GFM : Il faut désormais agir au-delà des traités

« Business as usual is not the way forward », souligne Global Finance Mauritius (GFM), porte-voix des acteurs de l’industrie des services financiers, dans la troisième édition de son magazine, consacrée aux derniers développements dans ce secteur. GFM estime que le moment est venu d’agir au-delà des traités (de non-double imposition) et de trouver de nouveaux arguments et forces permettant au centre financier mauricien de rester compétitif et attrayant pour les investisseurs globaux.
Notre centre financier, soutient GFM, est à un tournant crucial et il y a nécessité que les décideurs politiques, les régulateurs et les acteurs de l’industrie parlent d’une seule voix. Accueillant la décision des autorités de créer un Financial Services Consultative Council, l’association pense qu’il faut réfléchir en profondeur et de manière candide sur les mesures à prendre pour faire progresser le secteur. « A financial centre with substance is not an option anymore », déclare GFM. En fait, estime l’association, il est impérieux que toutes les parties concernées par l’avenir du secteur ne limitent pas leurs réflexions et leurs actions aux dispositions ou avantages que procurent des traités de non-double imposition. Bien au contraire, poursuit GFM, il faut se pencher sur les opportunités que peuvent apporter des partenariats économiques élargis avec les pays signataires de ces traités.
Se référant aux développements concernant le Double Taxation Avoidance Agreement (DTAA) avec l’Inde, GFM affirme que c’est une illustration claire que la notion des droits acquis dans les accords de non-double imposition est de plus en plus remise en question eu égard aux nouvelles exigences et directives notées au plan international. « Treaty benefits are coming under pressure from both multilateral and bilateral fronts », fait ressortir GFM. L’Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE) et d’autres instances internationales prennent des mesures pour régler les problèmes liés à l’évasion fiscale. GFM est convaincu que le principe du Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) « is going to change the premises of the Global Business, and will force the industry to revisit its business model and its value proposition. »
Parallèlement, observe GFM, le traité avec l’Inde est arrivé à un tournant. Ce traité, indique-t-elle, devrait être considéré en fonction des changements dans le paysage fiscal de la Grande Péninsule avec l’adoption de la General Anti-Avoidance Rule et l’émergence du Gujurat International Financial Centre. « Henceforth, business as usual is not the way forward », avertit GFM qui recommande qu’on trouve sans tarder d’autres armes pour que le centre financier mauricien soit perçu comme une juridiction compétitive par les investisseurs internationaux.
L’association se réjouit de la relance des activités de la Financial Services Promotion Agency (FSPA) et considère que celle-ci aura à organiser des actions promotionnelles démontrant que Maurice est un centre financier où il y a des activités de substance. « More agressive PR and promotional efforts must be undertaken to improve visibility of the jurisdiction », suggère GFM, qui est aussi d’avis que Maurice doit faire plus pour protéger son image en tant que centre financier « propre, coopérant et transparent ».
Dans un autre ordre d’idées, GFM pense que le secteur des services financiers a besoins de nouvelles compétences et fait remarquer que la création du Financial Services Institute va dans cette direction. « La capacité d’ajouter de la valeur à notre centre financier dépend de la rapidité et l’efficacité des actions pour consolider notre capital humain », estime l’association. Celle-ci conclut que la conformité aux normes et règlements internationaux, le développement d’activités de substance et une performance soutenue sont les trois piliers sur lesquels l’industrie va pouvoir bâtir sa compétitivité.

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