COUR INTERMÉDIAIRE : La Swan Insurance obtient gain de cause

Deoraj Seeboruth avait entamé des poursuites judiciaires contre la Swan Insurance Co Ltd, lui réclamant des dommages de Rs 500 000 à la suite d’un accident survenu le 14 novembre 2007 impliquant sa motocyclette et une voiture. Le plaignant tenait la compagnie d’assurance responsable des pertes qu’il a encourues pour la réparation de son véhicule ainsi que des dommages moraux. La magistrate Mary Panglose-Cala a cependant conclu que Deoraj Seeboruth était l’unique responsable de l’accident et de ses blessures, donnant ainsi gain de cause à la Swan Insurance.
Selon le plaignant, le 14 novembre 2007, il roulait du côté gauche sur la route de Montage-Ory, sortant de Telfair, lorsqu’une voiture, qui se trouvait devant lui, a mis son clignotant gauche, signalant ainsi son intention de se garer. Le motocycliste aurait alors entrepris de dépasser la voiture, laquelle aurait alors bifurquer sur la droite, en direction d’un chemin menant au Bocage, et ce sans prévenir. Les deux véhicules se seraient alors heurtés avec, pour résultat, d’endommager la motocyclette et de blesser son conducteur.
Dans sa plainte, Deoraj Seeboruth avait indiqué que l’accident était dû à la faute du conducteur de la voiture. Celle-ci étant assurée à la Swan, la compagnie d’assurance était donc, selon lui, légitimement responsable des dommages occasionnés. Pour sa défense, la Swan avait soutenu que le conducteur de la voiture avait en fait signalé son intention de tourner à droite, s’étant même arrêté avant d’entamer son tournant. Le chauffeur qu’il ne pouvait donc être tenu responsable de l’accident.
L’officier de police qui s’était rendu sur les lieux a pour sa part déclaré en cour que le motocycliste n’avait pas le droit de doubler à l’endroit de l’accident, et ce en raison de la présence d’une ligne droite continue. Le plaignant, lui, avait objecté à la version de la police, maintenant que le conducteur de l’autre véhicule avait signalé son intention de tourner à gauche avant d’opter finalement pour la droite. Selon lui, la police n’a pas enregistré sa déposition ni même celle de la personne qui l’accompagnait ce jour-là.
La cour a conclu que la déposition du plaignant était « incohérente », d’autant que celui-ci avait déclaré dans un premier temps que la voiture avait signalé son intention de se garer du côté droit, avant de revenir ensuite sur ses propos et d’affirmer qu’il s’agissait en fait du côté gauche. À maintes reprises, estime la cour, le plaignant s’est contredit dans son récit. « However it is clear that he did not overtake the vehicle in the lane leading to Montagne Ory, but in the opposite lane as the driver was not parking but turning right to Le Bocage to leave his son for exams. Otherwise the point of impact would have been in the middle of ‘’Montagne Ory lane’’ if the vehicle had turned suddenly on him. His version is false and contradictory », a ainsi soutenu la magistrate. Aussi la cour a-t-elle conclu que Deoraj Seeboruth avait été « imprudent » et que l’accident résultait de sa « négligence ». « We have seen that the accident was caused by the “faute exclusive de la victime”, i.e the Plaintiff who committed “une faute grossiere” by overtaking vehicle No 853 FB 05 on an uninterrupted whiteline and knocking it causing damages to his own motorcycle No 599 L. The Plaintiff is solely responsible for his own injuries and the damages caused to his vehicle », a souligné la magistrate Mary Panglose-Cala.

- Publicité -
EN CONTINU

l'édition du jour

- Publicité -