BATEAU ENDOMMAGÉ DURANT UN CYCLONE : Hassen Taher Seafoods déboutée

La compagnie Hassen Taher Seafoods, propriétaire du bateau “Coryphaena” – qui avait été endommagé durant un cyclone le 5 février 2009 –, avait initié une action en cour contre la Mauritian Eagle Insurance, lui réclamant des dommages de Rs 2,5 M. Mais le juge Paul Lam Shang Leen a trouvé que Hassen Taher était responsable de la perte de son bateau car il lui revenait de le remorquer jusqu’au port pour les réparations aux frais de l’assureur, ce qu’elle n’avait pas fait.
Le 4 février 2009, le Coryphaena, sorti pour une partie de pêche, avait été victime du mauvais temps en raison de la présence d’un cyclone. Le bateau était alors resté coincé sur une île à proximité de St-Brandon. Le lendemain, Hassen Taher Seafoods avait ainsi informé par écrit la Mauritian Eagle Insurance de cet incident et avait fait part de son intention de tenter de remorquer le bateau endommagé au port. Dans sa lettre, le plaignant avait aussi fait comprendre que, dans le cas où la coque serait endommagée, il procéderait alors à une réclamation en vertu des clauses contractuelles de la police d’assurance. Hassen Taher Seafoods avait indiqué avoir essayé, à plusieurs reprises et à ses propres frais, de remorquer le navire. En vain, ce qui l’avait finalement contraint d’abandonner le navire.
Le 29 avril 2009, il en avait informé la compagnie d’assurance par écrit, demandant à cette dernière de traiter la réclamation de perte totale. Hassen Taher Seafoods avait affirmé que la Mauritian Eagle Insurance avait néanmoins effectué des réparations au navire et lui avait demandé de ramener le navire à Maurice. A la suite de quoi le plaignant avait demandé à la compagnie d’assurance de lui fournir un document certifiant l’état de navigabilité, afin de lui permettre de ramener l’embarcation à Maurice, tout en lui réclamant des informations concernant l’ampleur des dégâts et la preuve des réparations effectuées. Développant, Hassen Taher Seafoods a expliqué qu’en l’absence dudit certificat, il n’était pas été en mesure de ramener le navire de Saint-Brandon à Maurice ou même de prendre possession du navire. De fait, il estime qu’il s’agit, de la part de la compagnie d’assurance, d’une violation de contrat, ajoutant avoir subi des dommages s’élevant à Rs 2,5 millions (Rs 1,5 M pour la perte du bateau et Rs 1 M pour les préjudices causés).  
Après avoir effectué les réparations, la compagnie d’assurance avait ainsi informé le plaignant qu’elle ne pouvait accéder à sa réclamation de perte totale du fait que les réparations se chiffraient à Rs 500 000. Ce que Hassen Taher aura vite fait de contester, estimant que l’évaluation n’avait pas été faite par un expert qualifié.
La Mauritius Eagle Insurance a maintenu qu’il était de la responsabilité de Hassen Taher Seafoods de remorquer le navire à Maurice et de prendre toutes les mesures nécessaires à cet égard. La compagnie a soutenu que, depuis  septembre 2009, le rapport de l’évaluateur à l’effet que le navire pouvait être réparé, avait été transmis au plaignant. Ce dernier avait néanmoins estimé que le navire avait subi une perte totale et « n’avait rien fait pour qu’il soit ramené » à Maurice pour des réparations. Le juge Paul Lam Shang Leen a donné gain de cause à la Mauritius Eagle Insurance. « Having at first abandoned the vessel which was a wrong option despite warning given by the defendant that it would be at the plaintiff’s own risks and perils, the taking over by the defendant to salvage the vessel is not an admission of acceptance of abandonment or for a constructive total loss. I find that the plaintiff company is to be blamed for the loss of the vessel after it had been floated at the cost of Rs 550 000. It had the responsibility to tow it back to port at the costs of the defendant for repairs but it failed to do », a conclu le juge.

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