COUR DE MOKA : Interdiction de fumer en public, l’Université de Maurice blanchie

Le ministère de la Santé avait intenté un procès à l’Université de Maurice lui reprochant de n’avoir pas pris les mesures nécessaires pour interdire à quiconque de fumer dans un endroit public sur le campus. L’institution de Réduit, qui avait plaidé non coupable, a eu gain de cause.
Un officier du ministère de la Santé qui avait déposé avait indiqué que, le 11 février 2011, il avait fait une visite sur le campus et s’était rendu à la cantine à l’Engineering Tower en compagnie de quelques policiers et de M. Chinia, qui représentait l’UoM. Sur place, il était tombé sur quelqu’un en train de fumer et l’avait tout de suite pris en contravention. Cependant lors de son contre-interrogatoire il devait affirmer qu’il n’y avait aucun représentant de l’Université là où cette personne fumait. Pour sa défense, l’institution tertiaire a avancé qu’elle avait fait placer des posters interdisant de fumer dans un endroit public partout sur le campus. De même, des emails avaient été envoyés au personnel et aux étudiants pour les informer. Après avoir écouté les deux versions, le magistrat Moorghen a souligné que le représentant du ministère de la Santé avait lui-même concédé lors de son contre-interrogatoire qu’il n’y avait aucun représentant de l’Université à la cantine et, bien qu’il eût affirmé avoir pris une déposition de l’UoM, celle-ci n’avait pas été produite en cour. Le magistrat a conclu que les éléments de la charge n’avaient pas été prouvés, accordant ainsi le bénéfice du doute à l’Université de Maurice.