FISC (RÉCLAMATIONS AUX ÉCURIES DU MTC) : Le délai étendu jusqu’au 22 décembre

Le président du Mauritius Turf Club, Gilbert Merven, a réuni ce matin les nominateurs des écuries au siège du Mauritius Turf Club pour leur faire part de la teneur d’une réunion urgente qu’il a eue avec la MRA hier. Selon les informations disponibles, le président Merven leur a annoncé qu’il a obtenu des autorités de la taxe une extension du délai initial fixé au 10 décembre jusqu’au 22 décembre.
Même si les nominateurs demeurent remontés contre le principe même de la taxe sur les stakes-money et l’ampleur des réclamations et des pénalités qui les accompagnent, ils ont décidé ce matin de surseoir à leur idée initiale d’une grève à l’occasion de la journée de samedi.
Pour rappel, la Mauritius Revenue Authority (MRA) a effectué des réclamations fiscales allant de Rs 4 millions à Rs 18 millions aux nominateurs des différentes écuries membres du MTC. Cet exercice de redressement fiscal engagé par la MRA porte sur les quatre dernières saisons hippiques. La Fiscal Investigation Division de la MRA, qui enquêtait en priorité sur les avoirs des jockeys mauriciens et les propriétaires des chevaux pour déterminer les vraies identités des prête-noms, ont pris la mesure de l’importance des stakes-money dans le fonctionnement des écuries.
Ainsi, après en avoir analysé la redistribution de ces stakes-money entre nominators et propriétaires, les frais payés par les propriétaires aux entraîneurs pour les soins et l’entraînement d’un cheval, ils ont conclu qu’il y avait matière à un redressement fiscal général. D’où le fait qu’une dizaine de réclamations ont été servies, en début de semaine, aux responsables des écuries, qui ont eu le choc de leur vie lorsqu’ils ont constaté l’ampleur de ces réclamations. La plus forte réclamation a été adressée à une écurie mammouth avec Rs 18 millions de taxe, alors que la plus faible est de Rs 4 millions. Les autres réclamations varient de Rs 5 millions à Rs 11 millions.
La correspondance adressée par la MRA aux propriétaires d’écuries membres du MTC exigeait, jusqu’à ce matin que ces derniers communiquent leurs décisions au plus tard le 10 décembre s’ils sont disposés à s’acquitter des réclamations ou s’ils comptent avoir recours à un arbitrage de l’Assessment Review Committee. Auquel cas ils devront effectuer un dépôt selon les dispositions de la loi adoptées dans le cadre du dernier budget. Mais depuis ce matin le délai pour la communication a été repoussé au 22 décembre prochain.
Par ailleurs, plusieurs propriétaires et des jockeys mauriciens se retrouvent eux aussi dans la ligne de mire des enquêteurs de la MRA. De fortes sommes ont déjà été réclamées à ces propriétaires alors que certains jockeys mauriciens ont demandé un délai pour expliquer certains de leurs avoirs qui ne correspondent pas à leurs revenus normaux.

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