Judiciaire – Pour les six prochains mois : Les six projets du nouveau chef juge

Eddy Balancy annonce la révision des “Legal fees and Cost Rules” à partir du 1er juillet afin de décourager le public à loger des affaires frivoles

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Le CJ après des Surprise-Checks:  « J’ai été horrifié par l’état physique des meubles. La table des Senior Counsels, faite en “plywood”, est en état de décrépitude»

Onze jours après sa prise de fonctions, le nouveau chef juge de la Cour suprême, Eddy Balancy, a réuni la presse hier pour évoquer ses projets pour le judiciaire. Certains ont déjà été exécutés alors que d’autres, eux, sont en voie d’exécution. Parmi les projets phares que le nouveau chef juge compte réaliser dans un premier temps figure une meilleure administration des affaires et des procès afin de réduire les délais. À cet effet, Eddy Balancy annonce qu’à partir du 1er juillet, les montants des Legal fees and Cost Rules seront revus afin de décourager le public à loger des affaires frivoles.

Le chef juge compte aussi « rehausser la dignité et le prestige » des juges de la Cour suprême. « Vous allez me voir à l’œuvre. Je vais mettre la main à la pâte. Je suis un formateur disposé à former et à mettre mes compétences au service de la justice », dit-il.  Il promet d’être « un chef juge de terrain, et non pas un chef juge qui s’assoit dans un fauteuil ». Déjà, sa rencontre avec la presse d’hier constitue en soi une grande première. Disposé à faciliter la communication dans le but de tenir le public au courant de ce qui se passe dans le judiciaire, le nouveau chef juge a abordé ses projets. Six d’entre eux ont déjà été exécutés et six autres sont en passe de l’être.

Eddy Balancy indique ainsi avoir effectué des visites surprises à la nouvelle Cour suprême ainsi qu’à la Bail and Remand Court. « J’ai été horrifié par l’état physique des meubles. La table des Senior Counsels, faite en “plywood”, est en état de décrépitude et les sièges arrières sont déchirés, à un tel point qu’on voit plus l’éponge que le marocain lui-même. Je me demande ce qui se passerait si je recevais un chef juge d’un autre pays », dit-il.

De plus, le nouveau chef juge compte aussi rehausser la dignité et le prestige des juges de la Cour suprême. « Pour l’institution que nous représentons et pour le prestige et l’honneur des fonctions que nous occupons comme juge de la République de Maurice, ce sont de petites choses importantes », dit-il. À cet effet, pour faire connaître au public les juges et magistrats de nos cours, il compte sur la presse pour agir comme intermédiaire, et ce afin que ce projet aboutisse.

Si le judiciaire disposera bientôt d’une toute nouvelle structure, le chef juge estime cependant important de préserver le bâtiment historique. Des démarches ont d’ailleurs déjà été entreprises pour changer les moquettes sur les escaliers destinés aux juges ainsi que sur ceux qu’emprunte le public. Eddy Balancy prévoit également des travaux de rénovation de certaines parties du bâtiment, qui devront être visibles dans deux semaines déjà. Il a aussi fait ressortir que pour l’ameublement de la nouvelle Cour suprême, un “tender” a été lancé car le judiciaire veut préserver l’aspect antique que donne l’actuel bâtiment. « Nous ne voulons pas de choses modernes qui ne reflètent pas la dignité de notre République », dit-il.

Bibliothèque moderne

Parmi les six autres projets que le chef juge compte mettre en chantier dans les jours à venir figure la modernisation de la bibliothèque de la Cour suprême. Il compte ainsi faire un inventaire des livres qui s’y trouvent et un comité sera alors chargé de voir quels nouveaux ouvrages il faudra mettre à la disposition des hommes de loi, mais aussi des étudiants. « Il faut trouver un équilibre entre la “soft” et la “hard copy”. Pourquoi pas ramener un livre chez soi sur une clé USB ? » dit-il.

Eddy Balancy a également fait savoir que les Judicial Research Officers qui sont nommés par la Public Service Commission, et qui sont attachés à la Cour suprême, auront d’autres tâches à effectuer. Ainsi, selon lui, des affaires sont souvent retardées en Cour en raison du nombre de dossiers soumis pour un procès. Dans la cinquantaine de dossiers soumis, fait-il ressortir, « il se peut que juste cinq soient “relevant” », avant d’estimer qu’il faut « mettre fin à cette pratique ».

« Entre juges, nous allons préparer un plan d’action et cela fera l’objet d’un “workshop” », dit-il. Il annonce aussi l’entrée en vigueur des Supreme Court Review of Master’s Decision Rules pour permettre de mieux cerner les procédures pour une révision de ces décisions. Ainsi, il annonce qu’à compter du 1er juillet, les montants sous les Legal fees and Cost Rules seront revus « afin de décourager le public à loger des affaires frivoles ».

Les juges participeront déjà jeudi prochain à un premier “workshop” sur l’uniformité dans la présentation d’un jugement. Eddy Balancy annonce qu’à partir du 19 avril, il entrera « dans une période d’hibernation » et ne communiquera pas avec la presse. Il fixe déjà rendez-vous dans six mois, soit le 6 octobre, pour un deuxième point de presse afin de présenter le bilan de ses projets.

LAND COURT

« Je n’y connais pas grand-chose »

Réagissant aux propos de l’Attorney General, qui a déclaré que le chef juge « est d’accord pour une Land Court », le chef juge a tenu à clarifier certaines choses. Ainsi, selon lui, lorsqu’il a dit qu’il était « réceptif » au problème, c’était surtout qu’il avait pris connaissance du dossier. « Je suis un chef juge avec une approche sociolégale. Je suis disposé à donner mon opinion de la même manière que le fait la Law Reform Commission. À mon avis, une Land Court demandera une législation. Je continue à penser que les diverses divisions que nous avons seraient mieux établies avec une législation. Je ne connais pas grand-chose en Land Court », a-t-il déclaré. Il a d’ailleurs précisé qu’il n’y a « pas assez de juges à Maurice » et a réitéré son souhait d’avoir « des juges de spécialisation ».

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