- Un “blank levy” imposé sur le matériel électronique
Suite à l’approbation du conseil des ministres de revoir à la hausse des tarifs de droits d’auteurs vendredi dernier, le ministre des Arts et du Patrimoine culturel, Avinash Teeluck, annonce que cette décision fera l’objet de nouvelles Regulations dans la gazette du gouvernement dans quelques jours. La nouvelle grille tarifaire fait provision pour une hausse allant jusqu’à 50% des royalties, qui entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2021. Par ailleurs, le ministre Teeluck annonce l’imposition d’un “blank levy” sur tout appareil électronique servant à stocker ou diffuser de la musique.
Avinash Teeluck affirme que « la grille tarifaire des droits d’auteurs n’a pas été revue depuis plusieurs années » et que « l’entrée en vigueur de cette décision est très attendue » par toute la communauté des artistes. « C’est une demande qui revient, avec raison d’ailleurs, à chaque fois que je rencontre les artistes. Le gouvernement a approuvé la révision à la hausse des Copyright fees depuis le début de l’année. Le 15 mai, décision a été prise d’aller de l’avant avec les nouveaux tarifs. Elle a été entérinée par le conseil des ministres vendredi », soutient-il. Et Avinash Teeluck d’indiquer que cette décision rentrera en vigueur le 1er juillet prochain, « en raison de l’impact de la COVID-19 sur la situation économique ».
Outre la hausse des tarifs, il annonce également un élargissement des secteurs d’activité auprès desquels les frais sont recouvrés. Ce qui, ajoute-t-il, « permettra aux artistes de toucher plus d’argent sous forme de redevances ». La formule de collecte des redevances sera également revue. « Une réunion aura lieu avec le Registrar of Companies et la Mauritius Revenue Authority (MRA) pour voir quelle serait la meilleure façon de collecter directement les redevances et de les reverser à la Mauritius Society of Authors (MASA) », souligne-t-il encore.
Autre mesure annoncée : l’imposition d’un “blank levy“ sur tous les appareils électroniques, comme les ordinateurs portables, les téléphones portables ou encore les clés USB. Pour le ministre Teeluck, « cela viendra combler un vide qui existe depuis longtemps ». Selon lui, « toutes ces mesures montrent la volonté du gouvernement de travailler dans l’intérêt des artistes en les sécurisant dans leurs activités professionnelles et afin de promouvoir les arts et la culture ». Il soutient : « C’est une mesure annoncée par le MSM dans son programme électoral. Et depuis, le ministère des Arts et du Patrimoine culturel a mis les bouchées doubles pour la réalisation de cette promesse. »
Par ailleurs, il affirme que « le prochain projet prioritaire du ministère est l’introduction du Status of Artists Bill » au Parlement. « Il est important de redessiner le statut professionnel des artistes », fait-il ressortir. Et de conclure : « La rédaction de ce projet de loi est en cours. Ce projet de loi permettra d’établir le statut professionnel des artistes et d’améliorer leurs conditions de travail. »