La People’s Turf PLC (PTP) du tandem Jean-Michel Lee Shim-Khulwant Kumar Ubheeram a subi un nouveau revers en Cour suprême, hier. Dans un jugement interlocutoire, la juge Karuna Gunesh-Balaghee a ordonné à cet organisateur de courses de libérer l’accès aux véhicules et aux piétons accédant au Champ-de-Mars et au parking se trouvant dans le Trotting Track lors des journées organisées par le Mauritius Turf Club Sports & Leisure Ltd (MTCSL).
Pour rappel, la MTCSL avait entré une injonction le 30 septembre par le biais de Me Jaykar Gujadhur, Senior Attorney, demandant à la Cour suprême d’empêcher et de restreindre PTP (i) de bloquer et/ou d’entraver l’accès au Champ-de-Mars et au parking se trouvant dans le lieu dit Trotting Track aux véhicules et aux piétons à partir de la rue Duke Of York lors des journées organisées par la MTCSL (ii) de bloquer et/ou d’entraver l’accès à la sortie donnant sur le Boulevard Victoria qu’empruntent généralement les ambulances en cas d’urgence (iii) d’installer, placer ou garer toute chose, objet ou véhicule dans le lieu dit Trotting Track durant les semaines où la MTCSL a l’usage exclusif du Champ-de-Mars. Il faut faire ressortir que l’action de la MTCSL était dirigée non seulement contre PTP mais aussi contre le commissaire de police et la Côte d’Or International Racecourse and Entertainment Ltd (COIREC) comme co-défenderesse.
Il faut savoir qu’entre la période où cette demande d’injonction a été entrée par la MTCSL, soit le 30 septembre dernier et l’ordre interlocutoire émis hier après-midi, la PTP s’était lancé dans des constructions tous azimuts, dont des boxes additionnels dans la plaine en sus des 80 déjà construits en début de saison. A-t-elle eu la permission de la COIREC pour le faire? La response est Non puisque cette même COIREC, selon nos informations, n’a pas été en mesure de produire la moindre lettre en Cour pour prouver qu’elle a autorisé PTP à procéder à ces constructions. PTP avait, pour sa part, soutenu qu’elle a un Building and Land Use Permit (BLUP) mais il s’avère que ce BLUP est irrégulier et ne lui confère aucun droit de construction. Ce qui fait que techniquement, toutes ces constructions faites sans l’aval de la COIREC sont illégales et doivent être démolies (pulled down) conformément aux dispositions légales en vigueur.
Un mois après avoir eu gain de cause dans l’affaire de l’échafaudage, voilà que la MTCSL remporte une autre bataille juridique contre cette même PTP en Cour suprême. La MTCSL avait retenu les services de Mes Rishi Pursem SC, William de Robillard et Jaykar Gujadhur SA. Quant à la PTP, elle était représentée par Me Noor Hussenee et Selva Murday avoué.