COUR INTERMÉDIAIRE—HOMICIDE INVOLONTAIRE: Un chauffeur de bus acquitté

Poursuivi en Cour intermédiaire pour homicide involontaire par imprudence, en violation de l’article 239 (1) du code criminel et des articles 52 et 133 de la Road Traffic Act, Shameem Kodoruth a été acquitté. Ce chauffeur d’autobus était accusé d’avoir causé la mort d’un motocycliste le 5 août 2008 alors qu’il était au volant de son véhicule, à Triolet. Compte tenu des faits présentés en Cour, la magistrate a conclu qu’il n’y avait pas d’imprudence de sa part et lui a accordé le bénéfice du doute.
Le chauffeur d’autobus Shameem Kodoruth était poursuivi en Cour intermédiaire pour homicide involontaire par imprudence en violation à la section 239 (1) du code criminel et aux sections 52 et 133 de la Road Traffic Act. Il était accusé d’avoir, le 5 août 2008, causé la mort de Parways Aktar Makoun alors qu’il se trouvait au volant de son véhicule, à Triolet. Défendu par Me Anil Gayan Senior Counsel, le suspect avait plaidé non coupable. La magistrate, Wendy Rangan, a conclu qu’il n’y avait pas d’imprudence de sa part, lui accordant le bénéfice du doute. à noter que la poursuite était représentée par Me Raheem Tajooden.
Lors du contre-interrogatoire, l’inspecteur Boojhawon, l’un des inquiring officer dans cette affaire, avait soutenu qu’aucune traces de freinage de véhicule n’avaient été relevées sur les lieux de l’accident ce jour-là. Un autre officier, qui avait examiné les véhicules accidentés, avait pour sa part déclaré en cour que les phares de la motocyclette étaient en bon état alors que les dommages causés à l’autobus se trouvaient sur le coin avant.
La défense avait pour sa part soutenu que, le soir du drame, le chauffeur de bus roulait en direction de Trou-aux-Biches, les phares allumés car « il faisait noir ». À 50 mètres du dépôt de la compagnie Triolet Bus Service, où le chauffeur s’apprêtait à rentrer, ce dernier a alors entendu un « bruit », ce qui l’a étonné car, selon lui, il avait regardé dans son rétroviseur avant d’entamer son virage. C’est à ce moment là qu’il aurait aperçu la victime venir dans sa direction. Le chauffeur se serait alors arrêté mais le motocycliste, lui, devait continuer sa course pour finir par heurter l’autobus. Ses phares n’étaient pas allumés, selon l’accusé. La victime a succombé à ses blessures quelques jours plus tard. Le décès a été attribué à des Traumatic craniocerebral injuries. Un test d’alcoolémie sur le chauffeur, pratiqué peu après le drame, s’est révélé négatif.
Compte tenu de l’absence de témoin oculaire dans cette affaire, le Cour s’est basée sur le seul fait que les phares de la motocyclette étaient en bon état. La Cour a par ailleurs estimé que les conditions n’étaient pas propices pour conduire le soir du drame. La magistrate Wendy Rangan a souligné que bien qu’il était de la responsabilité du chauffeur de bus de s’assurer que la route était libre avant d’entrer au dépôt, il ne pouvait être tenu responsable d’un autre véhicule, venant dans sa direction, n’ayant pas allumé ses phares. La poursuite n’ayant pas réussi à prouver que l’accusé avait agi par imprudence, et étant impossible de déterminer si le motocycliste avait oui ou non allumé ses phares le jour du drame, la magistrate a décidé d’accorder le bénéfice du doute au chauffeur d’autobus. Ce dernier a donc été acquitté.