CARTE D’IDENTITÉ : Collusion ou excès de zèle ?

Le renvoi à janvier 2015 de l’appel contre le rejet de la demande d’injonction du Dr Rajah Madhewoo semble rendre caduque cette avenue légale, décuplant ainsi la difficulté des opposants à la nouvelle carte d’identité. Cette nouvelle échéance est en effet postérieure à la date butoir pour l’entrée en vigueur du document contentieux, notamment le 15 septembre 2014. Les très nombreux citoyens qui, respectueux de l’État de droit, attendaient impatiemment les directives de la cour pour prendre leurs décisions se retrouvent le bec dans l’eau, privés de la boussole d’une des rares institutions qui commandent encore un certain respect.
Les arguments pour et contre la carte biométrique sont désormais épuisés. Nous les schématisons : d’un côté, les autorités invoquent les impératifs de la modernité avec une carte totalement sécurisée qui devrait réjouir tout law-abiding citizen. Elles mettent sur le compte de la mauvaise foi les arguments de leurs détracteurs.
Ces derniers contestent, eux, une inadmissible atteinte à la vie privée (la prise des empreintes digitales) et l’absence de garde-fous contre tout détournement des données confidentielles car le dépositaire de ces éléments, le Data Protection Commissionner, pourrait déléguer ses pouvoirs à un officier de police, désigné par le Commissaire de Police. L’institution sous la responsabilité de ce dernier n’a hélas pas bonne presse. Il est par ailleurs intéressant de noter que, dans l’affaire Altéo Ltd, le dépositaire précité considère comme une violation de la loi l’enregistrement des empreintes sur le lieu du travail. Et nous faisons l’impasse sur le contrat de quelque 1.3 milliard pour fabriquer les cartes, octroyé sans appel d’offres ou encore les communiqués contradictoires du Prime Minister’s Office et du Ministère des TIC quant aux détails à inclure sur la carte (groupe sanguin, le paiement de la pension, le permis de conduire, etc.).
 Chaque citoyen ayant arrêté son choix nous ne reviendrons pas sur les mérites des uns et des autres. En revanche, du souci évident des autorités pour la mise en place rapide de la carte biométrique a surgi une autre problématique. Tout aussi grave. Sinon plus. Car elle est susceptible de créer un environnement coercitif, privant le citoyen de la faculté d’exercer son libre arbitre, sans contrainte aucune. Des commentaires s’imposent donc.
En effet, le péril avait sournoisement pointé son nez dès l’instant où la Mauritius National Identity Scheme (MNIS) s’était déplacée pour procéder à l’émission des cartes des juges dans les locaux qu’occupent ces derniers. Me Penny Hack, vigilant, avait aussitôt sorti l’artillerie lourde, invoquant le caractère impropre de la démarche. Ces mêmes juges, appelés éventuellement à trancher les multiples cas y relatifs ne pourraient-ils pas en la circonstance se retrouver juges et parties ?
Inconfortable posture car un juge, du fait d’être déjà titulaire de la nouvelle carte, transmet-il ainsi un signal fort quant à la justesse de la démarche des autorités ? Courra-t-il le risque de se déjuger en avalisant l’argumentaire des opposants à la nouvelle carte ? Ou privilégiera-t-il la cohérence en déboutant les Pravind Jugnauth, Me. Neelkhant Dulloo ou autre Dr. Rajah Madhewoo, victimes potentielles d’une présomption de culpabilité ?
Voilà donc le judiciaire plongé dans un dilemme éthique, semble-t-il, grâce à la « courtoisie » de la MNIS. Le décor est posé : une des plus hautes autorités morales du pays cautionnerait la nouvelle carte ! Une lecture erronée des faits, bien sûr. Mais la vérité importe hélas si peu, la perception du citoyen ayant préséance sur les subtilités du prétoire.
Et dans cette brèche vont se précipiter quelques employeurs, enhardis peut-être aussi par ces injonctions sans effet aucun. Les cours de justice ayant accepté la présence de la MNIS, pourquoi pas eux ? Ils réclament donc de leurs employés qu’ils se mettent à la disposition de la MNIS – dans leurs locaux (ceux des employeurs) – pour la nouvelle carte. Manifestement cette approche est coercitive car le citoyen qui peut rassembler son courage pour contester la nouvelle carte (dans une relation citoyen/État) ne prendra pas pour autant le risque de se mettre en porte-à-faux avec son employeur dans le souci, légitime, de préserver son gagne-pain.
Question tout aussi légitime : y aurait-il donc collusion implicite gouvernement/certains employeurs pour souiller le sanctuaire inviolable qu’est la conscience individuelle de chaque Mauricien ? Ou serait-ce l’excès de zèle si répandu ? Paradoxalement, cette perception pourrait durcir la position des citoyens à forte conviction, ceux-là dont la droiture n’est pas à géométrie variable et qui refusent d’emprunter les dédales de la compromission.
L’enjeu étant de taille, appelons de tous nos voeux un démenti sans ambiguïté de ces employeurs. Ils pourraient par la même occasion confirmer ou infirmer leur financement des partis politiques, nous évitant la fastidieuse tâche de scruter leurs bilans financiers mais aussi pour court-circuiter toute perception que leur démarche vise à retourner l’ascenseur à un bienfaiteur. L’approfondissement de notre démocratie vaut bien cet effort. Un silence serait un aveu devant le tribunal de l’opinion publique. Et sa sévérité est proverbiale.

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