MEURTRE DE L’AMANT DE SA TANTE : Une peine d’emprisonnement de 18 ans réduite à 17 ans

Condamné à 18 ans de prison pour le meurtre de l’amant de sa tante Jacques Chan Lim Wan, en décembre 2003, Satianand Nunhoo avait fait appel, jugeant la sentence trop sévère. Comme points d’appel, il avait entre autres évoqué un procès non équitable, les directives du juge dans son résumé ainsi que le droit à un procès dans un délai raisonnable. Le Full Bench de la Cour Suprême a conclu que la condamnation et la sentence imposées étaient justifiées pour ce grave délit, mais devait toutefois souligner que la poursuite n’avait pas donné d’explication pour justifier un retard de quatre ans pour loger l’affaire en Cour. Satianand Nunhoo aura ainsi à purger 17 ans de prison au lieu de 18 ans.
Le procès de Satianand Nunhoo s’était déroulé en février 2013. Il avait plaidé non coupable à l’accusation de manslaughter logée contre lui par le ministère public et un panel de jurés avait été constitué pour juger de sa culpabilité. Jacques Chan Lim Wan, plus connu comme « Bruce Lee », un quadragénaire, avait été mortellement agressé le 20 décembre 2003 à l’Avenue Ollier, Quatre-Bornes. La victime et la tante de l’accusé entretenaient une relation amoureuse et cette situation déplaisait à la famille Nunhoo. Jacques Chan Lim Wan habitait non loin d’elle. Le soir de l’incident, Satianand Nunhoo serait entré dans la chambre de sa tante et aurait vu Bruce Lee en sa compagnie. Il aurait alors battu Bruce Lee qui n’a pu riposter. Roué de coups à l’aide d’une barre de fer, le couple se serait précipité à l’extérieur. Lors de l’agression, la tante de Satianand Nunhoo a également été blessée. Elle se serait réfugiée chez son amant afin d’échapper à son agresseur. Par la suite, elle a été transportée par le SAMU à l’hôpital de Candos et y a reçu des soins. Cependant, Bruce Lee n’aura pas eu la même chance. Trouvé à demi mort par la police, il a succombé à ses graves blessures à l’Intensive Care Unit du même hôpital. L’autopsie a révélé qu’il a eu une fracture et une lacération du cerveau. Après plusieurs jours de procès, les membres du jury, convaincus de sa culpabilité, avaient livré un verdict de « Guilty as charged » et le juge Benjamin Marie-Joseph l’avait alors condamné à 18 ans de prison.
En appel, Satianand Nunhoo avait entre autres soutenu qu’il n’avait pas eu droit à un procès équitable, car des points de loi avaient été discutés devant les jurés et l’opening speech de la poursuite était trop émotionnel, influençant ainsi les jurés dès le départ. Pour soutenir sa demande, l’appelant s’était aussi appuyé sur le temps passé entre le délit et le procès en Cour. Il en ressort que cette affaire remonte à décembre 2003. L’enquête préliminaire avait été logée en 2004 et avait été renvoyée à plusieurs reprises entre 2005 et 2008. L’enquête préliminaire devait finalement débuter en janvier 2008 et l’affaire avait été déférée aux Assises en mai 2008. Ce n’est qu’en mai 2012 que le procès avait été logé devant les Assises, soit avec quatre de retard. Si le Full Bench de la Cour suprême composé du Chef juge Keshoe Parsad Matadeen et des juges Saheeda Peeroo et Nirmala Devat a rejeté les autres points d’appels ayant trait au procès, statuant que la condamnation et la sentence étaient justifiées pour un délit, il a toutefois trouvé que les droits de l’accusé pour un procès dans un délai raisonnable avaient été bafoués. « It took 4 years for the information to be lodged before the Court, that is, on 22 May 2012. We have not been given any explanation at all as to why it took four years for the prosecution to lodge the formal charge against the appellant before the Court. Nor is there any indication that this delay was taken into account by the learned Judge in delivering his sentence. We also note that the learned Judge did not deduct from the eighteen years’ penal servitude which he imposed the period of seven months spent by the appellant on remand pending trial », dit le jugement. La Cour d’appel lui a ainsi accordé une rémission d’un an sur sa peine. Les sept mois qu’il avait passés en détention préventive seront aussi déduits.

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