- Le ministre apporte des amendements à six clauses du texte de loi
- Toutes les propositions d’amendements proposées par la majorité
Le Human Tissue (Removal, Preservation and Transplant) Bill, présenté et défendu par le ministre de la Santé Anwar Husnoo, a été adopté hier soir à l’Assemblée nationale juste avant que les travaux parlementaires ne soient ajournés au 14 juin prochain. Le ministre a insisté sur le fait que le consentement est la clé principale de ce texte de loi et a insisté sur le rôle colossal du board, qui sera créé aux termes de la loi. Des amendements ont été apportés sur la proposition du ministre à au mois six clauses du texte de loi. Toutefois, aucun des amendements proposés par l’Opposition n’a été accepté. La clôture des débats s’est déroulée hier soir en l’absence du Premier ministre, Pravind Jugnauth, qui participait à une cérémonie à Pointe-aux-Sables. Le leader du MMM n’était également pas présent dans l’hémicycle.
Résumant les débats, le ministre Husnoo a présenté ses excuses pour son absence mardi dernier au Parlement. Il était en mission à Genève pour prendre part à une réunion de l’OMS sur les maladies non-contagieuses. Il a expliqué qu’en plus des amendements concernant l’obligation d’obtenir le consentement d’un proche avant de prélever les organes d’une personne décédée qui n’avait jamais exprimé son refus de son vivant, d’autres amendements ont été apportés, notamment concernant le moment de la mort. En effet, le terme “clinically dead” a été remplacé par le terme “brain dead”, qui doit être approuvé par deux spécialistes avant que la personne décédée puisse être considérée comme un donneur. D’autres amendements ont été apportés avant de s’assurer que le don d’organe ne soit pas accompagné d’une forme de paiement ou de gratification. Le ministre a, par la suite, répondu aux appréhensions exprimées par les intervenants. C’est ainsi qu’il a insisté sur le fait que « consent is the key for the proper functioning of the legislation be it consent of the donor himself, consent of the guardian or consent of the family members in case of a dead person ». Le ministre s’est appesanti sur le rôle du board qui aura la délicate tâche de maintenir un registre concernant la liste d’attente des demandeurs d’organes. « It will be the task of the board to ensure that all procedures are being rightly followed and that there is no commercial dealing involved ». Il a donné l’assurance que le choix des récipiendaires sera fait selon les critères définis par l’OMS. Concernant le personnel médical, il a annoncé qu’une Expression of interest sera lancée en vue de recruter un chirurgien spécialisé dans les transplantations. Des accords seront également conclus avec des institutions étrangères dans différents pays. Il a expliqué que priorité sera donnée aux transplantations rénales. Répondant à Paul Bérenger, le ministre a donné l’assurance qu’il a la volonté politique pour aller de l’avant; le board sera institué rapidement, les règlements ainsi que les infrastructures sont en place. Il a d’autre part annoncé que dans un premier temps, les interventions se feront uniquement dans les institutions publiques. De plus, au premier abord seulement des donneurs mauriciens seront acceptés. Cet aspect devait lors des débats en comité donner lieu à une prise de bec entre le ministre et le leader de l’Opposition qui voulait avoir l’assurance que les organes des Mauriciens ne seront pas transplantés sur des étrangers. Tous les amendements proposés par l’opposition concernant la nomination des membres, du board, des pouvoirs d’intervention du ministre, l’immunité dont jouira le ministre, la nécessité qu’un mineur puisse exprimer son “wish” et la création d’un Select Committee au parlement ont été rejetés.