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IBA Bill : l’opposition dénonce la mise sous cloche de l’espace démocratique

Les partis de l’opposition sont unanimes à mettre en garde contre les dispositions du projet de loi visant à amender l’IBA Act, présenté mardi en première lecture par le Premier ministre à l’Assemblée nationale. Une mise sous cloche de l’espace démocratique.

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De son côté, le gouvernement affirme vouloir fournir un meilleur cadre juridique en vue de réglementer les titulaires de l’administration des radios privées. Or, l’opposition, considérant les mesures introduites par le texte de loi, y voit une tentative de museler une radio privée en particulier et de tenir en otage les compagnies qui gèrent les radios privées en général.

Le communiqué concernant les décisions du Cabinet affirme que les amendements visent à habiliter l’IBA à imposer des sanctions administratives ; à renforcer les dispositions réglementaires de la loi et vise à créer une plus grande synergie entre l’IBA et l’ICTA en s’assurant que le président de l’IBA soit un membre de l’Autorité des TIC.

Cependant, Nando Bodha, leader du Rassemblement Mauricien et membre de l’Entente de l’Espoir, estime au regard de ces amendements que le gouvernement est en voie de réduire dangereusement l’espace démocratique à Maurice.

« Au lieu de verrouiller les radios privées, on aurait dû conquérir les nouvelles frontières de l’espace audiovisuel en introduisant les télévisions privées », fait-il comprendre.

Nando Bodha remet en perspectives le rôle des radios privées dans les débats publics sur les enjeux de la société.

« Elles sont devenues un phénomène de société. Les émissions des radios libèrent la parole et donnent libre cours à la voix du peuple. C’est le cas dans tous les pays démocratiques. Le projet de loi vise quelque part à mettre un frein à tout cela », souligne-t-il.

Il identifie plusieurs points dérangeants, en premier lieu les amendes multipliées par cinq et les nouvelles prérogatives allouées au régulateur.

Quant au code d’éthique, il s’interroge sur ceux qui auront à l’élaborer. En France et ailleurs en Europe, cette responsabilité revient à un organisme indépendant.

Un autre élément extrêmement inquiétant se rapporte au Code of Advertising qui relève du contenu et des finances.

« Pendant toutes ces années, très peu de publicités ont fait l’objet de critiques et de plaintes. Les agences et le monde de la publicité ont réussi à transmettre des messages qui n’ont jamais porté atteinte à la sécurité du pays, aux valeurs mauriciennes et à la démocratie », estime Nando Bodha.

S’agissant de l’aspect financier de la publicité, il attire l’attention sur le risque que des mesures puissent mettre en péril la survie des radios privées en touchant à leurs sources de revenus. D’autre part, il déplore que le respect de ces codes soit obligatoire et que la discrétion de l’IBA soit trop étendue dans la mesure où les codes peuvent être modifiés à n’importe quel moment.

Kushal Lobine, légiste et membre du PMSD, confirme que ce projet de loi est accueilli avec une appréhension certaine. Les amendements apportés à l’IBA Act sont très dangereux dans ce sens où certaines clauses spécifiques visent directement une radio privée, à savoir Top FM.

« C’est la seule radio qui a plusieurs affaires en Courscontre la façon de faire de l’IBA. C’est clair que c’est une législation qui vise un groupe de presse particulier. Ce qui est grave est que l’IBA met toutes les radios privées sur une corde raide en réduisant la durée de leur permis d’opération de trois ans à un an. Une radio est également une entité commerciale. Comment peut-on faire un plan d’investissement et de recrutement alors que la licence ne dure qu’une année ? », déclare Kushal Lobine.

Il ajoute que ce n’est pas bon pour la démocratie, affirmant par là même que les amendes prévues par la loi sont abusives. Le député bleu affirme de surcroît : « une amende ne peut pas passer de Rs 100 000 à Rs 500 000. De plus, le monde des radios privées a un marché très restreint et vit de publicités très précises. En touchant à la publicité, le gouvernement tout simplement rend les radios privées inopérables. Je ne serais pas étonné que les radios entrent des pétitions en Cour pour contester les amendements présentés, qui sont considérés comme allant contre la liberté d’expression et d’opinion protégée par la Constitution. C’est un effritement de la démocratie. La liberté d’expression est en otage », s’appesantit-il.

Pour sa part, Ritesh Ramphul, du Parti Travailliste, parle d’une censure indirecte contre les radios privées à laquelle se livre le gouvernement. «  Celui-ci veut les tenir en otage en menaçant d’enlever leur permis d’opération si elles ne suivent pas les directives du gouvernement », met-il en évidence.

Il s’élève contre l’obligation de renouveler le permis d’opération tous les ans. « Une radio privée est une compagnie qui emploie une série de personnes. Comment pouvez-vous leur donner un permis d’opération pour seulement une année ? » Il fait comprendre que lorsqu’un gouvernement est en perte de vitesse, il peut faire n’importe quoi, même imposer la dictature.

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