Hippisme : MTCSL se dit prête à débuter la saison ce dimanche ou samedi 21

  • La balle dans le camp de la GRA, qui peut tout aussi bien accepter une demande de licence d’un autre candidat à l’organisation des courses
  • Pour obtenir toute licence, une permission préalable du ministère du Logement en tant que propriétaire du Champ-de-Mars

Le verdict de la juge Aruna Devi Narain, attendu avec un intérêt particulier par l’état-major du Mauritius Turf Club et de la MTC Sports and Leisure Limited de même que les turfistes et le reste de la population, est tombé en cours d’après-midi hier. « I decline to issue interlocutory orders as sought at prayers (ii) and (iii) and set aside the application », note la juge. Toutefois, dans le camp des MTC/MTCSL, la possibilité de démarrer la saison est néanmoins possible à condition que la Gambling Regulatory Authority (GRA) leur alloue une licence d’organisateur de courses. Mais cette possibilité est ouverte également à tout autre candidat potentiel si ce dernier obtient une permission du ministère des Terres pour utiliser le terrain du Champ de Mars.
Pour mieux appréhender la problématique de toute cette affaire, Le Mauricien en expose les tenants et aboutissants de même que les conséquences possibles d’une situation qui secoue le monde hippique mauricien depuis quelques semaines.

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Ce que recherchait le MTC

Pour rappel, les ordres recherchés par le MTC consistaient à restreindre et interdire :
(i) le conseil municipal de Port-Louis de donner effet à la lettre datée du 27 avril 2022 pour résilier la Concession de Privilège suite à l’accord daté du 2 juillet 2008;
(ii) le conseil municipal de Port-Louis et le ministère des Terres de céder et/ou de transférer de quelque manière que ce soit les droits du MTC en vertu de l’Accord à la Division des Courses de Chevaux de la GRA et/ou à toute autre partie
(iii) le conseil municipal de Port-Louis et le ministère des Terres d’accorder à la Horse Racing Division de la GRA et/ou à toute autre partie l’usage exclusif du Champ-de-Mars et/ou d’une partie du Champ-de-Mars.

Le ruling de la juge Narain

Dans son ruling, la juge Aruna Devi Narain a refusé d’émettre les ordres et rejeté les injonctions pour les raisons suivantes :
(i) La demande d’injonction provisoire, lorsqu’elle a été déposée le vendredi 29 avril, était fondée sur la prétendue résiliation illégale de l’accord. Cette résiliation de la Convention par la mairie de Port-Louis est désormais caduque par la reprise ultérieure, le même jour, par l’État, à travers le ministère des Terres, de ses pleins droits, sur le Champ de Mars, qui a mis fin au contrôle ou de l’entretien du Champ-de-Mars par le conseil municipal de Port-Louis
(ii) L’ordonnance interdisant à l’État, par l’intermédiaire du ministère des Terres, d’accorder l’usage exclusif du Champ-de-Mars, ou tout droit du MTC en vertu de l’Accord, à toute autre partie peut avoir l’effet paralysant d’interdire l’organisation ou la tenue de toutes courses au Champ de Mars jusqu’à la décision de l’affaire principale.
(iii) La juge note qu’il n’y a rien, ex facie dans la preuve par affidavit dont elle dispose, qui indique qu’une décision a déjà été prise par l’État à l’égard d’une entité, autre que le MTC, se voyant conférer l’usage exclusif de, ou être autorisée à organiser courses au Champ-de-Mars. La possibilité que la MTC elle-même soit considérée, avec tout autre candidat qualifié, dans le respect des principes d’équité, d’égalité de traitement et de transparence, pour l’usage exclusif du Champ-de-Mars ou l’octroi par l’État, par l’intermédiaire du ministère des Terres, du droit d’organiser des courses au Champ-de-Mars, dans l’attente de la décision au principal, ne peut donc être exclue.

La réaction du MTC

Pour donner un éclairage à ce jugement de la Cour, le MTC par les biais de ses hommes de loi, a émis un communiqué expliquant sa position sur les points soulevés par la juge, à savoir :
1. L’État était à tout moment au courant de l’existence de l’accord (Concession de Privilège) conclu par le MTC concernant le Champ-de-Mars, qui est un terrain de l’État.
2. La légalité et la validité de la résiliation de l’accord ont été et continuent d’être vigoureusement contestées par le MTC dans la réclamation qu’il entend déposer pour donner suite à la requête faisant l’objet du présent jugement ;
3. La juge a conclu qu’il existe toujours une question d’actualité concernant les droits du MTC en vertu de l’Accord (Concession de Privilège) tels que revendiqués par le MTC ;
4. La juge n’a pas hésité à conclure qu’il y a des questions sérieuses à répondre pour savoir si le conseil municipal de Port-Louis a résilié l’Accord (Concession de Privilège) en toute légalité ;
5. La juge a également conclu que l’affirmation des Terres selon laquelle le MTC n’a plus aucun droit d’après l’Accord en raison du fait que le ministère a repris tous ses droits sur le Champ-de-Mars « est trop simpliste » compte tenu du fait que l’État est au courant de la Concession de Privilège depuis 20 ans ;
6. La juge a en outre déclaré que « ces questions qui sont toutes soulevées dans la plainte proposée par le demandeur (MTC) peuvent difficilement être qualifiées de frivoles ou de vexatoires ».
7. Le MTC est rassuré par les conclusions du juge selon lesquelles, à ce jour, l’État n’a pris aucune décision concernant toute entité, autre que le MTC, se voyant conférer l’usage exclusif ou être autorisée à organiser des courses au Champ-de-Mars et par conséquent, il ne peut être exclu que le MTC lui-même soit considéré, conformément aux principes d’équité, d’égalité de traitement et de transparence, de l’usage exclusif du Champ-de-Mars ou à l’octroi par l’État, par l’intermédiaire du ministère des Terres, du droit d’organiser des courses au Champ-de-Mars, dans l’attente du dénouement de l’affaire principale.
8.Dans ces circonstances, le MTC et sa filiale MTCSL se réjouissent de pouvoir organiser des courses au Champ-de-Mars pour la saison de course 2022.

Les vraies conséquences du jugement

Il est primordial pour la suite des événements de comprendre les conséquences du jugement. Elles se déclinent ainsi :
• Rien n’empêche les MTC/MTCSL ou tout autre organisateur de courses d’organiser les courses au Champ-de-Mars pour la saison 2022.
• Ils doivent, pour cela, obtenir une licence de la GRA ; et
• Demander la permission au ministère des Terres, désormais le propriétaire du Champ-de-Mars pour pouvoir l’utiliser.

Dans ce contexte, la MTCSL entend se rendre aujourd’hui une nouvelle fois à la Gambling Regulatory Authority pour payer sa licence d’opération pour la saison 2022. Reste cependant à savoir si la GRA acceptera ce paiement. Si le paiement de la MTCSL est accepté, il y a de très fortes chances que la saison 2022 puisse débuter ce dimanche —et non samedi— ou pour être plus sûr le samedi 21.

La balle est maintenant dans le camp de la GRA, dont l’attitude démontrera si l’instance gouvernementale a un autre agenda en tant que choix d’organisateur des courses. Il est de notoriété publique aujourd’hui qu’un autre organisateur des courses sans expérience, animée par des proches de Jean Michel Lee Shim, s’est révélé comme candidat potentiel.
Le Main Case du MTC contre la municipalité a pour fondement la rupture de contrat. Le MTC demande à la Cour suprême de se prononcer sur les points suivants :
(a) si le conseil municipal de Port-Louis pouvait résilier l’Accord « de plein droit » en l’absence d’une disposition expresse à cet effet dans l’Accord ;
(b) si le directeur général du conseil municipal de Port-Louis pouvait, légalement et conformément à la loi sur le gouvernement local, résilier l’accord au nom du conseil, une personne morale, sans décision préalable du conseil à cet effet et en prétendue conformité avec une « instruction » donnée par son « ministère de tutelle », le ministère des Administrations régionales ;
(c) les motifs précis pour lesquels le contrat peut être résilié.

Le ministère des Terres et la GRA a aujourd’hui les cartes en main pour débloquer le compteur du début de la saison 2022. À eux de montrer que le gouvernement n’avait pas d’agenda malsain, que le coup d’État sur la prise en charge de la piste du Champ-de-Mars de la Municipalité n’avait pas pour but de mettre les MTCSL/MTC hors course pour le premier, et les obstructions répétitives à l’octroi de la licence d’organisateur de courses du deuxième ne consistaient pas à favoriser un outsider et faire abattre le favori.
Désormais l’île Maurice turfiste, l’île Maurice tout court, saura si la parole donnée à Ramapatee Gujadhur sera respectée ou pas…si le gouvernement et le Premier ministre, Pravind Jugnauth, ont vraiment à cœur la sauvegarde du patrimoine mauricien et le sursaut de l’industrie hippique !

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