GÉRANCE DE LA SOCIÉTÉ FAMILIALE : Bernard Maigrot essuie un deuxième revers

Le 15 mars dernier, la Cour suprême avait accédé à la demande d’Élizabeth Hein de Chamony, qui est à présent défenderesse dans cette affaire, pour interdire à Bernard Maigrot toute intervention dans la gérance de la Société Richfield. Celui-ci avait par la suite demandé une annulation de cet ordre intérimaire en attendant l’appel. La juge Ah Foon Chui Yew Cheong a rejeté sa demande, statuant qu’il n’avait fourni aucune justification sur tout éventuel préjudice qu’il pourrait subir si cet ordre était maintenu.
Cette affaire concernant la gestion de l’empire foncier des Maigrot remonte à 2012. L’unique fille de Théodore Maigrot, Elizabeth Hein de Chamony, était en procès contre sa mère et ses deux frères pour la gérance de la société Richfield, que leur père a laissé en héritage. Les deux parties ne s’entendaient pas sur l’identité de celui qui devait assurer la gérance de cette société. La fille s’était plainte d’avoir été dépouillée de ses droits d’héritière “réservataire” alors que l’empire familial compte cinq bungalows à Cap-Malheureux, 50 % des actions de la Compagnie Agricole de Balaclava Ltée et d’autres projets fonciers. En mai 1976, Théodore Maigrot a constitué une “société civile” du nom de Société Richfield et, aussitôt l’enregistrement obtenu, avait alloué à chacun de ses trois enfants 5 001 parts (parts sociales) tout en conservant la gérance de la société. Aussi longtemps que Théodore Maigrot dirigeait les affaires, les enfants ne se sont jamais plaints et se sont toujours soumis à son bon vouloir.
Suite à l’action en Cour d’Élizabeth Hein de Chamony, Bernard Maigrot avait été interdit de toute intervention dans la société, le notaire Didier Maigrot étant désigné pour gérer temporairement la Société Richfield en attendant que les actionnaires se réunissent pour nommer un ou plusieurs gérants. Ce que contestait également Bernard Maigrot. Dans un jugement rendu lundi, il devait essuyer un deuxième revers. « The applicant has not invoked any prejudice to either himself or Société Richfield if the orders are not stayed. On the other hand, Respondent No 1 has raised serious acts of mismanagement of the Société viz unauthorized sale of assets of the Société and non-disclosure of the accounts to the other “sociétaires”. On the basis of the affidavits filed before me, the applicant has failed to adumbrate let alone substantiate that any damage will be caused by the non stay of the orders », a soutenu la juge.