GLOBAL BUSINESS : Lutte contre les crimes financiers, La FSC préconise un système de contrôle des risques adéquat

La Financial Services Commission (FSC), le régulateur des services financiers non bancaires, recommande aux sociétés de gestion (Management Companies) du secteur du global business de mettre en place des structures robustes et efficaces dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et autres crimes financiers. Dans un dépliant qu’elle a publié récemment, la FSC invite ces sociétés à veiller à ce que leurs systèmes d’évaluation et de contrôle des risques soient adéquats et à appliquer rigoureusement le principe de « Know Your Clients » (KYC).  
En guise de préambule à ce dépliant, la FSC dit avoir noté ces deux dernières années, dans le cadre de ses exercices d’inspection des Management Companies (MC), des manquements au niveau du système de contrôle interne, notamment en relation aux dispositions légales de lutte contre le blanchiment et le financement d’activités terroristes (Anti Money Laundering/Combating Financing of Terrorism). Vu que ces sociétés de gestion, qui sont des fournisseurs de services, jouent un rôle important en tant qu’intermédiaires entre leurs clients et les institutions financières, la FSC considère qu’il est primordial qu’elles soient dotées de structures appropriées permettant de mitiger adéquatement les risques pour leurs entreprises, d’une part, et le système financier du pays, d’autre part. Le dépliant préparé à cet effet vise à proposer aux sociétés en question une structure qui pourrait être rendue opérationnelle dans un « risk-based environment ». Et qui aidera les parties concernées à développer des systèmes de contrôle interne en vue de respecter leurs obligations légales de manière proactive.
L’élaboration d’un programme de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, soutient la FSC, a pour but de s’assurer qu’il y ait les garde-fous nécessaires et un haut niveau de transparence afin de prévenir toute possibilité d’utilisation de la société pour des crimes financiers. La FSC demande en conséquence aux opérateurs de suivre de près les changements apportés aux lois régissant leurs activités, à identifier les risques potentiels et leur exposition à des actes qui pourraient nuire à leur réputation. Les risques peuvent prendre diverses formes, fait ressortir la FSC. Celle-ci évoque, entre autres, les business risks associés à la clientèle (dont des politically exposed persons), aux produits et services, à des pratiques d’affaires, aux pays où les activités sont menées ainsi qu’aux législations en cours. Il y a aussi les risques liés au cadre régulatoire, plus précisément ceux de non respect des règlements, d’absence d’un programme de lutte anti-blanchiment, de vérification inadéquate du profil du client, de manquement dans la soumission de rapport sur des cas suspects. « MCs need to consider where and with whom they are doing business. MCs should also know what are the risks and vulnerabilities in offering a wide range of products and services as well as in the markets in which they are operating », écrit la FSC.
Le régulateur recommande aux opérateurs de mettre en place un système de quantification des risques, de gestion de ces risques aussitôt leur identification et, surtout, d’effectuer un « customer du diligence » pour chaque client. Les procédures à suivre pour l’identification du client sont explicitées dans le dépliant. « Where are MC are not comfortable that the information available is sufficient to understand the business relationship with the customer, the MC may need to escalate the review to get a full picture of the customer’s business », indique la FSC. Si le client est jugé comme un cas à haut risque, des mesures de contrôle renforcées devraient être appliquées.
La FSC soutient que tout système de combat contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme doit être régulièrement mis à jour et être adapté à l’environnement dans lequel il est appliqué. « Quand il y a des changements dans les lois, les criminels trouvent également de nouvelles façons de contourner ces lois », souligne la FSC.
Le régulateur souhaite une remise à jour constante de la base de données concernant un client ainsi qu’une vérification assidue des informations disponibles. Cet exercice s’avère crucial surtout quand une transaction conséquente est effectuée par le client en question. Il est important que le programme d’évaluation des transactions puisse permettre la détection de cas suspects. La FSC donne, dans le dépliant, les cas possibles de transactions suspectes et demande, par ailleurs, aux sociétés de gestion d’adopter une approche effective en matière de gestion des risques et de s’assurer que les processus nécessaires soient incorporés dans la machinerie de contrôle interne.

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