HANDICAPÉE DÉDOMMAGÉE : Une boîte de nuit obtient gain de cause en appel

Les juges Asraf Caunhye et Bobby Madhub, dans un jugement rendu en Cour suprême hier, ont renversé une décision de l’Equal Opportunities Tribunal (EOT), qui avait sommé une boîte de nuit, à savoir le Paradox Night-Club, situé à Rose-Hill, de payer des dommages de Rs 50 000 à Hewlett Nelson, une handicapée sur fauteuil roulant. Cette dernière s’était vue refuser l’accès à la discothèque le 6 janvier 2012.
Hewlett Nelson avait porté plainte devant l’Equal Opportunities commission après sa mésaventure, jugeant avoir été victime de discrimination. Elle avait retenu les services de Me Erickson Mooneeapillay. Le 26 mai 2014, après avoir entendu les plaidoiries des diverses parties, l’EOT avait sommé le Paradox Night-Club de verser des dommages de Rs 50 000 à Hewlett Nelson. La boîte de nuit devait par la suite interjeter appel en Cour suprême. Me Antoine Domingue, le représentant légal de la discothèque, avait avancé lors de l’appel de l’affaire devant l’EOT que la boîte de nuit ne possédait pas les facilités et structures adéquates pour accommoder les personnes souffrant de handicap. Le bâtiment avait été érigé en 1970 et la boîte de nuit se trouvait au premier étage, depuis 1974. Le représentant légal de la discothèque avait argué qu’il ne pouvait apporter les changements nécessaires afin d’accommoder les personnes en fauteuil roulant car le propriétaire l’en avait empêché. Il avait ajouté que le propriétaire du bâtiment avait même intenté de poursuites contre le propriétaire de la boîte de nuit car ce dernier avait entrepris d’ériger une porte de sortie. Le représentant légal avait ainsi rappelé qu’en tant que locataire, le propriétaire de la boîte de nuit n’avait pas l’autorisation d’altérer ses structures.
Dans l’énoncé du jugement en appel, les juges ont statué qu’il était indéniable que la boîte de nuit n’a pas été construite de manière à accommoder les personnes handicapées. Ils ont cependant statué que le tribunal a failli en n’ayant pas pris en considération la défense de la discothèque, soit l’impossibilité pour elle d’accommoder les personnes souffrant de handicap. La cour d’appel a ainsi annulé la compensation de Rs 50 000 attribuée à Hewlett Nelson. L’affaire a été renvoyée devant l’EOT pour de nouveaux débats.