DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ : Impasse ou rejet ?

J’ai adressé une lettre en date du 5 janvier 2016 au Président de la République française concernant mon questionnement de voir la Constitution française modifiée pour déchoir de la nationalité française les binationaux auteurs d’actes terroristes. Cette lettre fut publiée dans la page Forum du Mauricien.
J’ai reçu une réponse de l’Élysée en date du 28 janvier 2016 (portant la signature d’Isabelle SIMA, Chef de Cabinet du Président de la République) énonçant entre autres :
« Le 16 novembre dernier, le Chef de l’État a annoncé au Parlement réuni en Congrès à Versailles un projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation. Vous vous élevez contre la disposition relative à la déchéance de nationalité.
La déchéance de nationalité existe déjà dans notre législation pour ceux qui ont acquis la nationalité française. La disposition proposée est une extension limitée à ce qui est admissible juridiquement de la possibilité d’exclure de la Nation celui qui a pris les armes contre elle.
Cette mesure n’a ni pour objet, ni pour effet de créer deux catégories de citoyens mais au contraire de renforcer le sens de la citoyenneté pour tous les Français. Par ailleurs, la limitation stricte de la déchéance de nationalité, à ceux qui seront définitivement condamnés par la justice pour un crime contre la vie de la Nation, prémunit contre son dévoiement.
Tuer aveuglément des compatriotes pour la seule raison qu’ils sont Français ou qu’ils sont en France, c’est exprimer un reniement total et définitif de la communauté française, c’est rejeter définitivement toute volonté de vivre ensemble sans distinction d’origine ou de religion, c’est manifester la haine de la Nation.
Le temps de débat parlementaire va s’ouvrir. »

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