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Propriété industrielle : Des opérateurs initiés au concept d’indications géographiques

Une quarantaine d’opérateurs économiques participent actuellement à un atelier s’échelonnant sur cinq jours sur le traitement des demandes d’indications géographiques (IG). L’organisation de cette semaine de formation est une initiative conjointe du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration régionale et du Commerce international, de l’Office de la Propriété Industrielle de Maurice (IPOM) et de l’Union européenne.

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Procédant à l’inauguration, hier, le ministre des Affaires étrangères Alan Ganoo, en présence de l’ambassadeur de l’Union européenne Vincent Degert, a rappelé qu’une loi complète sur la propriété industrielle a été promulguée le 31 janvier dernier en vue de réorganiser les lois sur la propriété intellectuelle et de fournir un cadre institutionnel renforcé pour administrer la législation sur la propriété industrielle.

« La législation est maintenant en vigueur et elle comprend une composante sur les IG. Il est nécessaire de maîtriser ce nouvel élément pour rendre opérationnelle cette partie de la loi sur la propriété intellectuelle, en particulier en termes d’enregistrement des droits d’IG des opérateurs locaux ainsi que des opérateurs étrangers qui souhaitent enregistrer une IG à Maurice », fait-il ressortir.

Les études relatives aux IG à Maurice remontent à 2010 avec l’étude entreprise par le Pr Michael Blakeney et le Dr Thierry Coulet, ayant identifié un éventail de produits comme potentiel IG. Il s’agit notamment du rhum, du sucre Demerara, du thé Bois Chéri, du café de Chamarel, du Tai So litchi, des fleurs ornementales et coupées et des produits de Rodrigues tels que le « piment Rodrigues »; « limon Rodrigues »; Baie Topaze haricots rouges et miel. En 2018, l’expert de l’UE, Giovanni Galanti a souligné que le sucre brun spécial naturel et le rhum sont les IG les plus prometteurs à Maurice.

« Les consommateurs accordent, de nos jours, de plus en plus d’attention à l’origine géographique des produits. Ils se soucient de la qualité des produits et de leurs caractéristiques spécifiques attribuables à leur zone géographique respective, qui est devenue dans de nombreux cas, signe d’authenticité et de tradition à long terme. Tel est souvent le cas à Maurice lorsqu’il s’agit d’acheter une voiture ou tout simplement un médicament », ajoute le ministre.

En outre, l’indication géographique permet de différencier les produits en permettant aux consommateurs de distinguer les produits présentant des caractéristiques fondées sur l’origine géographique et ceux qui ne présentent pas ces caractéristiques. À cet égard, les produits mauriciens protégés par les IG témoignent du savoir-faire mauricien, contribuent au développement des marchés et conduisent à la génération de revenus et à la croissance économique.

Pour sa part, l’ambassadeur Vincent Degert a souligné qu’une IG est un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique spécifique et possèdent des qualités ou une réputation qui sont dues à cette origine. Il a ajouté qu’une IG enregistrée permet aux titulaires du droit d’empêcher son utilisation illégale par un tiers dont le produit « similaire » n’est pas conforme aux normes applicables établies tout en protégeant l’IG.

Vincent Degert a fait comprendre que l’IG apporte l’authenticité, la diversité et la qualité. Elle génère plus de revenus pour les producteurs et veille à ce que les emplois restent dans le domaine de la production. « Le public mauricien sera réceptif aux produits IG car les gens aiment acheter des produits de haute qualité pour leurs familles », estime-t-il..

Une indication géographique (IG) est un signe utilisé sur des produits ayant une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères essentiellement dus à ce lieu d’origine.  Le programme de formation en cours permettra de fournir aux participants des informations sur l’évaluation du lien direct entre un produit disposant d’une indication géographique et sa zone géographique ou son territoire d’origine. Il couvrira le projet de manuel de procédures préparé par l’IPOM, les procédures d’IG, les questions juridiques et de propriété industrielle, les contrôles et les normes d’IG.

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