COUR SUPRÊME: Les juges acceptent d’entendre à nouveau l’appel de Rivalland

Les juges Eddy Balancy et Saheed Bhaukaurally autorisent de nouveaux débats pour l’appel de Robert Rivalland. Cet ancien cadre de Rogers avait été condamné à six mois de prison par la cour intermédiaire dans l’affaire de la « caisse noire » d’Air Mauritius. Lors du procès en réclamation en Cour suprême, Gérard Tyack, ex-directeur financier de la compagnie d’aviation, aurait fait des déclarations contraires à ce qu’il avait avancé en cour intermédiaire.
Les juges Eddy Balancy et Saheed Bhaukaurally ont décidé de donner la possibilité à Robert Rivalland, ancien cadre de Rogers, de retravailler ses arguments en appel. Cette décision fait suite à une motion présentée par le Senior Counsel Me Yousuf Mohamed et Me Yanilla Moonshiram devant la Cour suprême concernant de nouveaux éléments intervenus durant le procès au civil devant cette instance. Les avocats de Robert Rivalland ainsi que son avoué le Senior Attorney Me Narendra Appa Jala devront préparer de nouveaux documents notamment un nouveau skeleton argument pour les besoins d’appel.
Les déclarations de Gérard Tyack, ancien directeur financier d’Air Mauritius, durant le procès au criminel devant la cour intermédiaire, divergent avec la teneur de ses propos pendant le procès en réclamation. La Cour suprême a accordé la motion malgré l’objection du State Law Office. Les juges veulent laisser la chance à l’appelant d’exposer devant eux les « contradictions » de Gérard Tyack. Il se pourrait maintenant que ce fonds avait été « autorisé » par les directeurs.
C’est l’ex-syndicaliste Jack Bizlall qui avait fait tomber le voile sur un fonds « secret » entretenu par certaines personnes chez Air Mauritius et Rogers. Des paiements de commissions fictives à Rogers Aviation qui ensuite retournaient vers un fonds dans le but d’enrichir certains et de corrompre des personnalités et autres partis politiques. Sir Harry Tirvengadum (ancien Directeur Général d’Air Mauritius), Gérard Tyack (ancien directeur financier d’Air Mauritius), Derek Taylor (ancien directeur général de Rogers) ainsi que deux cadres de Rogers, Robert Rivalland et Joseph Yip Tong (décédé depuis), ont été impliqués dans cette affaire.
Rappelons que Robert Rivalland avait été trouvé coupable de complot par la cour intermédiaire dans l’affaire de la « caisse noire ». Les magistrats Bernard Marie Joseph (actuellement juge), Nicolas Ohsan-Bellepeau (actuellement Deputy Master & Registrar) et Renuka Dabee l’avaient condamné à six mois de prison. Il avait retenu les services du Queen’s Counsel Me Guy Ollivry assisté de Me Yanilla Moonshiram. Ils avaient fait valoir l’âge avancé de leur client (72 ans à cette époque) et son casier judiciaire vierge comme « mitigating factor ». Gérard Tyack a purgé en 2006 deux ans de prison à la suite d’une décision du Conseil privé de réduire la sentence d’une année. Les poursuites contre Sir Harry Tirvengadum en cour intermédiaire ont été stoppées suivant les rapports de certains médecins de l’État, trouvant qu’il n’est pas apte à faire face à un procès.
L’affaire sera appelée devant le Master & Registrar, jeudi 25 octobre.