LICENCIEMENT INJUSTIFIÉ : La SBI doit Rs 288 875 à un ancien Assistant Manager

Rajhesh Kullootee avait entamé des poursuites contre son ancien employeur, la State Bank of India (SBI) International Ltd, lui réclamant des dommages de Rs 1 081 731, somme représentant une “severance allowance” au taux punitif. Il reprochait à la compagnie de l’avoir « injustement licencié » pour des « allégations infondées ». Le juge Patrick Kam Sing a conclu que la compagnie n’avait pu établir qu’elle avait mis fin à son emploi pour mauvaise conduite ou faute grave. La SBI International Ltd devra donc payer Rs 288 875 à son ancien Assistant Manager.
Dans sa plainte, Rajhesh Kullootee avait expliqué que, depuis qu’il avait été promu au poste d’Assistant Manager en 2004, il devait faire face à « beaucoup de problèmes » avec une de ses subordonnées. M. Kullootee avait soutenu qu’il y avait déjà « une certaine tension » au travail avant sa nomination entre l’employée en question et lui. Il était en effet son supérieur et était chargé de superviser son travail, lequel, selon lui, n’était pas correctement effectué. A plusieurs reprises, il en aurait informé la direction. Après sa nomination au poste de directeur adjoint, l’employée en question aurait correctement suivi les instructions. Ce n’est qu’un an plus tard que son attitude aurait commencé à changer et que la qualité de son travail se serait détérioré. Ainsi, des erreurs régulières auraient été notées, notamment sur les transferts de fonds par le biais de codes SWIFT, les noms des banques et des clients ne correspondant pas. Rajhesh Kullootee dit en avoir informé le directeur général à une occasion.
Le plaignant devait affirmer qu’avant 2005, il entretenait de « bonnes relations » avec les clients et les autres membres du personnel et ne recevait aucunes doléances. Mais en octobre de la même année, il aurait demandé à l’employée en question de « faire certains travaux », ce à quoi celle-ci lui aurait répondu que « certains détails manquaient », et ce alors qu’ils se trouvaient tous deux dans le “Back Office”, où travaillent directeurs adjoints et employés. Estimant qu’elle lui avait parlé de manière irrespectueuse, l’ancien Assistant Manager avait alors décidé de se rendre dans le bureau du directeur pour rapporter l’affaire, suivi immédiatement par l’employée. Et alors qu’il s’expliquait, il l’aurait giflée, « par inadvertance », ce qui l’avait ensuite amené à comparaître devant un comité disciplinaire pour « agression », donnant lieu à un avertissement. Dans une lettre d’explications envoyée ultérieurement, il avait toutefois accepté avoir giflé l’employée sous le coup, dit-il, d’une provocation. Quelques mois après l’incident, il a alors repris le travail. Mais rien n’avait changé, selon lui, l’employée s’adressant toujours à lui « sans le moindre respect ». Par la suite, le plaignant a de nouveau été suspendu jusqu’à finir par être licencié avec, pour seule compensation, un mois de salaire.
Analysant les faits, le magistrat Patrick Kam Sing a estimé qu’il était improbable que l’ancien manager ait pu giflé l’employée en question à plusieurs reprises alors qu’il se trouvait en présence du general manager dans son bureau. La Cour a par ailleurs pris en considération le fait qu’il ait admis avoir giflé l’employée à une reprise dans un excès de colère, à la suite de quoi il s’était par ailleurs excusé auprès de la direction.
La SBI, pour sa défense, avait soutenu que Rajhesh Kullootee avait des « problèmes personnels avec l’employée » et que celui-ci les réglait sur son lieu de travail. La compagnie avait souligné que, depuis octobre 2005, l’ancien Assistant Manager n’était plus le supérieur de l’employée concernée. Le magistrat a cependant conclu que l’attitude de l’employée au travail n’était pas exempte de tout reproche car celle-ci avait également été convoquée devant un comité disciplinaire.
La Cour estime que bien que la compagnie n’ait pas pu établir qu’elle avait mis fin à l’emploi de Rajhesh Kullootoo pour « mauvaise conduite » ou « faute grave », elle l’avait fait pour une « cause réelle et sérieuse » de licenciement. « It can be said that the working atmosphere was not optimal or conducive and which was causing disturbance and trouble for the smooth and good running the defendant’s business. There was a situation of conflict between two employees which had “nuire à la bonne marche de l’entreprise” such as repetitive quarrels, non-compliance with instructions, uncooperative attitude, willfully neglecting the work so that the other person has redo the same work again resulting in waste of resources. It was therefore appropriate for the defendant to take action against both protagonists as there was “cause réelle et sérieuse de licenciement” », écrit le jugement. La SBI devra ainsi payer Rs 288 875 à son ancien Assistant Manager.