CWA-Partenaire privé : un pari risqué selon la Banque mondiale

  • « There are also major risks associated with it that need to be managed », souligne l’équipe de la World Bank dans un rapport
  • Recommandation d’augmenter le tarif de l’eau en deux phases, avec une première augmentation avant ou parallèlement au lancement de l’appel d’offres

La Private Notice Question (PNQ) d’hier était axée sur l’éventualité que la Central Water Authority (CWA) soit privatisée. Le Premier ministre par intérim, Ivan Collendavelloo, ministre de l’Énergie et des Services publics, a déposé un rapport contenant les conclusions et recommandations d’une étude effectuée par une équipe de la World Bank après que les autorités locales aient fourni les informations requises. Ce rapport met en relief la complexité de l’éventualité que la CWA ait recours à un Public-Private Partnership (PPP).

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« While the bank believes that the recommended PPP structure represents the most efficient approach to help GoM achieve its objectives, there are also major risks associated with it that need to be managed », précise le document de la Banque mondiale soumis hier à l’Assemblée nationale par le Premier ministre par intérim, Ivan Collendavelloo. Selon ce rapport, Maurice souffre d’une « pénurie d’eau croissante » et est actuellement classée comme pays soumis à un stress hydrique, avec moins de 1 700 m3 par habitant et par an.

L’île devrait ainsi se retrouver dans la catégorie de pays “water-scarce” d’ici 2020.
Les analyses du World Bank Group concluent qu’avec le soutien d’un opérateur expérimenté, dans le cadre d’un contrat de PPP bien conçu, l’eau pourrait être dispensée 24/24h et 7/7 jours (au moins pendant les mois secs). Le service pourrait atteindre un équilibre financier (bénéfice net) de Rs 10,3 milliards (USD 350 millions) à la quatrième année, et ce avec une réhabilitation majeure du réseau au cours des six prochaines années.

En ce qui concerne les recommandations pour une augmentation tarifaire de l’eau, l’équipe de la World Bank est d’avis que « le retard considérable dans la réhabilitation des infrastructures a créé des contraintes majeures » pour parvenir à l’équilibre financier du secteur, et ce même en supposant qu’il y ait des améliorations significatives de l’efficacité grâce au PPP. La proposition initiale de financer la totalité des cinq années de réhabilitation agressive des infrastructures par des subventions au secteur n’étant plus considérée comme réalisable, la Banque mondiale affirme que « des augmentations tarifaires importantes seraient nécessaires – même si on prend en compte que le gouvernement fournirait encore Rs 3 milliards de subventions pour les quatre premières années (2017-2020) ».

Le rapport préconise d’augmenter le tarif en deux phases : une première augmentation avant ou parallèlement au lancement de l’appel d’offres pour le PPP et une deuxième augmentation au cours de la quatrième année, soit en 2020. Le scénario de base, étudié par la Banque mondiale, indique que « l’attente de la première augmentation tarifaire avant la quatrième année ne permettrait pas au secteur de dégager un excédent positif avant la fin du PPP de 15 ans, ce qui aurait un impact sur l’objectif du gouvernement de favoriser l’autofinancement du secteur à moyen terme ». La première augmentation tarifaire pour 2016 (date à laquelle le document de la Work Bank était travaillé) devrait être de l’ordre de 10 à 20%, mais l’équipe de la Banque mondiale estime que le principal facteur de décision devrait être la volonté politique, notamment l’interprétation politique du gouvernement en ce qu’il s’agit de l’acceptabilité de l’augmentation des tarifs dans le contexte actuel, déclenchant une insatisfaction généralisée de la population.

Au chapitre de l’emploi, l’équipe de la Banque mondiale considère que le personnel de la CWA est actuellement « en sous-effectif ». Avec un total de 1 400 employés, y compris les employés temporaires, cela représente un ratio de 2,8 employés pour 1 000 connexions. Dans le cadre d’un contrat de PPP, « l’opérateur privé aura probablement besoin d’un effectif total de 1 600 à 1 800 personnes pour remplir ses fonctions et fournir la qualité des services d’eau attendue par la population mauricienne ». Le nouvel opérateur serait, selon les analyses du World Bank Group, tenu d’embaucher les employés à des conditions non moins favorables que celles des conditions antérieures et, ainsi, de maintenir leur continuité de service en respectant les années de service existant. Des réserves sont émises sur le “fringe benefit” de voitures hors taxes. La nouvelle société ne serait pas en mesure de prolonger cet avantage puisque les bénéfices de voitures hors taxes ne sont pas étendus aux employés du secteur privé.

Au sujet des pensions de retraite, il existerait, selon le document, une certaine « incertitude » quant au financement des pensions de retraite pour le personnel de la CWA. Un point qui, selon l’équipe de la Banque mondiale, doit être résolu et clarifié par le gouvernement avant que l’approche de PPP proposée puisse aller de l’avant. Toutefois, le rapport indique que « l’expérience montre que les propositions de réforme d’un service public sont généralement confrontées à la résistance du grand public et des politiciens si ces derniers ne sont pas consultés et si les stakeholders ne sont pas informés ».

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