COMMERCE — ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE: Bâtir sur les acquis des blocs régionaux

Les experts en matière de commerce des pays membres (26 au total) des trois communautés économiques régionales que sont le COMESA, la SADC et l’EAC se sont penchés ces derniers jours dans le cadre de la réunion de Lusaka du forum tripartite des négociations commerciales sur les principes généraux de ces négociations. Celles-ci doivent, selon le voeu des dirigeants des pays concernés, déboucher sur la mise en place rapide d’une zone de libre échange englobant les états membres de ces blocs régionaux.
Un texte sur l’interprétation des principes de négociation préparé par le secrétariat du forum tripartite indique que l’établissement de la zone de libre-échange COMESA/SADC/EAC (Common Market of Eastern and Southern Africa/Southern African Development Community/East African Community) construira sur les programmes d’intégration régionale de ces trois communautés et les consolider suivant le principe des acquis. Les négociations devraient démarrer à partir du niveau où les négociations commerciales des trois blocs sont arrivées. Les membres des accords commerciaux (COMESA, EAC et SADC) offriront les mêmes préférences tarifaires accordées à d’autres membres de la zone de libre-échange à laquelle ils appartiennent à tous les autres pays de la zone de libre-échange tripartite.
Le texte préparé par le secrétariat et qui a fait l’objet de discussions à la rencontre de Lusaka précise que les négociations sur les droits de douane ne se feront que sur ceux n’étant pas couverts par les accords existants (COMESA, EAC, SADC et SACU –  Southern African Customs Union).
La même procédure sera adoptée concernant les négociations sur les règles d’origine. Le COMESA, l’EAC et la SADC, fait-on ressortir, ont un critère commun pour conférer l’origine, à savoir les marchandises entièrement produites ou entièrement obtenues. La plupart des biens échangés entre les pays membres de la zone de libre-échange tripartite seraient admissibles en vertu de ce critère. S’agissant des autres critères conférant l’origine, le COMESA et l’EAC ont des conditions similaires, tandis que la SADC a des prescriptions différentes.
Il est convenu que les négociations sur la zone de libre-échange seront pilotées par les communautés économiques régionales et les états membres ou partenaires. Ces derniers seront ainsi en mesure de
négocier individuellement ou en tant que bloc de pays mais les secrétariats du COMESA, de l’EAC, de la SADC et de la SACU n’ont pas mandat de négocier au nom de leurs états membres/partenaires
Il est accepté que certains pays prennent plus d’engagements que d’autres (généralement sur la base du niveau de leur développement). Ce principe de géométrie variable permet la possibilité pour un pays de rester en dehors et de rejoindre la zone de libre-échange tripartite à un stade ultérieur en termes de calendrier et des modalités tout en laissant aux autres pays la possibilité de procéder à une intégration ou libéralisation plus poussées dans certains domaines choisis. Il est par ailleurs question que les pays en développement accordent un traitement spécial et différencié aux pays les moins avancés de la région.
Les experts ont discuté des procédés à adopter pour la poursuite des négociations. Celles-ci, a-t-il été agréé, se feront en deux phases. La première couvrira les négociations sur la libéralisation tarifaire, les règles d’origine, le règlement des différends, les régimes douaniers et la simplification des documents de douane, les régimes de transit, les obstacles non tarifaires, les mesures correctives commerciales, les obstacles techniques au commerce et mesures sanitaires et phytosanitaires. La seconde couvrira les négociations sur le commerce des services, les droits de propriété intellectuelle, la politique de concurrence et l’expansion du commerce et la compétitivité.
La délégation mauricienne à la réunion de Lusaka était dirigée par Assad Bhuglah, directeur du Trade Policy Unit au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Assad Bhuglah s’est assuré de la coordination de la position des îles membres de la Commission de l’océan Indien (Seychelles, Comores et Madagascar) à cette session de travail.