Du droit naguère et présent

C’était jadis. La lourde porte de bronze arborant lion héraldique une patte en avant contrant la licorne sur la devise « Dieu et mon droit », glisse sur un rail de fer. L’avocat s’avance sur une allée flanquée de deux ailes en pierre taillée. Chacune porte un étage, avec comme pourtour des morceaux de bois suspendus dans le vide en guise d’accès. Ils sont accolés au milieu du mur sur des arceaux, travail de fer d’un siècle disparu, telles les varangues de Goa en Inde. Devant de vieux tamariniers, plantés dans des chaudrons verts les poinsettias roses, sentinelles aveugles, sentent le poids de son passage. Il se dirige, dans cette cour du palais de justice, vers le prétoire, à l’intérieur de rouge feutré, boisé, aux haut bancs de teck, si vieux et lisses que les toges s’y glissent et où, si l’on fait attention, on entend résonner encore les anciens accents des vieux maîtres. C’est comme dans les vieilles églises qui gardent leurs échos des miserere et qu’il suffit d’ouïr.

Il va demander la permission du Juge, ce Haut-Magistrat, pour que ce dernier permette à son client de quitter Maurice afin de se faire opérer en Inde. Passant devant D’Epinay, en buste, au masque sec, glacial, gravissant les trente-deux marches menant à la salle d’audience, il sent son coeur fébrile, ses tempes bourdonner. C’est l’ancienne angoisse précédant la plaidoirie, prenante, sourde, qui cache les mots à convaincre, mais qui s’enfuit à la première syllabe prononcée. Le premier mot c’est la porte de bronze à ouvrir. Lourd de sens, de gravité, il fait chanceler ou s’envoler.

Ce matin de Port Louis, il plaide pour la vie du client, un accusé gravement atteint au coeur par la maladie, devant subir une opération chirurgicale impraticable à Maurice. Le client doit gagner l’Inde d’urgence. Un refus ou un retard, ne serait-ce que de deux jours, sera fatal. Le médecin l’a dit.

Voilà l’avocat debout. L’adversaire l’est aussi. C’est un redoutable procureur. Le Juge regarde.

La poursuite objecte requérant :

La Poursuite : Le demandeur, une fois hors du territoire, ne reviendra pas. Le risque est sans limite. Il n’y a aucun contrôle.

L’avocat : Il a donné l’assurance qu’il reviendra. Son passeport est restreint à l’Inde seulement. Il a fourni une caution supplémentaire en valeur immobilière. Il est de bonne foi.

La Poursuite implacable : L’objection est maintenue.

L’avocat : Selon son médecin, il mourra sous peu s’il est tardé.

Le Juge : Tout le monde meurt, sous peu ou plus tard.

L’avocat : Votre Seigneurie, avec respect, je vous demande la grâce du plus tard. Humblement, je demande au Parquet et à la Cour de lui accorder la vie, oui, la chance de vivre encore un peu. Je supplie, pour des raisons humanitaires, au nom du divin.

Le Juge : Le divin est en face de moi dans chacun. Le demandeur invoque la cause humanitaire, celle de l’Homme. Le Parquet objecte toujours?

Le droit le dit. MonSeigneur, Qui crée l’Être et le temps est là en chaque Être. L’Être le sait-il?

Une séance d’alors

C’était plus loin encore. D’Epinay, blanc de marbre, est au prétoire numéro un. Impavide, il toise les bancs de la défense dans sa toge française. Asservi au plafond par deux chaînes, à sa gauche tout en haut, un grand écriteau en bois de teck clair s’étend sur la tête des juges assis en dessous. Noire, la devise anglaise « Dieu et mon droit » y est inscrite. Debout, le Parquet se tient tout à côté des juges, à une table jouxtant la leur. Quand ses substituts requièrent, tournant la tête et le buste vers les membres de la Cour, ils parlent bas. C’est presque en aparté. Ils se nomment aussi la magistrature debout. Et quand les juges fixent la défense, le parquet se tourne vers elle en même temps. La défense reçoit tous ses regards en bloc, tel le supplicié au peloton.

L’Avocat de la Reine, le Maître, assis, dit au jeune, qu’il regarde plaider, debout luttant pour ses mots :

« Courage, la plaidoirie est à toi. Tu es dans le droit fil, tu vas gagner.« 

Le Juge-Président grave et cassant : Alors Maître, la poursuite avance que l’accusé ayant plaidé coupable, ne peut maintenant, s’opposer à sa condamnation en appel. Hmm.. n’est-ce pas?

L’avocat jeune : Votre Seigneurie, avec respect, la loi sous laquelle l’appelant fût poursuivi, n’avait pas encore été proclamée. Sous l’article 4 du Code pénal Français et dans la maxime nulla poena…

Le Juge-Président sec et coupant : sine lege. Nous tenons le latin, Maître. Pas de condamnation sans une loi. D’ailleurs c’est dans la section 10 (4) de La Constitution.

L’avocat jeune : J’allais citer La Constitution et les autorités…

Le Juge-Président tranchant : Maître, attendez ! Vous êtes pressé ?

Le Juge-Président vers le Parquet : Le Parquet objecte toujours ?

L’avocat de la Reine, sotto voce, au jeune : Écoute le Juge-Président !

Il a fallu attendre deux siècles et dix-huit ans, au vingt et unième, 1787 à 2005, et l’Attorney General Rama Valayden, pour que défense et poursuite soient au même banc. Ce banc fut créé les 9 mai et 5 juillet 1787 comme le disent André Raffray Q.C et Raymond D’Unienville Q.C dans Bicentenary Mauritius Bar.

La Bibliothèque

Les livres tiennent dans de grands placards de bois avec des portes vitrées. La salle se trouve au rez-de-chaussée à gauche de l’allée principale. Avant d’y pénétrer, on passe devant une chambre obscure à la porte ajourée. C’est le bureau de L’huissier. Sur les circulaires il est décrit sous l’appellation anglaise: Crier. Un monsieur distingué aux cheveux coiffés à la gomina, dite Brylcreem, salue respectueusement tout en souriant. Il est monsieur Sobnauth, qui officie depuis le temps de l’Empire britannique.

D’autre part, celle qui est la gardienne de tout le savoir judiciaire est Mademoiselle d’Haussy, perspicace, mince, longiligne, bibliothécaire gracieuse, pouvant diriger à coup sûr, vers les textes dont Garraud: Droit pénal ou Garçon: Code pénal annoté édition 1953.

Mademoiselle D’Haussy enjouée et sympathique : Vous défendez ? Alors c’est Garçon. Vous aurez une chance. Si vous cherchez Garraud, vous ne l’aurez pas ce matin. Sa Seigneurie l’a fait prendre hier.

L’Avocat de la Reine inquisitif : Nous cherchons un point dans Basu: Commentaires sur la Constitution indienne pour contrer une loi inique. Nous plaidons contre cette nouvelle loi qui prétend abolir les droits acquis.

Mademoiselle D’Haussy docte : Basu, Seervai, les auteurs indiens, oui, c’est là-bas près des Lane.

Elle désigne où est rangée la série de Lane, c’est-à-dire les lois de Maurice publiées sous Lane disant : « Vous cherchez quel Cap? » Cap du latin caput puis chapitre. Sir Charlton Lane fut, jusqu’en 1945, la tête du judiciaire de la colonie britannique, dite Mauritius. En ce temps là le collégien chantait : « Britannia rules the waves;Britons never never ne..ver shall be slaves. »

MMXX

Britannia tient l’archipel des Chagos, loué à bail aux cousins américains. Pliant sous la pandémie, le droit international à l’appui, l’île Maurice atterrée, proteste. Britannia, tel D’Epinay, reste de marbre fixant Maurice dans le blanc de l’iris.

À Maurice, Sa Seigneurie le Chef Juge Eddy Balancy, G.O.S.K, très éminent juriste, tient audience par visioconférence. La Cour siège avec les avocats hors de, mais à la vue du prétoire. Le champ du droit où se porte le lis pendens, clos au physique, franchit l’espace. Nihil obstat.

Il est dit, à cette heure, que du haut de dix étages rue Edith Cavell, là où en 1960 Alix et Carol ayant sévi, on enseignait le latin et le grec au Collège Royal de Port Louis, le regard du droit survole la capitale. Tandis qu’en 1975, rue Jules Koenig, Sir Maurice Latour Adrien, primus inter pares, menait quatre juges puisnes, le Chef Juge actuel, A. Caunhye G.O.S.K primus inter pares et in loco novo, en dirige plus de vingt.

Au nouveau palais, à l’architecture sans ogive, lourde, carrée, dans des ascenseurs froids la caméra, de son oeil de plastique, scrute les plaideurs. Le prétoire, sans feutre, au revêtement glacé de marbre, sans âme, fait sonner les pas perdus, dans des coeurs anxieux.

Aux salles d’audience les avocats sur des chaises, qui voyagent, s’asseyent à des pupitres. Ils arrivent en cour avec leur loup.

Plus loin dans l’Univers, devant le Conseil Privé de la Reine, ils plaident en images par vidéo.

L’Avocat d’Arras

ll est aussi dit que nous sommes dans un moment de transition, quand tout change. Oui, le peuple marche, réclame. C’est l’heure du Verseau. Le Ciel dit qu’au 13 Octobre MMXX la Terre sera en opposition, entre Soleil et Mars, entre flamme et guerre. C’est, en astrologie, un alignement terrible. L’ Anglais dit between the devil and the deep blue sea, le Créole Haïtien reprend “entre Baron Samedi ecque Zénie Cimetière”. Rien n’y peut résister. Contre gré, coeur pesant, baluchon au dos, le changement s’opère. La Terre entière aspire au Nouveau Monde au Nouvel Homme.

Jadis, le 18 floréal an II(7 mai 1794), Maximilien de Robespierre, l’avocat d’Arras, fit adopter par la Convention un décret. « Le peuple français reconnaît l’Etre Suprême et l’immortalité de l’âme. » Puis au 20 prairial an II(8 juin 1794) il mena ce même peuple durant la fête de L’Être Suprême à un rassemblement immense, une messe sans prêtre, mais avec MonSeigneur. Robespierre, révolutionnaire croyant, se nommait aussi l’Incorruptible. Cette fête représentait toute la communion mystique et solennelle d’un peuple pour une vie nouvelle en changeant les lois et les mentalités de France, vers la fraternité des hommes, vers l’Homme. Les Terriens changent de moeurs en en reprenant d’anciennes.

Debout à la tribune de la Convention le 24 avril 1793 Maximilien de Robespierre, par un plaidoyer sur la propriété et un projet de déclaration des droits de l’homme et du citoyen, veut inscrire, ainsi qu’il l’énonce, « dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés, inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer et avilir par la tyrannie, afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat, la règle de ses devoirs ; le législateur, l’objet de sa mission. »

Émergeant de sa vieille demeure le droit se mue suivant la volonté de l’Homme, le Divin en lui. MonSeigneur est là. L’Être le sait, il croît en L’Être Suprême. Je crois aussi.

Article 17. « Le peuple peut, quand il lui plaît, changer son gouvernement et révoquer ses mandataires. » 

Article 18. « la loi doit être égale pour tous. »

Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, présentée par Maximilien de Robespierre (imprimée par ordre de la Société des Amis de la Liberté et de l’Égalité) 24 avril 1793.