EXPORTATIONS – AGOA : Le Congrès américain introduit une loi pour son extension sur 10 ans

Le Congrès américain est en présence d’un texte de loi portant sur l’extension de l’African Growth and Opportunity Act (AGOA) et de la dérogation sous le « Third Country Fabric » pour une période de dix ans. L’annonce de l’introduction de l’ « AGOA Extension and Enhancement Act of 2015 » a été faite à l’issue des réunions de la commission financière sénatoriale et du comité des Voies et Moyens de la Chambre des Représentants. Elle a été bien accueillie dans les milieux des exportateurs mauriciens, en particulier de la Mauritius Export Association (MEXA).
L’expiration, le 30 septembre prochain, du présent texte de loi concernant l’AGOA était un sujet d’inquiétude dans les milieux des industriels et du gouvernement mauriciens surtout en raison du retard pris pour l’introduction d’un nouveau texte garantissant son renouvellement. Au fur et à mesure que les semaines s’écoulaient avant la date butoir du 30 septembre 2015, les exportateurs locaux, aussi bien que les importateurs américains, se préoccupaient de la perte éventuelle des privilèges en termes d’exemption de droits de douane associés à l’AGOA et au « Third Country Fabric ». Les parties concernées font ressortir que sous l’AGOA et le « Third Country Fabric » (cette dérogation permet à un pays d’importer ses premières matières d’un pays tiers, de les transformer ensuite avant d’expédier les produits finis hors taxe vers le marché américain) les exportations de produits d’habillement bénéficiaient d’une exemption de droit de douane de 18 % au moins. Dans certains cas, notamment pour les produits de haute valeur ajoutée, l’exemption pouvait se situer entre 30 % et 40 %.
Hier soir, les milieux industriels ont été rassurés d’apprendre que le texte portant sur le renouvellement de l’AGOA pour une période de dix ans a été adopté par les deux principales instances du Congrès, à savoir la commission financière sénatoriale et le Ways and Means Committee de la Chambre des députés, avant leur introduction officielle. Législation bipartisane, l’AGOA Extension and Enhancement Act of 2015, a été introduite par le président de la Commission financière sénatoriale, Orrin Hatch, le sénateur républicain de l’Utah, Ron Wyden, également sénateur républicain de l’Oregon, le président du Ways and Means Committee, Paul Ryan (député républicain du Wisconsin) et Sander Levin, député démocrate du Michigan. Le texte de loi concerne non seulement le renouvellement de l’AGOA mais aussi celui du Generalized System of Préférences (GSP) ainsi que l’octroi de privilèges commerciaux à Haïti.
« By strengthening trade relations through the renewal of trade preference programs like AGOA, GSP, HOPE and HELP, we can better promote trade liberalization and economic reform around the world. These programs have helped to make trade with the developing world mutually beneficial, worked to reduce global poverty, and created growth and opportunity for American job creators by reducing tariffs and lowering costs. I’m pleased we were able to come together and produce consensus legislation to help move America’s trade priorities forward », a déclaré Orrin Hatch.
Pour sa part, Ron Wyden a souligné que « this long-term extension and update of the African Growth and Opportunity Act improves this important development and trade program in a way that’s good for everyone ». Selon lui, le texte de loi « provides certainty for sub-Saharan African countries, investors, and workers while strengthening our economic and political ties with Africa ». Cependant, le sénateur devait préciser que le nouvel « AGOA bill makes it easier to crack down on bad actors and make sure that countries stay strictly in line with the important eligibility criteria ».
Paul Ryan a soutenu que la nouvelle législation va promouvoir les relations commerciales et économiques entre les États-Unis et plusieurs pays. « It will encourage our friends in Africa and Haiti to pursue free enterprise and solidify the rule of law. This legislation demonstrates that more trade can create opportunity at home and promote our economic values abroad », a-t-il ajouté. Le député Sander Levin a jugé que le renouvellement du système de préférences généralisées (GSP) est le bienvenu et était longtemps attendu.
Dans les milieux officiels américains, on est d’opinion que le renouvellement de l’AGOA et des dispositions du Third Country Fabric pour une période de dix ans est très important pour le développement de l’industrie textile et d’habillement en Afrique. Le texte de loi vise à promouvoir une plus grande intégration régionale tout en offrant une plus grande certitude quant au fonctionnement du cadre légal. Toutefois, on précise du côté américain que le texte de loi fait provision pour un renforcement du droit de regard du Congrès à travers des obligations additionnelles de notification et de transmission d’informations de la part des pays bénéficiaires. Une meilleure transparence et participation du Congrès dans le processus de révision de l’AGOA sont aussi prévues.
Dans les milieux de la MEXA, on se réjouit que le Congrès ait pu enfin donner une indication quant au passage d’un projet de loi concernant le renouvellement de l’AGOA et du Third Country Fabric. « C’est avec un grand soulagement qu’on accueille la décision des deux comités du Congrès. L’attente a été longue mais il faudra encore attendre l’adoption finale du texte de loi qui, nous l’espérons, ne devrait pas tarder », a déclaré Lilowtee Rajmun, directrice de la MEXA, informée tôt ce matin de la décision du Congrès par Paul Ryberg, lobbyiste de l’association aux États-Unis.
L’état-major de la MEXA s’était réuni en début de semaine pour passer en revue la situation concernant le renouvellement éventuel de l’AGOA. Elle aura recours à son lobbyiste pour surveiller de près les développements autour du renouvellement effectif du texte de loi. « Nous ne voulons pas pour le moment faire montre d’euphorie cas nous voulons d’abord voir dans le détail le contenu du texte de loi », a ajouté Lilowtee Rajmun.
Notons, par ailleurs, que les exportations domestiques vers le marché américain ont fortement progressé l’année dernière, s’élevant à Rs 8,1 milliards contre Rs 6,9 milliards en 2013. Pour ce qui est des exportations sous l’AGOA, elles se situaient, selon la MEXA, à environ Rs 7 milliards en 2014. Outre le textile et l’habillement (t-shirts, chemises, pull-overs et pantalons principalement), qui représentent un fort pourcentage des exportations, Maurice est aussi fournisseur de produits de la mer, de bijoux, de verres solaires, de produits en cuir, entre autres, au marché américain.