- Des interrogations dans les milieux légaux sur l’inculpation provisoire de Money Laundering au lieu de poursuivre la ligne d’enquête sous la POCA pour remonter aux corrupteurs potentiels
- Saint-Louis Gate : l’ICAC multiplie les démarches en vue d’obtenir du Danemark une copie du Kammeradvokaten Poul Schmith (KAPS) Report sur les “gratifications offered to Mauritian Officials through third parties”
La stratégie “Somey Kase” de l’Independent Commission against Corruption (ICAC) dans l’enquête sur la COVID-19 Emergency Procedures Saga, presque six mois après les premières révélations, suscite des interrogations, que ce soit sur l’échiquier politique ou dans les milieux légaux. De par les indications qui ont filtré jusqu’ici, il est plus qu’évident qu’au niveau du COVID-19 Committee au Prime Minister’s Office et du ministère de la Santé, les contrats pour des médicaments et des équipements médicaux d’un montant de Rs 1,5 milliard ont été alloués lors d’une “Operasion Lizie Ferme”. D’aucuns craignent que les arrestations et inculpations provisoires, dont celle de Bissoon Mungroo, ombre sociopolitique de l’ancien Premier ministre sir Anerood Jugnauth, dans le cadre de la COVID-19 Emergency Procedures Saga, opérées par l’ICAC, puissent s’inscrire dans une logique d’“Operasion Bouss Lizie”. Le principal argument mis en avant est que les charges de “Money Laundering” sous la Financial Intelligence and Anti-Money Laundering Act (FIAMLA) constituerait un « Legal Dead-End », car les corrupteurs potentiels pourraient n’être nullement inquiétés par l’ICAC, à moins que l’Office of the Director of Public Prosecutions ne décide de réclamer des “Further Investigation”. Entre-temps, des démarches ont été engagées au niveau de l’ICAC en vue d’obtenir officiellement une copie du Kammeradvokaten Poul Schmith (KAPS) Report sur les « gratifications offered to Mauritian Officials through third parties » en vue de passer à une nouvelle étape dans l’enquête sur le Saint-Louis Gate, avec une bombe à retardement de Rs 700 millions.
Indépendamment des conjectures sur l’échiquier politique quant à la démarche “Somey Kase” de l’ICAC, dans les milieux du barreau, l’on commente le choix de l’Investigation Division de la Commission Anti-Corruption de privilégier des charges sous les dispositions de la FIAMLA au lieu de la Prevention of Corruption Act.
Dans une analyse qui circule sur les réseaux sociaux, un homme de loi, n’ayant pas affiché publiquement des attaches politiques, souligne la différence fondamentale entre les dispositions des deux textes de loi, considérées comme des pièces maîtresses dans la lutte contre la fraude et la corruption. « The arrest of the suspects in the Medical Gate under charges of money laundering, rather than under corruption charges, imply that the investigation stops with the accused. ICAC needs not delve into whether acts of corruption have happened or not », affirme d’entrée de jeu cet avocat “with a long-standing career at the Bar”. Poursuivant, il croit savoir de par les dispositions du cadre légal que « no other people will be arrested and guess what, once the evidence of the origins of the monies which have been involved in the transaction, will have been produced, even the charges of money laundering will be dropped ».
Dans cette analyse, qui semble faire l’unanimité dans les milieux du barreau, l’homme de loi va plus loin en faisant ressortir : « The suspects are being sent through a clear and obvious loophole and the lodging of these charges ensure that they will keep their mouths shut and protect the persons who were involved inside government to pay these medical items at such high prices (…) We are being fooled once more and this armed robbery scandal is bound to turn short. The inquiry is as dead as the dodo, as I see it. Its act of death is simply not signed yet. »
Dans d’autres milieux, l’on est d’avis que si cette analyse s’avère être des plus perspicaces, l’Office of the Director of Public Prosecutions détient la carte pour obtenir une réorientation de ces enquêtes sur des cas de fraude caractérisée, voire des détournements de fonds publics, en période de couvre-feu sanitaire. À la réception des dossiers à la conclusion des enquêtes, le DPP peut réclamer des compléments d’informations à l’ICAC avec des interrogatoires de ceux qui étaient supposés assumer la responsabilité de chiens de garde dans la gestion de fonds publics.
D’autres sources, davantage plus politiques, avancent que ces arrestations feraient partie de l’“Operasion Bouss Lizie” vu que l’ICAC ambitionne de passer à une nouvelle étape dans l’enquête sur le Saint-Louis Gate. À ce stade, l’ICAC tente le tout pour le tout en vue d’obtenir une copie des “Findings” de la firme Kammeradvokaten Poul Schmith (KAPS) au nom de la firme danoise Burmeister & Wain Scandinavian Contractor (BWSC). Cette “Documentary Evidence”, en possession des Danois, est considérée comme étant cruciale pour la suite de l’enquête. D’où des contacts à très haut niveau initiés ces derniers jours. Il est même question du déplacement d’une délégation d’éclaireurs au Danemark.
L’une des conclusions de l’enquête de KAPS est « BWSC offered and paid one percent of the value of the contract value roughly 1.18 million USD to AMB » et que « furthermore BWSC offered and paid approximately 17.23 million USD ». Ces affirmations émanant de ce KAPS Report seraient basées sur des « findings deriving from internal investigation in particular from email correspondences from BWSC employees on the one part and M. Lagesse as well as M. Alain Hao Thyn Voon on the other ».
La confirmation de ces détails devrait étayer le point avancé par la Banque Africaine de Développement que « the primary purpose of AMB’s function as an agent was to coordinate the payments of bribes and to funnel these bribes to individuals of influence pursuant to recommendations from M. Lagesse ». Affaire à rebondissements sur le plan politique à suivre…