementaires. Dans les milieux proches du gouvernement, l’on fait savoir que ces séances ne devront pas se tenir nécessairement un mardi avec l’économie d’une séance de Question Time alors que la Private Notice Question (PNQ) du leader de l’opposition est de mise pour toutes les séances sauf le jour où se déroulent les débats sur le budget en Committee of Supply. L’incertitude plane quant à la date de ce rappel, mais avec probablement le Draft Constitutional Bill et les Transitions Provisions Constitutional Amendment Bill à l’agenda de la prochaine réunion du conseil des ministres, des éléments d’informations pourraient être disponibles.
D’autre part, la réunion du bureau politique du Labour au Square Guy Rozemont demain constituera une occasion pour le leader Navin Ramgoolam de « brief » les membres de cette instance dirigeante du parti au sujet des développements politiques et également tâter le pouls de ses principaux lieutenants au sujet des décisions d’alliance. Dans les milieux proches du PTr, l’on souligne l’importance de cette réunion et les effets en cascade quant à la transmission des informations.
« Effectivement, le PTr a convoqué une réunion de son bureau politique. L’un des items inscrits à l’agenda traite des tractations au sujet de la réforme électorale et des discussions entre le Premier ministre et le leader de l’opposition. Le leader du parti passera en revue les développements sur le plan politique et abordera les étapes cruciales dans les semaines à venir par rapport à la réforme électorale et du positionnement du parti sur l’échiquier politique », a déclaré au Mauricien le président du Labour Patrick Assirvaden.
Le président des rouges soutient qu’à la suite de cette séance de travail, les informations circuleront dans les différentes instances du parti, à savoir les Constituency Labour Party et l’exécutif. Une réunion de cette dernière instance devra être appelée dans les prochains en vue de ratifier des décisions de nature politique et d’envergure. Mais aucune date n’a encore été retenue jusqu’ici.
Du côté du MMM, la décision d’annuler la réunion spéciale du bureau politique de demain a été confirmée. Une des raisons officieuses est de « laisser le champ libre à Navin Ramgoolam et au Parti travailliste ». Par contre, le MMM maintient sa réunion du comité central de samedi avec probablement une déclaration subséquente à la presse du leader Paul Bérenger, le bureau politique de lundi prochain et une autre séance de travail des instances dirigeantes du parti la semaine prochaine, soit avant la prochaine assemblée des délégués, prévue le dimanche 15 juin.
Clause transitoire
Alors que les spéculations vont bon train concernant l’alliance PTr/MMM, présentée comme étant en bonne voie, dans les milieux du MMM, l’on insiste sur le fait que toute alliance avec le PTr sera effectuée en tenant en compte le programme mais également la répartition de tickets sur la base de 30-30. De plus, le poste de Premier ministre sera occupé par Paul Bérenger pour cinq ans alors que Navin Ramgoolam occupera le poste de président de la République avec de nouveaux pouvoirs pour un mandat de sept ans.
De son côté, la commission Faugoo sur la réforme électorale, qui comprend des membres du parquet et de la Commission électorale ainsi qu’Alan Ganoo, Sir Victor Glover et Rama Sithanen, se réunira cet après-midi pour une dernière séance de travail. Elle se penchera également sur le projet de mini-amendement de la Constitution (Transitional Provisions) de façon à permettre aux candidats qui le souhaitent de ne pas décliner leur communauté. Outre le remplacement du terme « shall » par « may » dans le First Schedule de la Constitution, une nouvelle clause transitoire et qui ne sera valable que pour une seule élection sera ajoutée sur l’insistance du commissaire électoral, Irfan Raman.
Ainsi, afin d’éviter toute possibilité de contestation et pour les besoins des calculs en vue de choisir les best losers après la proclamation des résultats, le commissaire électoral sera appelé à classer un candidat qui n’a pas déclaré sa communauté et qui a été élu aux élections dans une des communautés prévues par la Constitution « à la lumière des données matérielles objectives recueillies auprès de l’état civil et d’autres documents officiels ».
Dans les états-majors politiques, on estimait ce matin qu’Ashok Subron et Rezistans ek Alternativ font fausse route sur cette provision. « Ce n’est pas juste de dire qui avait milité contre le système de best losers. Dans l’affaire logée devant le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, Rezistans ek Alternativ avait contesté l’obligation des candidats de déclarer leur communauté. Les Nations Unies ont par conséquent demandé soit de remettre jour le recensement de 1972 soit de revoir le système de best losers. Si on suit la logique d’Ashok Subron ce serait à cause de lui qu’un nouveau recensement aurait pris en compte la classification communale », fait-on ressortir au sujet de ce dernier macadam.