BOI : Un ensemble de dispositions pour attirer les talents de l’étranger

Le Diaspora Scheme, annoncé dans le discours du Budget 2015-2016, par le ministre des Finances, Vishnu Lutchmeenaraidoo, a désormais force de loi, avec les amendements apportés récemment à l’Investment Promotion Act et publiés à l’officiel (Government Gazette : GN 196 of 2015). Les incitations fiscales énoncées par le Grand argentier sont confirmées et précisées sur un site web (www.diaspora.mu), créé par le Board of Investment (BoI) qui s’est vu confier l’administration du Diaspora Scheme.
Revenant sur l’annonce faite dans le budget concernant l’introduction de ce plan spécial, le ministère des Finances soutient que le Diaspora Scheme « est un plan fort original et révolutionnaire, destiné à encourager les professionnels et autres entrepreneurs mauriciens vivant à l’étranger à venir exercer à Maurice en tant que salariés ou en se mettant à leur propre compte dans des filières où leurs expertises sont très demandées ». Le Diaspora Scheme accorde les mêmes facilités administratives et fiscales aux descendants (enfants et petits-enfants) des Mauriciens éligibles, moyennant qu’ils respectent les exigences en matière de références professionnelles. Les bénéficiaires potentiels qui ne détiennent pas de passeport mauricien auront droit à un permis de résidence permanent.
Au ministère des Finances, on soutient que l’objectif de cette politique d’ouverture est de « bâtir un capital humain de qualité et d’assurer un apport en capacités professionnelles dans les différentes activités économiques ». Le marché du travail, explique-t-on, fait face à un problème d’inadéquation entre les compétences disponibles et les exigences des entreprises, ce « skills mismatch » étant surtout ressenti dans les industries à forte intensité de connaissances et de technologies. « L’ouverture vers les Mauriciens vivant à l’étranger, devrait créer de nouvelles possibilités de recrutement pour les entreprises qui éprouvent des difficultés à trouver les compétences dont elles ont besoin sur le marché local », estime le ministère des Finances.
Dans le cas des personnes « self-employed », les autorités espèrent les encourager, à travers le Diaspora Scheme, à monter des activités de services professionnels dans des créneaux très pointus. « Le Diaspora Scheme compte aussi initier un processus de rééquilibrage par rapport aux effets de l’exode de cerveaux qu’a connu le pays ces dernières années », indique le ministère des Finances.
Qui sont ceux qui sont éligibles à soumettre une demande d’adhésion au Diaspora Scheme ? Les dispositions légales précisent à ce sujet : « Any member of the Mauritian Diaspora who, before 24 March 2015, has been living and working outside Mauritius and has the necessary skills, talent and experience and who is willing to return and serve Mauritius is eligible to apply for registration under the Scheme. » La demande doit être soumise au BoI qui, dans un délai de 30 jours suivant la réception de l’application, procédera à un exercice de « due diligence » en consultation avec d’autres parties concernées. Le dossier sera examiné par le Mauritian Diaspora Technical Committee avant d’être soumis pour approbation au conseil du BoI. Le demandeur sera ensuite appelé à informer le BoI s’il accepte le « package of benefits » qui lui a été proposé selon les conditions préétablies.
Le Diaspora Scheme propose une série de mesures d’encouragement aux candidats potentiels. Comme annoncé dans le discours du budget, les personnes éligibles auront droit à une exonération de l’impôt sur les revenus perçus à Maurice et ailleurs pendant dix ans. En sus de ce « Tax Holiday », une exemption totale des droits d’accise sur l’achat d’une voiture neuve à Maurice ou à l’étranger est accordée, mais cette exemption est sujette à un plafond de Rs 2 millions. Les bénéficiaires seront aussi exemptés du paiement du « Registration Duty » sur l’achat d’un bien immobilier tombant sous le « Smart City Scheme » ou du « Property Development Scheme ». Par ailleurs, une exonération des droits de douane et de la taxe à valeur ajoutée est prévue pour les personnes éligibles qui rapatrient leurs effets personnels. Ceux-ci doivent avoir été achetés à l’étranger et les bénéficiaires auront un délai de six mois pour faire venir leurs effets personnels à Maurice.
Notons qu’à partir du site web dédié au Diaspora Scheme, les utilisateurs peuvent également accéder aux sites web des ministères et organismes publics et privés (Passport and Immigration Office, Prime Minister’s Office, ministère du Travail et des Relations industrielles, Mauritius Revenue Authority, Civil Status Division et Joint Economic Council) pour des renseignements complémentaires.