ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE: Plaidoyer pour une harmonisation des instruments économiques

Dans le volet de son rapport consacré au ministère de l’Environnement et du Développement durable, le directeur de l’Audit s’interroge longuement sur l’efficacité des instruments économiques dans la gestion de la protection de l’environnement à Maurice. Il plaide pour une harmonisation de ces instruments économiques qui rapportent, estime-t-il, quelque Rs 8 milliards annuellement à l’État.
« Il n’y a aucune politique pour l’utilisation des instruments économiques (IE) comme moyens pour assurer une gestion environnementale durable. Il n’y a aucun suivi de l’efficacité des différents types d’IE introduits à Maurice ! », fustige le rapport de l’Audit.
Le document rappelle qu’à travers le monde – et Maurice n’est pas une exception –, les gouvernements utilisent les IE pour influencer le comportement envers l’environnement en décourageant des pratiques indésirables ou en encourageant les bonnes pratiques à travers de tels instruments, comme les taxes, les droits de douane et des droits d’accises, des prélèvements, des redevances, des incitations sous formes de subventions et de remboursements, et des “Environment Protection Fees” (EPF), entre autres. « Chaque année, les revenus gouvernementaux associés à ces IE s’élèvent à environ Rs 8 milliards payées par ces organismes qui polluent ou par le public en général », révèle le rapport.
Le directeur de l’Audit estime que le gouvernement doit adopter « une approche structurée » pour gérer les IE d’une manière holistique et harmonieuse pour une gestion durable de l’environnement. « Les IE doivent être évalués de manière indépendante afin de pouvoir assurer leurs besoins et leur efficacité à atteindre leurs objectifs fiscaux, sociaux et environnementaux. On doit également augmenter les capacités au niveau du gouvernement et du ministère de l’Environnement pour un meilleur suivi de la mise en oeuvre des IE », recommande le document.
Auparavant, dans une analyse circonstanciée des IE présentement utilisés, le rapport de l’Audit dit avoir noté les manquements suivants : l’absence d’un cadre régulateur et d’un mécanisme indépendant pour superviser et évaluer la mise en oeuvre des IE; le manque d’implication du MoE dans la mise en opération des IE; et l’absence d’une banque de données les concernant. « En tant qu’unique expert technique en matière d’environnement, l’implication du MoE dans le suivi continu des IE était minimal parce qu’il n’y a aucune compilation de données et de l’évaluation des IE. Il n’y avait pas non plus un rapport public des retombées des suivis afin de changer les mentalités envers la protection de l’environnement », regrette le rapport.
Le document a ensuite fait un survol de la mise en oeuvre de l’Environment Protection Fee depuis son introduction en 1999. « Les deux activités désignées pour être frappées par l’EPF – à savoir les hôtels et les concasseuses – sont restées les mêmes depuis leur introduction en 1999, sans aucun changement ou élargissement de la gamme des activités polluantes », regrette le rapport.
Le directeur recommande également, entre autres, l’introduction de nouveaux IE, la modification de ceux existants dans le cadre de la méthodologie prescrit par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) afin de profiter des opportunités et des défis existant et émergeant.