La magistrate Caruna Keswarhee Paupoo-Nilamber, siégeant en Cour de Curepipe, a rayé l’accusation provisoire d’infraction à l’Information & Communication Technology Act (ICTA) logée contre l’activiste Ivann Smith Bibi. La police lui reprochait d’avoir transmis, le 12 mars 2021, un faux message sur sa page Facebook concernant un supposé État d’urgence dans le pays en raison de la pandémie de Covid-19.
Me Désiré Dian, avocat de l’activiste, avait présenté une motion en ce sens en évoquant un manque de preuves et le temps pris par la police pour loger la charge formelle. L’inspecteur Ramlogun avait expliqué que le message en question contenait une bande audio de 108 secondes, et que pas moins de 36 commentaires avaient été postés par les internautes, en plus de 33 partages (Shares ) et 1 400 vues. Il ajoute que le message en question avait aussi été partagé sur WhatsApp, et que cela « was likely to create panic in the society».
De son côté, Ivann Bibi avait expliqué à la Cour que le temps que prend la police pour mener son enquête lui cause préjudice. Il avait ajouté que sa mère a subi deux interventions chirurgicales aux États-Unis, et qu’il ne peut aller lui rendre visite du fait d’un Prohibition Order.
En plus de cela, dit-il, ce n’est qu’après plus d’un an et demi que la police réclame l’aide d’Interpol pour examiner la voix de la bande audio. Sans compter, poursuit l’activiste, que la police n’a identifié aucun internaute ayant fait des commentaires sur sa page Facebook.
« It is my view that a provisional charge against a citizen cannot remain in abeyance for an indefinite period of time », a estimé la magistrate Caruna Keswarhee Paupoo-Nilamber. Tout en faisant remarquer que dans l’un des commentaires sur la véracité de la bande audio partagée, Ivann Bibi avait écrit : « Li paret vre, me res a konfirme ! » De fait, la justice est d’avis que le prévenu ne peut avoir « knowingly transmitted a false message » s’il ignorait la véracité des informations dans l’enregistrement audio. Raison pour laquelle elle a rayé l’accusation provisoire d’infraction à l’ICTA contre l’activiste.
La magistrate Caruna Keswarhee Paupoo-Nilamber précisera néanmoins que cette décision « n’est pas préjudiciable au Parquet », car ce dernier peut toujours loger le Main Case dès qu’il est prêt.
