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Conflits diplomatiques et Internet : L’immunité diplomatique et judiciaire refusée à Afrinic

Les demandes d’immunité diplomatique et judiciaire de l’African Regional Internet Registry (Afrinic) dans le but d’échapper aux poursuites en cours devant les instances compétentes à Maurice ont été rejetées par l’Etat mauricien. Le ministère des Affaires étrangères aurait démenti qu’Afrinic était éligible à l’immunité diplomatique en prétendant être liée à l’Union internationale des Télécommunications, une agence spécialisée des Nations unies. La diplomatie mauricienne aurait fermement apposé une fin de non-recevoir aux multiples demandes d’immunité personnelle et institutionnelle de l’ancien P.-D.G. d’Afrinic, Eddy Kayihura.

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L’African Regional Internet Registry (Afrinic), dont les Headquarters installés sont à Ébène, avait visiblement une demande formelle auprès du gouvernementen vertu de l’International Organisations and Conferences (Privileges and Immunities) Act, prétendant être une agence spécialisée des Nations unies alors que cette instance est enregistrée en tant qu’entité privée à Maurice.

Les recoupements d’informations de sources concordantes indiquent que l’ancien P.-D.G. d’Afrinic, Eddy Kayihura, avait secrètement réclamé l’immunité diplomatique au ministère des Affaires étrangères en mars dernier. Le principal intéressé a été signalé aux autorités à Maurice et aux États-Unis pour avoir omis de signaler des sites web contenant des contenus illégaux, notamment de la pédopornographie. Des preuves ont été présentées selon lesquelles Eddy Kayihura et d’autres responsables au sein d’Afrinic n’ont pas fourni de détails sur les sites web contenant de la pédopornographie à un membre de l’organisation, empêchant ainsi que des mesures soient prises pour fermer ces sites web illégaux.

Cette demande d’immunité a été suivie d’une lettre d’autres P.-D.G. des registres Internet régionaux au ministre des Affaires étrangères, Alan Ganoo, et à l’Attorney General Maneesh Gobin. Mais en parallèle des dénonciateurs ont fourni des preuves des tentatives d’Afrinic de se dérober de l’examen minutieux de la responsabilité légale envers la Number Resource Society, basée au Nigeria, qui a rendu les informations disponibles dans l’intérêt public.

Afrinic et d’autres Regional Internet Registries (RIR) ont tenté de cacher leurs demandes d’immunité, car une demande de reconnaissance en tant qu’organisation internationale va à l’encontre des principes de la gouvernance mondiale d’Internet pour rester indépendant de tous les gouvernements et organismes internationaux tels que les Nations unies.

En effet, Eddy Kayihura et Afrinic font l’objet de 49 litiges devant les tribunaux mauriciens avec aussi des cas d’outrage à la Cour mis en exergue. La Cour suprême de Maurice a statué que les poursuites contre l’ancien P.-D.G. et Afrinic sont proportionnelles, étant Answerable devant la justice. Dans le sillage de cette affaire, quatre CEO de RIR sont accusés d’avoir porté atteinte à la gouvernance mondiale d’Internet.

Des documents obtenus par la Number Resource Society, qui est reconnue comme l’organisation mondiale à but non lucratif qui plaide pour un Internet mondial illimité, stable et uni, démontreraient comment le P.-D.G. suspendu d’Afrinic et d’autres P.-D.G. des registres Internet régionaux, notamment Paul Wilson, directeur général du Centre d’information du réseau Asie-Pacifique, John Curran, président et directeur général de l’American Registry for Internet Numbers, Oscar Robles, directeur exécutif du registre des adresses Internet d’Amérique latine et des Caraïbes, et Hans Petter Hollen, directeur général du centre de coordination du réseau Réseaux IP européens, avaient menacé le gouvernement mauricien de délocaliser leurs opérations dans une autre juridiction à moins que leurs demandes d’immunité diplomatique ne soient satisfaites.

La NRS, de son côté, estime que le gouvernement mauricien a fait ce qu’il fallait en bloquant les tentatives d’Eddy Kayihura et d’Afrinic de revendiquer l’immunité diplomatique car ils seront tenus responsables de leurs actes répréhensibles devant les tribunaux mauriciens. L’on affirme que la tentative secrète d’Afrinic et d’autres P.-D.G. de registres internet régionaux d’interférer dans l’Etat de droit et les principes démocratiques de Maurice était honteuse.

Les membres indépendants d’Afrinic ont vivement réagi contre cette tentative de chantage, arguant que Maurice était le bon endroit pour implanter Afrinic parce que le pays et le gouvernement respectaient les principes démocratiques et l’Etat de droit. L’on évalue que cette demande d’immunité est en contradiction directe avec le modèle multipartite que la communauté internet mondiale s’est efforcée de défendre depuis sa création.

Des informations transmises à la NRS montrent aussi qu’Eddy Kayihura s’est entendu avec l’Union africaine des télécommunications pour nommer des administrateurs d’Afrinic à la tête du RIR africain dans le but de contourner des élections équitables prévues dans la gouvernance de l’organisation. Ces révélations tendent à indiquer que l’indépendance de la gouvernance africaine d’Internet est en crise.

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