ASSEMBLÉE NATIONALE : “Unexplained wealth”, test constitutionnel le 4 décembre

Avec la présentation en première lecture à l’Assemblée nationale à la mi-journée de The Good Governance and Integrity Reporting Bill par le ministre de tutelle, Roshi Bhadain, et l’amendement séquentiel à la Constitution piloté par le Premier ministre, sir Anerood Jugnauth, le gouvernement a établi le calendrier pour l’adoption de ces textes de loi, qui suscitent une animation non seulement sur le plan politique mais également dans certains milieux. La question a été abordée lors de la réunion du groupe parlementaire de l’Alliance Lepep hier après-midi. Dans les rangs de l’opposition, le MMM a convoqué pour demain une séance spéciale de son bureau politique en vue de discuter des répercussions de The Good Governance and Integrity Reporting Bill et de l’amendement constitutionnel avec des effets rétroactifs pour les sept dernières années.
Lors des délibérations du groupe de la majorité parlementaire, le Premier ministre est intervenu pour présenter dans les grandes lignes de ces deux textes de loi. En fixant les débats et l’adoption de l’amendement à la Constitution lors d’une séance spéciale le vendredi 4 décembre prochain, le Leader of the House a fait comprendre qu’aucune mission ministérielle ne sera autorisée au cours de la première semaine de décembre et que la discipline de vote doit prévaloir au sein du gouvernement vu que cet amendement doit être voté par les trois-quarts de la Chambre. La consigne formelle est que tous les parlementaires de la majorité doivent être présents dans l’hémicycle ce vendredi 4 décembre, probablement la dernière séance de 2015.
La date du vendredi 4 décembre a été arrêtée après avoir pris connaissance de l’agenda de fin d’année de tous les membres du gouvernement. C’est ce que laissent entendre des parlementaires participant à la réunion d’hier tout en confirmant que le message du Premier ministre est clair et net : le gouvernement ne s’attend à aucune dissidence au sein de la majorité au sujet de cet amendement à la Constitution.
En effet, la dernière version de The Good Governance and Integrity Reporting Bill, qui a été annexée à l’ordre du jour de la séance parlementaire d’aujourd’hui, comprend des observations et des commentaires des ministres, dont le Deputy Prime Minister et ministre du Tourisme, Xavier-Luc Duval, sur certaines dispositions de l’Integrity Reporting Committee, lors des discussions au conseil des ministres. Ce texte de loi vise à lutter contre l’Unexplained wealth avec des Civil recovery orders émis par la Cour suprême dans des cas flagrants de richesse inexpliquée.
Du côté du MMM, le leader de l’opposition, Paul Bérenger, a déjà dénoncé le caractère « dangereux et effrayant » de The Good Governance and Integrity Reporting Bill. La question a été évoquée lors de la réunion du bureau politique et une nouvelle réunion de cette instance du MMM est prévue demain en vue de disséquer cette loi, notamment la rétroactivité de sept ans ou encore les pouvoirs accordés sous cette loi et les risques d’usage abusif. Le MMM prévoit un point de presse jeudi pour faire état de son analyse de la démarche du gouvernement.