CT POWER: quel coût réel et à quel prix l’électricité ?

Mesdames, Messieurs,
« Governance – Trust, transparency, honesty and accountability are the cornerstones of sustainable society.” MID Guiding Principles, Maurice Ile Durable Policy, Strategy and Action Plan, Final Report, May 2013.  
Beaucoup a été dit et écrit sur CT Power. Parmi toutes les questions débattues, le coût du projet et le prix auquel serait vendue l’électricité méritent toute l’attention aujourd’hui car il y va de l’intérêt de la population. Dans sa présentation à la National Energy Commission, Platform Moris Lanvironnman (PML) a avancé que le projet CT Power est un projet mal évalué qui demande donc à être revu et a mis en avant cinq aspects qui ont été traités à la légère par les promoteurs depuis le début (2006). Ce sont quatre de ces manquements du promoteur même qui sont à la base des conditions du permis EIA livré en janvier 2013.  Les cinq aspects en question sont : le transport du charbon, la localisation du rejet en mer (sea outfall) pour les eaux de refroidissement, la localisation des cheminées, les mesures de protection de la santé des habitants et les acquisitions obligatoires de terrains privés. Si le coût du projet CT Power augmente, ce n’est pas parce que le Tribunal d’Appel de l’Environnement (TAE) et le ministère de l’Environnement ont imposé des conditions strictes mais parce que le projet lui-même comporte des anomalies qui ont dû être corrigées par des conditions du permis EIA.
Explications sur les cinq anomalies.
Le transport du charbon par voie maritime, Condition 12 du permis EIA. Dans un article paru dans la page Forum du Mauricien du 6 août 2013,  PML a exposé comment les parties concernées (CT Power, CEB, ministère des Services Publics, ministère de l’Environnement) sont arrivées à un « arrangement » au sujet du transport du charbon alors qu’en 2001 le consultant K&M avait stipulé la condition du transport par voie maritime si le site de Pointe aux Caves est retenu plutôt que celui de Fort William. Avoir proposé le transport par voie routière malgré l’avis du consultant constitue donc un manquement important de la part du promoteur ; manquement qui a dû être corrigé par une des conditions du permis EIA.
Qu’est-ce qui doit être tenue responsable de l’  « augmentation » de coût dans ce cas?  La correction de cette anomalie ou l’anomalie elle-même ? Qui va financer la jetée et les infrastructures afférentes : le CEB et CT Power, ou le CEB seul ? Ce coût sera-t-il comptabilisé dans le coût du projet CT Power ou sera-t-il passé au CEB, donc aux contribuables ?
Rejet des eaux de refroidissement en mer, Conditions 27, 28, 31 du permis EIA. Le Environment Protection (Standards for effluent discharge into the ocean) Regulations 2003 stipule que dans la configuration d’un “undertaking » comme CT Power à Pointe aux Caves où il n’y a pas de barrière corallienne, tout rejet en mer ne doit pas se faire « at a distance less than 500 metres from the HWM (le HWM étant le High Water Mark at spring tide) and at a depth of less than 25 metres where there is no lagoon. »  
Or, CT Power prévoyait de rejeter les eaux de refroidissement à 50 mètres du littoral. Cet aspect du projet représente donc une anomalie par rapport à ce que prescrivent les « Regulations » concernant les rejets en mer ; anomalie qui a forcé l’imposition des conditions susmentionnées.
La localisation des cheminées, Condition 5. Le Ruling du Tribunal fait référence à une lettre de novembre 2007 du Black River District Council (BRDC) à propos du premier rapport EIA de CT Power sur la question de la localisation de la cheminée (stacks) : “In line with policy ID4 for bad neighbour development, we are of the view that the polluting component of the project that comprises the stack should have been ideally located within the buffer of the ‘Mt Jacquot Sewerage Treatment Plant in order to reduce the potential risk of the project on the Albion residential areas.” Le Tribunal conclut sur ce point que “We agree with this opinion expressed by the BRDC which we find to be sound and reasonable. » (Ruling du TAE, page 72) et impose comme condition la relocalisation des cheminées dans la zone tampon de la station de traitement de Montagne Jacquot.
Qu’est-ce qui est responsable de la relocalisation des cheminées ? La condition du Tribunal ou le fait d’être passé outre l’avis de l’autorité locale qui se fonde sur le Policy ID4 du Outline Scheme pour le district?
Les mesures de protection de la santé des habitants, Conditions 1, 2, 4, 11, 27, 28. Etant donné la présence de morcellements résidentiels dans les environs, le promoteur aurait dû de lui-même inclure des mesures importantes de dépollution pour les émissions atmosphériques telles le mercure, les oxydes de soufre et d’azote et les particules fines. D’autant plus que le promoteur a admis que les habitants des alentours allaient « suffer more ill health than people living further away. » (Stakeholders meeting – Questions and Answers).
Encore une fois, qu’est-ce qui est responsable de l’  « augmentation »  du coût du projet ? Les conditions du Tribunal ou la légèreté du promoteur ?
Les acquisitions obligatoires de terrains privés (compulsory acquisitions). Ces acquisitions n’ont pas été mentionnées dans le rapport EIA alors que selon la pratique internationale, dont les guidelines de la Banque mondiale, les acquisitions obligatoires doivent faire l’objet d’une analyse socio-économique dans les rapports EIA.  Qui paiera les compensations pour ces terrains, le CEB ou le promoteur; l’argent des contribuables directement (le CEB) ou les consommateurs par une augmentation du prix de revient de l’électricité?
Etude de faisabilité et coût de l’électricité
Une étude de faisabilité implique une analyse détaillée des aspects non seulement techniques du projet, mais aussi des aspects économiques, sociaux et environnementaux. Tous ces aspects doivent être pris en compte pour arriver à un calcul des coûts d’investissement et de fonctionnement afin que la faisabilité du projet puisse être évaluée.
La question de coût du projet et in fine du prix de l’électricité produite est cruciale. Car c’est sur la base d’une production d’électricité à un coût relativement bas que le Tribunal s’est appuyé en  premier lieu pour motiver sa décision d’octroyer le permis EIA à CT Power (« … the provision of relatively low cost of electricity generation, … », Ruling du TAE, page 83). Or il est clair que de nombreux paramètres importants ayant des implications financières majeures n’ont pas été pris en compte par le promoteur dans l’élaboration du projet et donc dans l’évaluation du coût d’investissement et de fonctionnement.
Pour émettre son ruling, le Tribunal d’Appel de l’Environnement semble s’être appuyé sur l’affirmation de M. Mukoond du CEB à l’effet que : «  Energy on diesel oil is costing twice as much as it would have been with CT Power. The witness added that if the project is realized in a timely manner important economic benefits will accrue including impact on the tariff itself.” (Ruling page 20).
Dans le Long Term Energy Strategy 2009-2025 du Ministry of Public Utilities, il est écrit ceci:  “5.4.3 … Moreover, the higher efficiency of dedicated clean coal plants would also allow the cost of electricity generation to be less than from bagasse-coal plants.” ( LTES 2009 2025 pages 30-31)
En 2007, au moment de débats à l’Assemblée Nationale lors d’une PNQ et suite à une question de M. Ganoo qui demande : « Would the hon. Minister confirm and give an undertaking to the House that the price to be paid by CEB for each kilowatt hour bought from CT Power will be less than that bought by the CEB from CTDS and CT Savannah?”, le ministre des Public Utilities d’alors Dr Kasenally déclarait : «In fact, this is the main attraction for CT Power, Mr Deputy Speaker, Sir. Actually, this is what caused Government to consider it. The price that was being quoted is 5US cents [Rs 1.50 au taux de Rs 30/USD 1] plus or minus 10%.” (Hansard Debate No. 13 of 05.06.07 – ORAL ANSWERS TO QUESTIONS – ELECTRICITY PRODUCTION – COAL AND WASTE).
Sur la base de ces trois déclarations, le charbon paraît effectivement être l’option la moins chère en termes monétaires. Mais qu’en est-il quand tous les paramètres sont pris en considération ?
En 2007, les IPP existants vendaient l’électricité au CEB à un prix variant entre Rs 3.15 et Rs 4.15. L’électricité produite aujourd’hui à partir du diesel coûte au CEB Rs 5.40 environ et Sarako va vendre au CEB l’électricité solaire à Rs 6.06. Pour CT Power, des journaux font état de Rs 3.01 au moment de la signature du contrat entre le CEB et le promoteur (2008) et Rs 6.30 aujourd’hui. Qu’en est-il au juste ? La population a le droit de savoir.
Intérêt national
CT Power déclare ceci  dans un communiqué publié dans Week-End du 11 août:
« 6. CT Power affirme qu’elle mettra en oeuvre scrupuleusement les 31 conditions qui lui ont été imposées dans son EIA licence. A cet effet, CT Power a enclenché depuis quelques mois une campagne d’explication (clause 26 de l’EIA Licence) au sein des localités avoisinantes de son projet.?7. Ces rencontres permettent aux habitants de disposer d’une présentation complète et honnête par rapport aux éléments constitutifs du projet de CT Power. »
Le coût du projet ainsi que le prix auquel sera vendue l’électricité au CEB est une question d’intérêt national et ne concerne pas uniquement quelques localités. La population est en droit d’avoir des réponses à ces questions. Ce n’est qu’à ce moment là – et quand le promoteur aura fait un public disclosure sur la manière concrète dont il compte mettre en oeuvre « scrupuleusement les 31 conditions qui lui ont été imposées dans son EIA licence » – que l’on pourra juger si sa présentation est « complète et honnête ». Surtout au vu des graves manquements notés plus haut.
Nous nous attendons à ce que la NEC qui a comme cahier de charges de faire des recommandations sur la politique énergétique sera en mesure d’éclairer le public sur le coût des diverses sources d’électricité, donc celle à partir du charbon fournie par CT Power.  Il est attendu aussi que le ministère des Finances dont dépend le Board of Investment (BOI) qui avait en premier lieu avalisé le projet CT Power assume totalement sa responsabilité en s’expliquant sur les cinq manquements du projet.
PML souhaite, dans l’intérêt national, que nos institutions qui sont responsables de la bonne gouvernance, de la transparence et de l’opération de nos institutions publiques et para publiques fassent un « due diligence » sur le projet CT Power.