BUDGET—JOUR J-2—PAYE: Statu quo pour les mois de juillet et août

À Jour J-2 de la présentation du budget à l’Assemblée nationale par le ministre des Finances, Pravind Jugnauth, les derniers préparatifs ont été enclenchés avec notamment la dernière touche au Budget Speech et l’impression des Estimates of Expenditure. D’autre part, avec le décalage d’au moins deux mois, l’une des principales répercussions se situe au niveau des déductions mensuelles pour le Pay As You Earn (PAYE) et la Tax Deduction at Source (TDS) sous la responsabilité de la Mauritius Revenue Authority (MRA). Ainsi, pour les deux premiers mois de l’exercice financier 2016/17, les déductions mensuelles seront maintenues au même niveau que celles pour les douze précédents mois avec des ajustements intervenant au plus tôt en septembre avec l’adoption du Finance Bill par l’Assemblée nationale. Du côté du secteur privé, l’attente budgétaire se conjugue avec des préoccupations découlant des répercussions du Brexit, le retrait de la Grande-Bretagne de l’Union européenne, sur l’économie même si des capitaines de l’industrie misent beaucoup sur un package de mesures de Business Facilitation en vue de relancer les investissements au cours des douze prochains mois.
Dans la conjoncture, en prévision du budget de vendredi, et devant l’urgence imposée par les collectes fiscales sous le PAYE et le TDS, la MRA a annoncé la décision du statu quo pour les déductions à la fin des mois d’août et de septembre. « Employers are hereby informed for the purpose of calculating the PAYE to be withheld for the months of July and August 2016, the deductions claimed by the employee in his EDF for the income year ended 30 June 2016 should be taken into consideration ».
En clair, pour les déductions à la fin de juillet et d’août pour le PAYE, aucun changement n’est à prévoir, soit le même montant mensuel jusqu’ici. Tout changement n’interviendra qu’à partir de la fin de septembre prochain, avec l’adoption du Finance Bill 2016/17 par l’Assemblée nationale et la publication de nouveau formulaire d’Employee Deduction Form (EDF) à être rempli. Les statistiques officielles publiées par la MRA, dans le cadre de son dixième anniversaire, indiquent que le PAYE rapporte en moyenne quelque Rs 650 millions par mois avec 95 708 contribuables fichés à ce jour. Tout ajustement dans le montant des déductions sous le PAYE ne devra intervenir automatiquement, selon la formule en vigueur, qu’à partir de septembre prochain.
Toujours en termes de fiscalité et de recettes budgétaires, la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) génère une moyenne de 41 sous sur chaque roupie de taxes, directes ou indirectes, encaissées par le gouvernement. En 2015, la TVA avait rapporté un peu plus de Rs 28 milliards, soit Rs 2,3 milliards par mois, sur des Tax Revenue annuels de Rs 67,8 milliards. L’autre source de revenus majeure est les droits d’accise avec Rs 14,8 milliards, dont Rs 8,2 milliards à l’item de la consommation de boissons alcoolisées et de cigarettes.
Le volet de la politique fiscale est l’un des secrets les mieux gardés dans le cadre des préparatifs du budget. D’ailleurs, tout changement dans la fiscalité est inclus dans le budget presque à l’ultime étape, soit littéralement à la veille de la présentation au conseil des ministres spécial et à l’Assemblée nationale, même si des exercices de simulation sur différents scénarios sont effectués tout au long de la période prébudgétaire. Les nouvelles mesures fiscales annoncées dans le budget font également l’objet de Financial Resolutions, pilotées par le ministre des Finances et adoptées par l’Assemblée nationale juste après le discours du budget, à moins que le gouvernement n’opte pour un No-Tax Budget.
Ce matin au ministère des Finances, des sources bien renseignées laissaient entendre que « nous sommes à l’étape de la finalisation du discours du budget et qu’il y a encore toute la logistique d’impression des Budget Estimates et autres documents officiels. Nous sommes On Target pour le rendez-vous du 29 juillet ». En ce qui concerne l’ossature du budget, ces milieux réaffirment que « dans la conjoncture, l’accent sera mis sur la prudence financière ». Sans aucun autre détail.
Le prochain discours du budget sera suivi avec une attention particulière dans les milieux d’affaires vu le contexte économique international complexe qui s’est développé avec le vote au référendum sur le Brexit en Grande-Bretagne. « Les mesures envisagées par le ministre des Finances pour faire face aux séquelles du Brexit détermineront la voie qu’empruntera l’économie. Déjà, des opérateurs économiques ayant la Grande-Bretagne comme principal débouché commencent à ressentir les effets et les signes avant-coureurs ne sont guère favorables. C’est sûr que les directives budgétaires au chapitre du Brexit devront peser de tout leur poids en dépit des efforts de la diversification », fait-on comprendre au sein du secteur privé.
De leur côté, des capitaines de l’industrie veulent se montrer réalistes en affirmant que « des mesures pour accélérer la Business Facilitation seront les bienvenues » en vue de rendre plus effective la récente baisse par la Banque de Maurice de 40 points du Repo Rate, ramené à 4 % depuis la semaine dernière. Ils préfèrent attendre de prendre connaissance de la teneur du budget avant de faire des commentaires, sachant pertinemment bien que la plateforme gouvernement/secteur privé devra être convoquée en séance plénière dans le sillage du discours du budget.
Par ailleurs, le ministère des Finances compte innover avec une nouvelle formule de communications dans le cadre de l’exercice budgétaire. En effet, les animateurs de la plateforme MauritiusFinance, dont le Senior Adviser, Gérard Sanspeur, prévoient l’organisation d’un Special Budget Insight au Sir Harilall Vaghjee Memorial Hall. Un quart d’heure après la fin du discours du budget, le Grand Argentier commentera les principales mesures du budget devant un parterre de quelque 200 invités. Cet exercice, qui est une première et également la preuve qu’au lieu de « cocktail après le budget, le ministre des Finances se met déjà au travail », devra durer au minimum une demi-heure dans la soirée de vendredi.
Puis le mercredi 3 août, ce sera le coup d’envoi du marathon de débats budgétaires à l’Assemblée nationale, avec la riposte du porte-parole du MMM sur le dossier de l’économie, Reza Uteem. Comme déjà annoncé par Le Mauricien, 45 heures seront consacrées aux débats sur le budget 2016/17 avec la conclusion des débats et le Summing Up fixés et le début de l’examen en comité des dotations budgétaires fixés au mardi 16 août et le vote sur le budget avec la troisième lecture pour le vendredi 19.