BÉRENGER: « D’accord avec la dernière version » Le discours de Paul Bérenger applaudi par la majorité

Le leader de l’opposition, Paul Bérenger, qui est intervenu après le Premier ministre, sir Anerood Jugnauth, a, dans un discours consensuel applaudi par la majorité, affirmé qu’il était d’accord avec la dernière version de l’amendement Constitutionnel, prévoyant la confiscation des « unexplained wealth ».
Paul Bérenger a annoncé que les parlementaires de son parti voteront cet amendement. Le leader de l’opposition a affirmé qu’il aurait souhaité pouvoir voter en faveur du Good Governance and Integrity Reporting Bill et que cette législation puisse être adoptée avec une aussi large majorité que l’amendement constitutionnel. Tout en reconnaissant les progrès qui ont été faits avec l’introduction d’une série d’amendements qu’il a accueillie favorablement, Paul Bérenger a affirmé ne pas être entièrement satisfait du texte de loi. Pour cause, il craint que certains aspects de la loi soient contestés avec succès devant la Cour suprême et a souhaité qu’après l’adoption de l’amendement constitutionnel le gouvernement renvoie les débats sur la loi Bhadain au début de l’année prochaine. Cela afin que des améliorations nécessaires puissent être adoptées au texte de loi à l’unanimité ou du moins par une large majorité, y compris les députés du MMM.
Le leader de l’opposition a dès le début de son intervention réaffirmé que le MMM a toujours été à l’avant-garde de la lutte contre la corruption, la fraude et le blanchiment d’argent. Il a rappelé qu’en 2000, le MMM associé au MSM avait introduit la PoCA portant sur la création de l’ICAC. Il a déploré que cette institution ait été dénaturée avec l’arrivée du nouveau gouvernement en 2005. Paul Bérenger a qualifié l’amendement de la Constitution que le parlement sera appelé à adopter d’historique. Il l’a inscrit dans le cadre de la lutte internationale contre la fraude et la protection des institutions. Le leader du MMM a reconnu que la complexité du problème de la fraude et de la corruption nécessite une approche innovatrice. Il a rappelé les différentes législations qui ont été adoptées à Maurice qui ont permis la création de l’ICAC, de la FIU, de l’Assets Recovery Unit. Il a observé que l’idée de « unexplained wealth » avait déjà été introduite dans la PoCA adopté en 2000. Il s’est dit en faveur des législations contre les biens mal acquis.
Paul Bérenger a remercié le Premier ministre d’avoir accepté d’inclure l’amendement qu’il a proposé avant de veiller à ce que la loi soit appliquée dans le respect de la démocratie.
S’agissant du Good Governance and Integrity Reporting Bill, le leader de l’opposition a souligné la nécessité d’avancer avec précaution. Il a félicité le ministre de la Bonne gouvernance pour les amendements qu’il a apportés en soulignant que tenant en compte les personnalités des uns et des autres, ce n’est pas souvent qu’il fait de telles remarques. Il a toutefois observé qu’il n’est pas entièrement satisfait du texte de loi. Il a rappelé que le Bar Council a fait des propositions d’amendement en travaillant sous forte pression. « Il ne faudrait pas qui nous travaillions également sous pression », dit-il. C’est la raison pour laquelle il a souhaité que le texte de loi soit débattu au début de l’année prochaine, donnant le temps à tous ceux concernés d’étudier la loi. Le leader de l’opposition a reconnu que c’est bien après que le MMM a constaté que le gouvernement voulait obtenir une majorité des trois quarts sur la loi Bhadain afin que conformément à l’article 4A (a) de la Constitution, on ne puisse contester la confiscation des biens immobiliers en Cour. Il affirme ne pas être d’accord tout en reconnaissant que cette clause constitutionnelle adoptée en 1983 n’a jamais été contestée. Il a également déploré la multiplication des institutions pour lutter contre la corruption et souhaité qu’il y ait une rationalisation lors de la présentation de la loi sur la Financial Crime Commission. Paul Bérenger a finalement insisté sur la présentation au parlement d’une nouvelle Declaration of Assets Act qui prévoirait l’emprisonnement de ceux qui feraient de fausses déclarations.