DTAA : Le Revenue Secretary indien, « La conclusion des négociations avec Maurice est pour très bientôt »

Les négociations concernant la révision du Double Taxation Avoidance Agreement (DTAA) entre Maurice et l’Inde seront conclues dans un proche avenir. C’est ce qu’a indiqué Shaktikanta Das, Revenue Secretary au ministère des Finances de la Grande Péninsule. Dans une déclaration au Press Trust of India (PTI) et rapportée par plusieurs quotidiens économiques indiens, Shaktikantas Das a confirmé que les négociations sur le DTAA ont atteint un stade avancé et que le traité sera revu très bientôt. Le haut cadre du ministère des Finances indien a annoncé que le DTAA « is in a very advanced stage of negotiation » et que les discussions sont en train de progresser « in a very constructive manner ». Il n’a pas, cependant, révélé la teneur des discussions et des propositions sur la table des négociations.
Rapportant l’information communiquée par le PTI, l’Economic Times of India annonce dans sa version en ligne que les « negotiations to amend the Indo-Mauritius double taxation avoidance convention have been hanging fire for a long time amid concerns that Mauritius is being used for round-tripping of funds into India even though that country has always maintained that there has been no concrete evidence of any such misuse ». Il ajoute qu’un « joint working group » a été institué par les deux pays pour trouver une solution mutuellement acceptable, et rappelle que Maurice a récemment soumis une ébauche de protocole devant servir de document de référence en vue de la conclusion des discussions. L’Economic Times of India fait aussi ressortir que les investissements en direction de l’Inde transitant par le centre financier de Maurice ont atteint, en 15 ans (depuis avril 2000), le montant d’USD 87,5 milliards.
Lors de son intervention sur une radio privée ce jeudi, le ministre des Services financiers et de la Bonne gouvernance Roshi Badhain a réaffirmé que le secteur du Global Business ne sera pas affecté par les changements qui seront apportés au DTAA, mais ne s’est pas hasardé à révéler le contenu du protocole qui aurait déjà fait l’objet d’un accord entre les négociateurs indiens et mauriciens. Le gouvernement mauricien a donné son aval aux propositions élaborées dans le protocole et aux amendements à apporter au DTAA, et attend que le document en question soit ratifié par le gouvernement indien. Roshi Bhadain s’est dit convaincu que le « nouveau » DTAA va créer de nouvelles opportunités pour les opérateurs, existants et nouveaux, du Global Business et qu’il contribuera à la création d’emplois dans des filières plus sophistiquées pour les jeunes diplômés mauriciens. Il a laissé entendre que la contribution du secteur du Global Business au Produit intérieur brut (PIB) du pays est d’environ 3 %, que le montant des impôts récoltés des sociétés enregistrées dans ce secteur représente 6 % de la totalité des impôts dans le pays alors que le nombre d’emplois tourne autour de 2 500. Roshi Badhain souhaite à cet effet augmenter à 10 % la part du secteur dans le PIB national et porter le nombre d’emplois à 10 000. « Ce secteur ne va pas mourir », a-t-il affirmé.
Un sentiment d’inquiétude s’est dégagé dans les milieux des opérateurs ces derniers jours après la diffusion de certaines informations à l’effet que des changements majeurs seront apportés à certaines clauses du traité, dont celle concernant la taxe sur les plus-values ou les Capital Gains Tax (CGT), l’Inde devant prendre le relais à Maurice pour l’imposition de cette taxe alors que le CGT est nul au plan local. Les opérateurs du Global Business sont dans l’expectative en attendant d’en savoir plus, et dans les moindres détails, sur le contenu du protocole négocié qui sera incorporé dans un DTAA amendé.