DROGUE — TRAFIC DE GANDIA ALLÉGUÉ: Le bénéfice du doute accordé à un accusé

Le magistrat Azam Neeroa, siégeant en Cour criminelle intermédiaire, a accordé dans un jugement en fin de semaine, le bénéfice du doute à Muhammad Shameem Toorabally. Les témoignages des témoins membres de l’ADSU ont pesé en faveur de ce verdict.
L’accusé répondait d’une accusation de Drug Dealing — Possession of Cannabis for the purpose of distribution. Lors de son procès, il a plaidé non coupable. Selon le dossier de l’accusation, le dénommé Shameem Toorabally a été interpellé à son domicile où la drogue a été trouvée.
Lors d’une fouille chez lui le 6 octobre 2011, les membres de l’ADSU ont trouvé 69 sachets de gandia. Selon eux, le suspect leur aurait affirmé que la drogue lui appartenait. Les PS Chowdharry, PC Seegoolam, PC Ramessur ont indiqué que les sachets de cannabis ont été saisis.
Par ailleurs, la défense, assurée par Me Rama Valayden, voulait contester l’admissibilité de ce que le policier a noté en consignant la première déposition de l’accusé le jour de la fouille, à savoir que ce dernier a admis que la drogue trouvée à son domicile lui appartenait. Mais Me Valayden a choisi de contre-interroger les officiers de l’ADSU, assignés à déposer, et d’interroger les témoins qu’il a fait assigner, dont l’accusé lui-même.
Dans son jugement, le magistrat déclare que l’intérêt premier de la cour doit être cette question de poids à être accordé à la déposition donnée par l’accusé, dans laquelle il a reconnu que la drogue était à lui.
« Incidentally, this will also have a bearing on one of the essential elements to be proved by the Prosecution, namely, the possession of those cannabis by the Accused. The basis of the challenge of the weight to be attached to the said statement is to the effect that the statement was given under duress exerted on the Accused that should he not admit the
possession of the drugs, his whole family including his father, mother, sister and a new born baby would be arrested for enquiry. »
Le PS Chowdharry a été longuement contre-interrogé. Il a nié avoir menacé de placer le père de l’accusé en détention si l’accusé refusait d’admettre que la drogue était à lui. Il a aussi nié le fait qu’il n’aurait pas lu à l’accusé sa déposition. Il a affirmé que le jour de la fouille, l’accusé se trouvait chez lui à 13 h 40, heure qui a été confirmée par deux autres membres de l’ADSU. Or, l’accusé a indiqué qu’il se trouvait au Area Health Centre de Goodlands et non chez lui et qu’il a été informé par sa soeur, qui vivait alors chez lui, de la présence policière à son domicile. L’accusé a maintenu cette version lors de sa déposition sous serment en cour. Sa soeur et leur père ont confirmé en cour les dires de l’accusé, tout comme le higher health records clerk du centre de santé de Goodlands, qui a soutenu qu’une carte a été enregistrée au nom de Muhammad Shameem Toorabally à 13 h 22 le 6 octobre 2011. À cette heure, devait ajouter ce témoin, douze personnes attendaient d’être auscultées par le médecin.
Tant de versions des policiers autour de la fouille soulèvent de la suspicion, note le magistrat. Il ajoute à cela le fait que les témoins de la défense, notamment des proches de l’accusé, n’ont pas été contre-interrogés de manière spécifique par la poursuite.
Toutefois, à part des réponses inconsistantes sans doute dues au temps passé, « I have also considered their testimony as well as demeanour so that at the end of the day, I find that there is nothing in their respective
testimonies which could raise any doubt as to them speaking the truth at least as regards their presence inside their house at the material time », soutient le magistrat Azam Neeroa. Quant à l’accusé, en dépit d’un contre-interrogatoire serré, il a tout au long de sa présence dans le box des témoins, maintenu sa version des faits.
Ainsi, le magistrat a conclu que la version de la poursuite n’ayant pas été clairement établie, il est de son devoir d’accorder à l’accusé le bénéfice du doute.