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DTAA INDO-MAURICIEN : Signaux contraires

Le Double Taxation Anti-Avoidance Treaty avec l’Inde, à peine renégocié l’année dernière, revient à l’avant-plan de l’actualité. Répondant aux pressions exercées en Inde pour la réouverture des Bilateral Talks dans le sillage des nouvelles dispositions sous l’Organisation pour le Commerce et le Développement Économiques (OCDE), plus que déterminées à lutter contre l’évasion fiscale sur le plan international, le ministère des Finances a émis un démenti, hier en début de soirée, sur cette éventualité. Toutefois, dans le camp des opérateurs et des spécialistes du Global Business Sector à Maurice, la position est beaucoup plus nuancée, pour ne pas dire qu’elle émet des signaux contraires à la démarche du gouvernement. Ces sources soutiennent qu’avec la récente adhésion de Maurice aux Multilateral Instruments de l’OCDE, un délai expirant à la fin de décembre 2018 doit être respecté pour un alignement des avantages sous des traités bilatéraux avec ceux des engagements pris sur le plan multilatéral.

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