LITIGE AVEC UN MAGASIN : Le restaurant Xia de Bagatelle pourra garder son enseigne

Smart for Success Ltd avait logé une plainte en Cour suprême contre Platinium Leisure Ltd autour de l’utilisation de l’enseigne Xia. Smart for Success Ltd commercialise depuis 2004 la marque de vêtements Xia pour son magasin à Rivière-Noire alors que Platinum Leisure Ltd utilise cette même enseigne pour son restaurant à Bagatelle. Selon le plaignant, l’utilisation de la même enseigne pour deux commerces différents portait à confusion. Le juge Paul Lam Shan Leen a donné gain de cause au propriétaire du restaurant, concluant qu’il ne peut y avoir de confusion entre un restaurant et un magasin.

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