LÉGITIME DÉFENSE: Le bénéfice du doute pour usage d’arme à feu

Un habitant de Tamarin, porteur d’une arme à feu, avait tiré deux coups de feu en l’air à la vue d’une dizaine de personnes tentant d’ouvrir le portail d’une propriété privée. La magistrate Wendy Rangan, siégeant en cour intermédiaire, lui accordé le bénéfice du doute, jugeant qu’il avait tiré par légitime défense.
L’accusé était poursuivi en cour pour le délit de « using a firearm with intent to intimidate another person » en violation de l’article 37 (1) de la Firearms Act. Il avait plaidé non-coupable et était représenté par Me Ivan Collendavelloo, Senior Counsel. Les faits remontent au 22 juillet 2009. Un des témoins affirme qu’il retournait de la plage à Barachois, Tamarin, avec des amis et qu’ils avaient alors décidé de prendre la route commune comme il le faisait d’habitude. Le portail donnant sur la route commune étant fermé, le témoin a décidé d’escalader la clôture pour l’ouvrir. C’est à ce moment que les personnes présentes ont entendu un coup de feu à quelques mètres d’eux et qu’ils ont vu l’accusé arriver avec une arme à feu en main. L’accusé leur a déclaré qu’ils se trouvaient sur une propriété privée. Selon les témoins présents, il a pointé son revolver en l’air et tiré deux coups de feu. Un autre témoin, qui était en train d’installer une boîte aux lettres chez l’accusé, a affirmé qu’il avait vu ce dernier réprimander des personnes qui escaladaient une clôture et qu’il a tiré deux coups de feu par la suite. Il a ajouté que l’accusé se serait senti en danger en voyant les personnes grimper sur la clôture avec des objets métalliques en main, qui s’avéraient être des pagailles de kayak.
Pour sa défense, le tireur a affirmé qu’il se trouvait dans son bungalow quand il a vu une dizaine de personnes se ruer sur le portail pour l’ouvrir. Il soutient qu’il leur aurait expliqué qu’ils se trouvaient sur une propriété privé mais ces derniers ont refusé de l’écouter. C’est alors qu’il a retiré son revolver et tiré deux coups de feu en l’air, en pensant qu’un d’entre eux avait un couteau en main. L’accusé a déclaré qu’il avait été victime de vol auparavant et qu’il possède une arme à feu légalement. Il a ajouté qu’il s’est senti en danger, raison pour laquelle il a tiré en l’air pour faire fuir ces personnes.
Dans son jugement, la magistrate Rangan à prise en compte le fait que l’accusé a admis avoir tiré deux coups de feu en l’air par légitime défense. Elle note que quelques témoins présents lors de l’incident avaient soit refusé d’assister à l’exercice de reconstitution des faits, soit refusé de donner leur version des faits à la police, démontrant le manque de preuves fournies par la poursuite dans cette affaire. Elle juge ainsi que l’accusé s’est senti en danger en voyant une dizaine de personnes se ruer vers le portail pour l’ouvrir, et qu’il a agi par légitime défense. D’où sa décision de rayer les chefs d’accusations retenus contre le tireur, au bénéfice du doute.