COMITÉ DES NATIONS UNIES DES DROITS DE L’HOMME : « Le ruling ne condamne pas le “Best Loser System” » a soutenu Paul Bérenger

Le leader du MMM a estimé samedi que l’avis publié par le comité des Nations unies des Droits de l’Homme ne condamne pas le système des Best Losers et ne considère pas que l’obligation de décliner sa communauté constitue une violation de la Convention sur les droits sociaux et politiques des Nations unies. En fait, « l’obligation faite aux candidats de déclarer leur communauté aux législatives enfreint les principes de la Convention parce que les chiffres concernant les réalités communales du recensement de 1972 n’ont pas été mis à jour », a soutenu Paul Bérenger. Après avoir étudié les alternatives qui se présentent au gouvernement, il s’est prononcé pour la reprise des discussions en vue d’un accord sur l’introduction d’une réforme électorale avec une dose de proportionnelle et le maintien de quatre Best Losers. Il s’est dit prêt à aider le gouvernement à justifier l’abolition en 1982 de la mention de l’affiliation communale dans le recensement de 1972.
Pour Paul Bérenger, Rezistans ek Alternativ a induit beaucoup de personnes en erreur. Le ruling du comité des Droits de l’Homme ne condamne pas le Best Loser System (BLS), a-t-il estimé. Il ne condamne pas non plus le fait que les candidats doivent décliner leur communauté aux élections législatives. Le leader de l’opposition soutient son affirmation en citant le paragraphe 15,5 du document du Comité qui considère que « the mandatory classification of a candidate for general elections without the corresponding updated figures of the community affiliation of the population in general, would appear to be arbitrary and therefore violates article 25 (b) of the Covenant ». « En gros, l’obligation faite aux candidats de déclarer leur communauté enfreint les principes de la Convention parce que les chiffres concernant les réalités communales figurant dans le recensement de 1972 n’ont pas été remis à jour jusqu’ici », a déclaré le leader de l’opposition. Cette remise à jour figure parmi les remèdes proposés par le Comité des Droits de l’Homme. « Le comité ne considère pas que l’obligation pour un candidat de décliner sa communauté constitue une violation de la Convention », a-t-il ajouté. Il observe que le gouvernement de Maurice en a pris pour son grade car le Comité des Droits de l’Homme lui a reproché de n’avoir pas été en mesure de justifier la raison pour laquelle l’affiliation communale n’a pas été remise à jour jusqu’ici. Ce qui a amené Paul Bérenger à dire que le gouvernement a mal fait son travail devant le Comité.
À la lumière de cette analyse, qui découle des discussions qu’il a eues avec des légistes, Paul Bérenger affirme que le gouvernement a désormais le choix entre cinq possibilités. La première consiste à ne rien faire ; « ce qui cadre bien avec le style de Navin Ramgoolam », dit Paul Bérenger. « Il faut toutefois se rappeler que le gouvernement mauricien a signé et ratifié la Convention sur les droits sociaux et politiques ainsi que deux protocoles qui y sont attachés. Dans le cadre de ces protocoles le gouvernement a pris l’engagement qu’en cas de violation de la Convention, des remèdes effectifs seront apportés. On ne peut renier des engagements solennels pris devant les Nations unies », a soutenu Paul Bérenger. Selon lui, au cas où Navin Ramgoolam ne fait rien, ce sera très mauvais pour la crédibilité du pays sur le plan international et vis-à-vis de pays étrangers amis.
La deuxième possibilité, a poursuivi le leader du MMM, est que le gouvernement reconnaissant avoir mal fait son travail devant le Comité, fasse le nécessaire « to provide an adequate justification » sur la raison pour laquelle l’affiliation communale n’a pas été actualisée depuis les recensements de 1972. « Cette décision de 1982 était historique et représentait un grand pas en avant concernant l’unité nationale. Elle plaçait toute la question dans un contexte évolutif. Il y a eu le système des best Losers en 1967 et en 1982 nous n’avons pas réclamé son abolition parce que cela ne figurait pas dans le programme électoral », a expliqué Paul Bérenger. Selon lui, cette démarche devait normalement évoluer à terme vers une réforme électorale. « Je suis disposé à donner un coup de main au gouvernement pour expliquer les raisons qui ont motivé cette abolition parce qu’en 1982, j’étais en première ligne dans la campagne en vue d’éliminer l’affiliation communale du recensement », a dit le leader du MMM.
La troisième possibilité consiste à faire un recensement communal. « Cela aurait été un recul terrible et quelle ironie car alors que Rezistans ek Alternativ a porté cette affaire devant le Comité des Droits de l’Homme pour combattre le communalisme, on réintroduirait une démarche abandonnée depuis 1982 », a dit Paul Bérenger. « La décision de 1982 était pleinement justifiée et historique », a dit Paul Bérenger. Il a rappelé qu’en 1982 l’entrée de sir Gaëtan Duval comme Best Loser avait donné lieu à des manifestations devant le parlement. Il a été forcé de réunir les militants devant le bureau du MMM à la rue La Poudrière pour leur expliquer que le gouvernement n’avait pas de mandat pour abolir le système des Best Losers. « Nous sommes totalement contre l’introduction des recensements sur une base communale. Nous espérons que la déclaration d’Arvin Boolell dans la presse préconisant l’introduction des recensements communautaristes a été faite sans le feu vert de Navin Ramgoolam », a ajouté Paul Bérenger.
La quatrième possibilité devant le Premier ministre est l’abolition du système des Best Losers. « À ce stade, le MMM est contre l’abolition totale du BLS. Nous préconisons le maintien des quatre premiers Best Losers sans que les candidats aient à déclarer le communauté », a soutenu le leader du MMM. Il a annoncé que le MSM a fait savoir que ses parlementaires voteraient en bloc contre l’abolition du BLS alors que Cehl Meeah a fait annoncé qu’il ne votera pas en faveur de cette abolition, position que devraient adopter plusieurs membres de la majorité parlementaire. « Si le Premier ministre vient de l’avant, les signes indiquent qu’il n’atteindrait pas la majorité des trois-quarts au parlement pour amender la Constitution. »
Paul Bérenger a observé que Rezistans ek Alternativ a sollicité le Comité des Droits de l’Homme pour justifier le système des Best Losers. Il estime que c’est en grande partie en raison de la déposition des membres de Rezistans ek Alternativ que le comité des Nations unies a demandé la remise à jour du recensement de 1972.
La dernière possibilité est que le Premier ministre reprenne et finalise les discussions pour une bonne réforme électorale avec une dose de proportionnelle et quatre Best Losers sans que les candidats n’aient à décliner leur communauté. Il est possible de trouver un mécanisme pour le faire, estime Paul Bérenger. « Ce n’est pas idéal mais il faut trouver quelque chose de fonctionnelle », a-t-il dit. Selon lui, une fois la représentation proportionnelle introduite, le BLS  disparaîtrait automatiquement de lui-même après une ou deux élections générales. Il considère qu’il n’est pas difficile d’arriver à un consensus. Interrogé quant aux possibilités qu’il rencontre le Premier ministre afin de discuter de la question, il a fait comprendre que Navin Ramgoolam a raison de dire qu’il n’y a qu’un seul leader de l’opposition. Cependant, il n’est pas contre l’organisation d’une table ronde à laquelle participeraient les leaders des partis concernés.
À d’autres questions de la presse, Paul Bérenger s’est élevé contre les propositions émanant de certains quartiers suggérant l’introduction de cinq, voire six communautés. « Nous avons un héritage. Nous cherchons une issue en vue d’une bonne réforme électorale »,  a déclaré le leader du MMM. « C’est une occasion de lire attentivement ce que dit le Comité et choisir la meilleure voie pour avancer. Au lieu de cela Rezistans ek Alternativ a faussé les choses. Il n’est pas trop tard pour saisir l’occasion de faire que Maurice avance dans la voie de l’unité et de la démocratie », a-t-il conclu.
 

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