Le ministère de l’Économie bleue, des Ressources marines et de la Pêche de Sudheer Maudhoo se retrouve au cœur d’une controverse au sujet de son appel à manifestation d’intérêt (Expression of Interests) pour la gestion d’un barachois, connu comme l’étang A de Butte-à-L’Herbe. En effet, la société Rising Tides affirme détenir depuis déjà 2016 une lettre d’autorisation pour l’implémentation de ces projets d’aquaculture, notamment la production de cinq tonnes de poissons, de crabes et de concombres de mer. Rising Tides conteste de fait vivement l’Expression of Interest intitulée “to occupy a vested barachois” émis le 9 janvier dernier, et a fait servir cette semaine une mise en demeure au ministère. Le contestataire met en avant que les autorités sont au courant qu’il convoite ce site depuis plus de huit ans et que l’ancien ministre, feu Prem Koonjoo, s’était engagé à accorder le bassin A à Rising Tides.
Dans cette mise en demeure servie au ministère de Sudheer Maudhoo par l’entremise de Me Hiren Jankee (avoué), Rising Tides explique qu’elle a entamé des démarches auprès des autorités compétentes depuis juillet 2016 pour obtenir l’autorisation d’exercer des activités aquacoles dans un barachois situé à Butte-à-L’Herbe, Grand-Gaube. Elle soutient que, par voie de lettre officielle, le ministère concerné avait répondu en septembre 2016 et avait réclamé des éclaircissements supplémentaires. La société de Prashin Rosunee explique ainsi que tous les renseignements requis avaient été fournis et que, conséquemment, une lettre d’autorisation lui avait été remise pour mener des activités aquacoles dans l’étang A du barachois de Butte-à-L’Herbe. Cette correspondance, selon Rising Tides, indiquait expressément que la superficie de 29 658 mètres carrés serait délimitée par le ministère de l’Économie bleue.
Les quatre étangs (A, B, C et D) de ce barachois sont interconnectés et interdépendants en raison du flux naturel des marées, et que ceux-ci doivent être considérés comme un seul plan d’eau pour la sécurité des projets aquacoles. Rising Tides affirme dans sa mise en demeure avoir consenti et expressément accepté l’autorisation de mettre en œuvre le projet d’aquaculture dans l’étang A, en assurant au ministère de tutelle de sa volonté et de sa disponibilité à aller de l’avant, et ce, depuis novembre 2016.
Toutefois, Rising Tides explique aussi avoir fourni au ministère durant cette période des informations concrètes sous forme d’une Letter of Intent en date du 4 avril 2016 émanant du ministère à un autre promoteur d’un projet aquacole qui contenait des dispositions plus favorables et accommodantes que celles qui lui ont été proposées. Elle avance qu’une comparaison entre les deux ensembles de conditions contenues dans les deux lettres démontrait clairement une différence flagrante dans les conditions imposées et reflétait « un traitement discriminatoire manifeste ».
Rising Tides ajoute qu’en janvier 2017, le ministère l’avait informée que deux conditions imposées à la présentation des informations physico-chimiques et les services de sécurité changeraient, tandis que d’autres resteraient inchangées. La société de Prashin Rosunee soutient ainsi que, depuis janvier 2017, elle a été informée que le ministère l’aviserait de la signature du Lease Agreement et qu’elle avait, dès ce moment-là, « a legitimimate expectation of its project being regularised and finalised ».
Ne voyant rien venir jusqu’en avril 2017, Rising Tides allait écrire au Senior Chief Executive aussi bien qu’au responsable technique de l’Albion Fisheries Research Centre pour s’enquérir de la situation et de l’attente du Lease Agreement, comme convenu depuis janvier 2017. Ce n’est qu’en septembre 2017 que Rising Tides allait être convoquée par le ministère.
Lors de cette réunion, remontant au 5 septembre de cette même année, la société s’est retrouvée en présence d’un contrat qui, selon elle, contenait une série de déclarations unilatérales et de conditions hautement préjudiciables, rendant le projet et l’entreprise non viables, souligne-t-on dans la mise en demeure. On explique qu’en réponse, le ministère de tutelle avait été informé que les conditions relatives à la durée d’occupation, à la méthode du renouvellement du contrat et d’autres clauses de nature technique ont fait échouer le but même de la mise en place du projet.
Prashin Rosunee affirme par ailleurs avoir, en juin 2021, eu une rencontre avec le ministre Sudheer Maudhoo en compagnie Norungee Mangar et d’un autre officier, et qu’il avait alors été informé qu’il bénéficierait des mêmes conditions que les autres promoteurs de ce secteur. Il dit avoir été notifié par voie postale le 7 mars 2022 que « application and conditions for the Barachois are still being processed and reviewed and Rising Tides Ltd company will be notified of any developments ».
Ainsi dit-il avoir été surpris par l’appel à manifestation d’intérêt lancé par le ministère de Sudheer Maudhoo le 9 janvier dernier pour l’étang A du barachois de Butte-à-L’Herbe. Il considère que le ministère a agi de mauvaise foi, étant donné qu’il est explicitement stipulé qu’un candidat n’est pas éligible pour postuler s’il « a bénéficié d’un Lease Agreement ou est en possession d’une lettre d’autorisation du ministère concernant un autre barachois ». Il estime que cela démontre que cette clause a été sciemment incluse pour exclure Rising Tides de cet exercice.
La mise en demeure a été servie au ministère de Sudheer Maudhoo. Ce dernier a désormais 15 jours pour répondre à cette contestation, faute de quoi des actions légales seront entreprises.