Franck Rivas-Manzo, ED de Corexsolar : « Not aware that Mabfix was not the owner of the plot of land (Belle Vue Harel) at the time of the signature of the Power Purchase Agreement »
Course contre la montre pour la société française avec le risque de devoir payer Rs 360 000 de dommages par jour à partir du 14 novembre
Au fur et à mesure que les informations transpirent au sujet les dessous controversés du Power Purchase Agreement (PPA), ratifié le 15 février dernier entre le Central Electricity Board (CEB) et la société Corexsolar, la thèse du deal foncier fictif se confirme. Cela concerne le terrain devant abriter la pierre angulaire du projet, les fermes solaires SPV 30MW Belle Vue 2 Ltd et SPV 30 MW Belle Vue 3 Ltd, soit un contrat valant Rs 5 milliards. Le Conditional Lease Agreement entre Corexsolar et la compagnie Mabfix, qui a été soumis lors de l’exercice d’appel d’offres pour achat d’électricité par le CEB sous les Renewable Energy Hybrid Facilities (REHF), comprenant photovoltaïque et batteries, n’aurait aucune valeur dans le PPA, frisant des allégations de faux et usage de faux. Mabfix n’a jamais été propriétaire de ces 300 arpents de terrain à Belle-Vue-Harel.
Le deal de Rs 5 milliards pour les projets de fermes solaires de Corexsolar repose sur une fiction d’envergure, gobée par les Top Guns du CEB et défendue bec et ongles jusqu’ici par le ministère de tutelle. « Corexsolar’s offer included a Conditional Lease Agreement with Purchase Option between Mabfix and Corexsolar International (Mauritius) Ltd. This agreement specified the GPS coordinates of the site and included a plan of the site but did not mention the owner of the land. This agreement mentioned that the annual rental shall be discussed within 7 working days if Corexsolar is awarded the project », avait noté le board du CEB en ce qui concerne la soumission de Corexsolar, après l’octroi de la Letter of Intent par le CEB le 9 septembre 2022 et la Letter of Award le 31 janvier 2023.
Après avoir fourni des Development Securities de l’ordre de Rs 210 millions le 16 mars dernier pour les trois projets – soit SPV 10MW Belle Vue 1 Ltd à Plaine-des-Papayes, SPV 30MW Belle Vue 2 Ltd et SPV 30MW Belle Vue 3 Ltd à Belle-Vue-Harel –, Corexsolar s’est réveillé en mai avec une Major Issue concernant les sites annoncés formellement à Belle-Vue-Harel.
Corexsolar a informé le CEB le 17 mai 2023 qu’elle était confrontée à un problème majeur concernant les terrains réservés au stade de l’appel d’offres pour ses trois projets REHF. Corexsolar avance que les sites de ses projets disposent de réseaux d’irrigation et sont mécanisés pour l’agriculture, ce qui rend difficile la conversion des terres. Corexsolar a également fait comprendre au CEB qu’elle n’était pas consciente de ces implications au stade de l’appel d’offres et que le retard dans le traitement de la conversion de ces terrains aurait un impact négatif conséquent sur les délais du projet.
Corexsolar, à travers son Executive Director, Franck Rivas-Manzo, a en outre informé qu’elle envisageait la possibilité de mettre en œuvre ses projets REHF sur des sites alternatifs qui ne sont pas liés aux réseaux d’irrigation et à l’agriculture mécanisée. Les trois projets REHF « will still be connected to the substation mentioned in the PPA », devait-elle garantir au CEB, soulignant aussi que le déménagement vers les nouveaux terrains n’aura pas d’impact sur les étapes et les dates d’exploitation commerciale agréées dans le PPA.
Ainsi, la direction du CEB savait pertinemment, et ce, depuis mai, que les 1 260 000 mètres carrés de Belle-Vue-Harel appartiennent au groupe Terra. « The CEB was made to understand that there has never been any contract between Terra and Mabfix. With regard to Mabfix, the CEB understands that it is a construction company and does not have any licence as a real estate agency », avaient déjà relevé les Top Guns du CEB.
La société Corexsolar a été pressée le 26 juin par le CEB de fournir des explications sur les raisons pour lesquelles elle avait signé les PPAs, « which provided for part 2 : Facility Site and Annexure (location site) ». C’est ainsi que Franck Rivas-Manzo allait cracher le morceau à l’effet que « Corexsolar was not aware that Mabfix was not the owner of the plot of land at the time of the signature of the PPAs ».
L’Executive Director de Corexsolar s’est évertué de justifier au CEB que ce n’est que le 12 avril que Mabfix l’a informé que le site, qui était sous le coup d’un Conditional Lease Agreement, n’était plus disponible. En dépit des réserves exprimées par le Renewal Energy Committee (REC) le 26 juin dernier au board du CEB, notamment à travers pas moins de quatre techniciens, incluant le Project Manager Chavan Dabeedin, et le Renewable Energy and Strategic Projects Manager.
Dans la conjoncture, un autre aspect crucial du PPA est à suivre, Corexsolar se retrouvant désormais dans une course contre la montre pour respecter la clause d’Effective Date conclue entérinée avec le CEB, et qui est le 14 novembre 2023.
« Effective Date means the date on which the Conditions Precedent are fulfilled in accordance with the terms of this Agreement. For the avoidance of doubt, every Condition Precedent shall have been satisfied or waived prior to the Effective Date and in the event all Conditions Precedent are not satisfied or waived, as the case may be, the Effective Date shall be deemed to occur only when each and every Condition Precedent is either satisfied or waived, as the case may be », font ressortir les Bidding Documents.
En cas de Seller Default, selon les conditions dans les PPAs entre le CEB et Corexsolar, « seller shall pay to CEB damages in an amount calculated at the rate of 0,2%, that is, MUR 6 000 per MW of the Development Security for each day’s delay until the fulfilment of such Conditions Precedent ». Dans ce cas présent, avec certains au CEB qualifiant déjà la situation de Corexsolar s’apparentant à un Seller Default, on se demande si, au 14 novembre prochain, la société française serait « effective ». Au cas contraire, les dommages seront de l’ordre de Rs 360 000 par jour.
Cette somme sera puisée de ces Rs210 millions de Development Securities fournies depuis mars au CEB « on a day to day basis » jusqu’à ce que la société soit en conformité avec les paramètres des PPAs. Mais attention face aux coustics du board : l’excuse de circonstance, soit de « faute majeure », pourrait être brandie.
Affaire à suivre…