COUPS ET BLESSURES : Rs 25 000 d’amende à un conducteur imprudent

Les juges Caunhye et Matadeen ont rejeté l’appel d’un conducteur qui avait été trouvé coupable de coups et blessures par imprudence. Il devait payer une amende de Rs 25 000 et son permis de conduire devait être confisqué pour une période de six mois. Il a fait appel, jugeant que la Cour a été dure en ayant ordonné de confisquer son permis alors qu’il doit déjà payer une amende. Les juges ont accédé à cette demande, annulant l’ordre de lui retirer son permis de conduire.
Le 11 février 2010, le conducteur, qui est pompier de profession., rentrait chez lui après une journée de travail quand il aurait renversé un piéton qui faisait le pèlerinage vers Grand-Bassin. Le piéton, qui marchait dans la même direction que le conducteur, a été heurté par derrière et projeté sur une distance de 50 mètres. La victime a subi une fracture du tibia et n’a pu marcher pendant plus de 21 jours. La magistrate, qui avait trouvé le conducteur coupable, a jugé la disqualification de son permis de conduire justifiée vu la gravité de l’accident. « A disqualification order was warranted in order to have a deterrent effect and in view of the injury caused to the complainant, and the fact that he was carried over a distance after the accident ».
La magistrate avait déclaré que le conducteur devait être prudent en cette période de pèlerinage vu que beaucoup de piétons prennent la route pour aller vers leur lieu de prière. Elle avait trouvé que la force de l’impact et le fait que la victime ait été projetée à plus de 50 mètres montre que le pompier roulait à vive allure. Le juges Caunhye et Matadeen, pour leur part, ont pris en compte le fait que la victime s’en est sortie avec de graves blessures mais ont déclaré que pour juger l’accusé, il faut considérer le degré d’imprudence. Ils ont pris en compte le fait que le conducteur est à son premier délit. Même s’il a été imprudent sur la route et qu’il a fait une victime, les juges ont trouvé que la magistrate s’est laissé influencer par les blessures de la victime pour avoir retiré le permis de l’accusé pour une période de six mois. Les juges ont trouvé que l’amende était justifiée mais que selon la Road Traffic Act, il n’était pas obligatoire de lui confisquer son permis vu qu’il s’agissait de son premier délit. Ils ont ainsi annulé l’ordre de confisquer son permis de conduire mais lui ordonnent de payer l’amende de Rs 25 000.