Government Business : L’heure des grandes manœuvres a sonné

Political Financing Bill : une vingtaine d’intervenants prévus avec, en priorité, le PM, Pravind Jugnauth, le leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, et le leader du MMM, Paul Bérenger

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À l’agenda de la séance de vendredi, la première lecture du Finance (Miscellaneous Provisions) Bill de 133 pages et le Business Facilitation (Miscellaneous Provisions) Bill de 44 pages

Avec le National Youth Parliament annoncé pour les 8 et 9 août, détail annonciateur de l’ajournement du Parlement pour les traditionnelles vacances d’hiver, le “Government Business” connaît ces jours-ci une nette accélération. Après la séance du jour avec le Political Financing Bill et le Constitution (Amendment) Bill No XIII de 2019 à l’agenda, les parlementaires devront encore se préparer pour affronter un order paper des plus lourds dans tous les sens du terme à la fin de la semaine.
Le Cabinet a déjà donné son aval pour les débats et l’adoption du Finance (Miscellaneous Provisions) Bill et du Business Facilitation (Miscellaneous Provisions) Bill. Ces deux textes de loi, inscrits au nom du Premier ministre et ministre des Finances, Pravind Jugnauth, seront présentés en première lecture lors de la séance de vendredi, avec les débats en deuxième lecture et l’adoption pour la séance de mardi prochain.
Toutefois, dans l’immédiat, l’attention est braquée sur le sort qui sera réservé au Political Financing Bill et l’amendement à la Constitution en vue d’investir de nouveaux pouvoirs de contrôle des finances des partis politiques à l’Electoral Supervisory Commission et à la Commission électorale. Dans sa forme actuelle, le projet de loi sur le financement politique et son corollaire constitutionnel n’ont aucune chance de rallier la majorité des trois-quarts prévue dans la Constitution, à moins d’un changement d’attitude de dernière heure, que ce soit au sein du gouvernement ou dans les rangs de l’opposition.

Pour les débats du jour, pas moins d’une vingtaine de parlementaires des deux côtés de la Chambre sont sur la liste des orateurs. Après la présentation du texte de loi en deuxième lecture par le Leader of the House, Pravind Jugnauth, le leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, qui avait présidé le comité ministériel du temps où il assumait les fonctions de Deputy Prime Minister au sein du gouvernement de Lalyans Lepep, fera part de ses objections à la loi. Puis interviendra le leader du MMM, Paul Bérenger, qui a déjà fait part de son intention de voter contre le texte de loi, tout en proposant qu’un éventuel Select Committee à ce sujet ne devrait être constitué qu’après les prochaines élections générales.
Avec ces trois discours successifs au tout début des débats, le ton devra être donné à ce qui est présenté comme une night sitting marathon du Parlement. Avec cette incertitude sur le vote, le Premier ministre pourra décider, après les débats, de mettre en parenthèses le vote en deuxième lecture comme c’est le cas pour la réforme électorale. D’autre part, un nouveau heavy political and financial stuff attend les parlementaires pour les deux séances à venir, soit vendredi et mardi prochain. Le Finance (Miscellaneous Provisions) Bill de 133 pages et le Business Facilitation (Miscellaneous Provisions) Bill de 44 pages sont en première lecture en fin de semaine avec leur adoption mardi prochain. Pour la séance de vendredi, des débats sur l’Intellectual Property Bill sont proposés.

L’un des principaux volets du Finance Bill porte sur les amendements à la Banking Act en vue de permettre au gouvernement d’effectuer une ponction de Rs 18 milliards du Special Reserve Fund de la Banque de Maurice pour éponger prématurément la dette étrangère au cours du présent exercice financier. En vue de contrer les arguments de l’opposition, dénonçant cette démarche, le gouvernement compte juxtaposer le fait que les dettes étrangères, faisant l’objet de ce early repayment of public debt ne sont que celles contractées par Rama Sithanen, alors ministre des Finances sous le gouvernement de Navin Ramgoolam.

Le Finance Bill comporte également toute une série d’amendements, devenus nécessaires suite à l’adoption du budget, à une cinquantaine de textes de loi au maximum. Pour sa part, le Business Facilitation (Miscellaneous Provisions) Bill inclut des amendements à la loi en vigueur « to provide for the simplification and harmonisation of the process for the application for permits and licences with a view to further facilitating enterprises in the context of ease of doing business ».

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