GOVERNMENT BUSINESS : La Yihai Smart City, un boulet pour l’ICAC

Le projet des Smart Cities, pierre angulaire annoncée du premier budget de Lalyans Lepep, présenté par le ministre des Finances, Vishnu Lutchmenaraidoo, et genèse de ce qui est annoncé comme le « second miracle économique », connaît un véritable faux départ. Ainsi, le premier projet-phare avec un partenariat public/privé sous la forme d’un joint venture entre la State Investment Corporation (SIC) et des investisseurs étrangers, notamment la société chinoise, Yihai International, s’est transformé en un véritable boulet pour l’Independent Commission Against Corruption (ICAC) et est en passe de connaître un enterrement de première classe. En effet, suite à la Special Cabinet Meeting, présidée par le Premier ministre, sir Anerood Jugnauth, mercredi, des instructions formelles « from the highest political quarters » ont confirmé que ce projet, nécessitant des investissements de l’ordre de Rs 16,2 milliards, fait l’objet d’un Referral sous les sections 43 et 44 du Prevention of Corruption Act en vue d’élucider des zones d’ombre apparentes dans ce dossier, dont d’importants mouvements de fonds suspects dans des comptes à l’étranger.
Du côté du QG de l’Independent Commission Against Corruption au Réduit Triangle, l’on se gardait en fin de semaine de confirmer que le projet de Pailles Smart City avec comme principalement promoteur le groupe chinois Yihai International a atterri dans le système pour des besoins d’enquête. Mais certaines sources faisaient comprendre que si cette démarche se fait sous l’autorité d’un Referral, défini dans la Prevention of Corruption Act, cette institution n’aura d’autres choix que de retrousser les manches pour se mettre au travail en vue de collecter des informations et de procéder à la saisie des dossiers pertinents avant de se lancer dans la convocation des témoins, puis des suspects.
Pourtant le projet de Pailles Smart City a été, jusqu’au début du mois dernier, une des priorités au ministère des Finances, chargé du pilotage de ces importants projets d’investissements, présentés comme la planche de salut sur le plan de la relance de la croissance. En effet, depuis le mois de juillet/août de l’année dernière, les promoteurs de Pailles Smart City étaient déjà en possession de la Letter of Comfort, la première étape des procédures établies au Board of Investment (BOI). Il ne restait que celle de la Letter of Intent avant que le tour ne soit joué.
Les premières objections
Au début du mois de février dernier, trois projets de Smart City, Omnicane Airport City, la Cap Dal Smart City de la famille Jhuboo à Tamarin et la Pailles Smart City, sont considérés comme étant arrivés à maturité et bien ficelés pour franchir l’étape de la Letter of Intent. Le ministre des Finances, Vishnu Lutchmeenaraidoo, étant en mission officielle à la Banque mondiale et au Fonds Monétaire International (FLI) à Washington, la mission de porter ces dossiers au Conseil des ministres incombait au ministre des Finances par intérim, notamment le Premier ministre, sir Anerood Jugnauth.
Avec un tel parrain, les projets réunissaient toutes les chances de survoler cette épreuve, car qui au sein de cette instance suprême à l’Hôtel du gouvernement oserait contester le chef du gouvernement dans des affaires portant sur les investissements privés? Toutefois, lors des délibérations, les premières objections devaient fuser, notamment sur le projet de Cap Dal Smart City dans la mesure où les promoteurs s’apparentent davantage à l’opposition rouge et surtout avec le réalignement annoncé du pont de Tamarin. La principale contestation : comment un projet RES peut-il se qualifier sous le guichet de la Smart City du jour au lendemain?
Voulant rassurer ceux qui étaient en quête d’éclaircissements, le Premier ministre devait proposer de renvoyer toute décision au retour du Grand Argentier de mission officielle. Entre-temps, les détails de la Yihai Smart City étaient passés à la loupe vu que ce projet remonte au gouvernement de Navin Ramgoolam avec un intermédiaire « rouge viré », ayant bénéficié d’un versement des promoteurs de Rs 20 millions devant notaire. A cette époque, sur intervention d’un Pundit des affaires bien écouté au Prime Minister’s Office, le projet fut tout simplement gelé sur ordre de Navin Ramgoolam.
A ces premiers soupçons sont venus s’ajouter des doutes au sujet des procédures suivies au sujet des conditions  du partenariat entre les Chinois et la SIC. Les protagonistes ne furent autres que des ténors au sein du gouvernement. Initialement, la SIC allait être majoritaire à 55% et Yihai International contrôlerait 45%. Le principal apport de la SIC allait être sous forme de terrain, soit une superficie de 97 arpents dans la région de Pailles, pour la mise à exécution de ce projet comprenant une Smart City, des appartements de luxe et des restaurants.
Des doutes
au sujet des procédures
Après cette étape, deux facteurs viendront s’ajouter aux suspicions, soit la révision du rapport de force au sein du joint venture avec la Yihai International devenant majoritaire, assurant le contrôle à 70% et la SIC se contentant de 30% et également l’absence d’injection de fonds de la part des promoteurs chinois pour démarrer le projet. En l’absence d’explications plausibles et rassurantes sur ces manquements, le Conseil des ministres du vendredi 12 février, qui avait également entériné une autre décision délicate, à savoir le transfert des Assets de Bramer Banking Corporation Ltd (In Receivership), devait refuser de se prononcer sur l’octroi de la Letter of Intent à ce projet avec une indication qu’en cas de maldonne, l’affaire doit être référée à l’ICAC.
Une tentative de colmater les brèches et d’effectuer un rattrapage du dossier de Yihai International devait s’ensuivre avant le départ du Premier ministre pour se faire soigner en Inde. Mais le refus avait été des plus catégoriques. Jusqu’au retour de SAJ, lundi dernier, c’était le statu quo et le ministre des Finances se tenait à l’écart des délibérations ministérielles. Mercredi, lors de l’étape de Report Progress des décisions entérinées, il était devenu évident que la transmission du dossier de Yihai International à l’ICAC devait être une « foregone conclusion ».
Déjà dès mercredi dernier, dans les institutions ayant traité le dossier de Yihai Smart City, que ce soit au ministère des Finances, au BOI ou la SIC, la psychose d’une éventuelle descente des lieux de l’ICAC dans les bureaux pour mettre sous scellés les dossiers relatifs était palpable. Mais ce n’est que le début d’une enquête à longue haleine avec des rebondissements en tous genres à prévoir et même des demandes de Legal Mutual Assistance en vue de confirmer tout mouvement suspect de fonds à l’étranger ou la confirmation du track record du promoteur chinois.
En tout cas, la Pailles Smart City, qui n’est même pas encore sortie des terres, fera parler d’elle pour bien d’autres raisons que celles ayant trait au « deuxième miracle économique », sur lequel on n’entend plus gloser…