EN COUR SUPRÊME DEMAIN : Le Progress Report de Faugoo sur la réforme

Après les événements du week-end par rapport à l’alliance électorale Ptr/MMM, le recentrage politique devra se faire autour du projet d’amendement constitutionnel au sujet de la réforme électorale. Une indication officielle des intentions du gouvernement quant aux prochaines étapes du calendrier pour la présentation du Constitutional Electoral Reform Amendment (CERA) Bill à l’Assemblée nationale. Avec les deux Constitutional Cases, logés par Rezistans ek Alternativ, appelés en Cour suprême devant la Master and Registrar demain matin, les observateurs politiques s’attendent à prendre connaissance d’un Progress Report de l’Attorney General Satish Faugoo sur l’évolution du dossier de la réforme électorale avec l’élimination de l’obligation constitutionnelle de  la déclaration ethnique des candidats aux prochaines élections. De son côté, le leader du MMM, Paul Bérenger, animera cet après-midi une réunion du bureau politique pour passer en revue les derniers développements politiques après le gel, samedi dernier, des négociations en vue d’une alliance électorale Ptr/MMM.
Ce matin, l’Attorney General était donné comme ayant à faire le déplacement pour la Cour suprême demain à l’appel des Constitutional Cases de Rezistans ek Alternativ. À moins d’un changement de dernière heure en cours de journée, un Progress Report des délibérations de la commission sur la réforme électorale pourrait être communiqué en Cour sous la forme d’un “statement” sur la position du gouvernement. Les détails de cette déclaration ont déjà été discutés par les officiels du State Law Office en attendant la « political clearance from the highest political quarters ».
Toutefois, au State Law Office, après une nouvelle lecture des Court Records lorsque cette affaire a été appelée la précédente fois, l’on fait ressortir que, pour la séance de demain, la balle est dans le camp de Rezistans ek Alternativ. Me Rex Stephen, Leading Counsel, devra « take a stand » au nom de Rezistans ek Alternativ au sujet d’un renvoi de cette affaire. Les militants de ce groupe politique réclament un « Early Trial » et devront justifier leur demande face aux développements intervenus au cours de ces trois dernières semaines.
La déclaration de l’Attorney General pourrait intervenir en Cour suprême pour faire comprendre que « the State means business » et que le projet d’amendement constitutionnel a déjà atteint un stade bien avancé. L’une des étapes majeures à franchir avant les débats à l’Assemblée nationale reste le feu vert du Conseil des ministres pour inscrire le texte de loi à l’agenda de la prochaine reprise des travaux parlementaires.
Dans le camp de Rezistans ek Alternativ, l’importance de la séance en Cour suprême est soulignée par des commentaires signés d’Ashok Subron et Ian Jacob. Ces derniers s’attendent à des précisions de l’Attorney General quant à la date du rappel de l’Assemblée nationale en vue de débattre et d’adopter le CERA Bill. « Rezistans ek Alternativ ansam ek nu bann alye zame pu aksepte ki rezet kandidatir bann siwtayen dan prosenn eleksyon zeneral, malgre Ruling United Nations Human Rights Committee », déclarent-ils.
Les attentes de Rezistans & Alternativ se résument comme suit : « Dime se ler de verite pu Leta lor reform elektoral ek kestyon reze kandidatir pu non-kaslifikasyon kominal. Ki pu stand Attorney General dan Lakur siprem, apre ki li finn dir ki guvernman pu prezant enn bill lor reform elekoral pu eliminn klasifikayson kominal bann kandida ? Aster ki bill inn fini pare, selon Navin Ramgoolam, eski Attorney General pu donn enn dat lor rapel Parlman pu prezant sa bill-la ? » Ce matin, très peu d’indications étaient disponibles quant à une éventuelle reprise de l’Assemblée nationale, d’autant plus que le rapport de forces entre gouvernement et opposition est des plus minimes, soit un vote seulement, le gouvernement dépendant de la présence des deux représentants du Mouvement Rodriguais (MR).
D’autre part, suite à la déclaration commune du Premier ministre et du leader de l’opposition, Navin Ramgoolam et Paul Bérenger, samedi, Rezistans ek Alernativ réclament que le Constitutional Electoral Reform (CERA) Bill, avec pour objectifs d’éliminer le communalisme dans le système électoral et d’introduire la représentation proportionnelle, soit présenté en priorité à l’Assemblée nationale au lieu des Transitional Provisions, présentées comme un mini-amendement à la Constitution.
« Si Ramgoolam et Bérenger disposent d’une majorité de trois-quarts pour les Transitional Provisions, pourquoi n’utiliseraient-ils pas cette même majorité avec la discipline de parti pour adopter le CERA Bill ? Pourquoi devront-ils s’en remettre à une majorité hypothétique après les prochaines élections générales ? » se demandent les animateurs de Rezistans ek Alternativ, qui prévoient des initiatives d’envergure, comme l’invalidation des résultats des prochaines élections si l’Effective Remedy, avec l’élimination de la déclaration ethnique de tout candidat, précisé par le Comité des Nations unies pour les Droits de l’Homme, n’est pas une réalité avec la réforme électorale.
Par ailleurs, sur le plan politique, les membres du bureau politique du MMM prendront cet après-midi connaissance des différends qui ont surgi lors des négociations en vue d’une alliance électorale entre le Ptr et le MMM. À la réunion du comité central de samedi, Paul Bérenger avait fait comprendre qu’une telle alliance était « out », sans entrer dans les détails. Pour le bureau politique de cet après-midi, le leader du MMM ne prévoit pas de faire de commentaires aux journalistes, renvoyant ces derniers à un point de presse demain matin pour des explications sur le « breakdown » des négociations de samedi.

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