Souveraineté hylétique, prohairesis démocratique et syndérèse archipélagique

Les peuples ne sont point toujours expropriés de leur ipséité dans le fracas des bombardes, sous l’outrage des enseignes ou encore parmi les convulsions sanglantes d’une capitale dévergondée au vainqueur. Il est, pour les civilisations parvenues à la sénescence de leur vigilance, des servitudes d’une urbanité si consommée et des capitulations d’une suavité si méthodiquement apprise, que la liberté s’en retire comme l’âme déserte un corps assoupi sans clameur et sans effraction, presque sans que la victime sente courir sur elle la froidure métaphysique de l’absence. Les Chambres poursuivent leurs délibérations ; les magistrats, hiératiquement drapés dans la majesté intacte des formes, continuent de prononcer ; les ministres apposent au bas des conventions la somptueuse enluminure des signatures nationales ; le pavillon gagne encore, à l’heure cérémonielle, le pinacle des édifices publics, et l’hymne conserve, dans la pompe des anniversaires, sa gravité sacerdotale. Toute la scénographie de la potestas subsiste ; la potestas, elle, a déjà commencé son exode lucifuge. La décision possède encore sa syntaxe, cependant que les organa idoines à sa traduction dans l’économie effective des choses ont été engagés et affermés, sous-traités et disséminés sous des nomothésies lointaines. L’État conserve le jus dicendi de la souveraineté ; il s’est laissé ravir, par imperceptibles capitis deminutiones et renoncements narcotiques, son jus agendi. Plus clandestinement encore s’altère son jus variandi : la prérogative point uniquement d’ordonner, mais d’abroger l’orientation antérieure, de substituer une politique à une autre et de restituer au suffrage la puissance de congédier les doctrines avec les archontes qui les servirent. Une nation peut ainsi garder le hiératisme du choix après avoir laissé se pétrifier, au-dessus de l’alternance ordinaire, l’enceinte nomothétique de ce qu’il lui demeure licite de vouloir.

Alors s’inaugure l’âge obreptice des permissions. Pour guérir, il faut que la molécule franchisse un détroit qu’une volonté allogène peut occlure ; pour calculer, qu’un nuage extraterritorial consente à demeurer hospitalier ; pour fabriquer, que le minerai ait reçu, sous d’autres latitudes, l’onction presque sacramentelle du raffinage ; pour administrer, que la licence ne soit nullement suspendue ou frappée d’anathème ; pour connaître la mer, que l’œil satellitaire ne consente point à l’aveuglement ; pour instruire l’intelligence artificielle, que les accélérateurs échappent au rescrit prohibitif ; pour sauver l’archive, enfin, que la clef cryptographique ne disparaisse pas dans l’escarcelle juridique d’une puissance tierce. La nation conserve assurément le droit abstrait de récuser. Mais son non ressemble désormais à ces franchises municipales que les Césars toléraient aussi longtemps qu’elles ne contrariaient aucune volonté de César. Le veto constitutionnel n’a pas été abrogé ; plus grave, il a été matériellement rendu superfétatoire. Deux puissances dirimantes se répondent dans l’obombre : celle de l’acteur extérieur qui peut retrancher la capacité, et celle de la nomothésie intérieure qui peut interdire, différer ou obérer sa reconstitution. À la permission du fournisseur s’ajoute la permission de l’architecture juridique ; à la main étrangère qui possède l’interrupteur, l’ordonnancement endogène qui défend parfois d’en forger un second. La captivité atteint son entéléchie lorsque l’allogène détient ce qui manque et que le droit domestiqué frappe d’hérésie les moyens de le refaire.

Tel est le scandale métaphysique que l’Europe, dessillée comme au sortir d’un enchantement funéraire, commence à contempler. Elle s’était persuadée, dans l’euphorie quasi eschatologique qui suivit l’effondrement soviétique, que la circulation pacifierait les souverainetés et que l’opulence inoculerait aux autocraties la mansuétude libérale, que la norme tiendrait la force en laisse et que l’interdépendance rendrait la guerre si absurdement dispendieuse que l’Histoire – lasse enfin de charrier ses ossuaires – déposerait les armes dans les antichambres climatisées de l’Organisation mondiale du commerce. Ce ne fut point une méprise ordinaire de prospective, mais bien une sotériologie de civilisation, la théodicée séculière d’un Occident qui avait transporté ses fins dernières dans le marché : l’abaissement tarifaire y figurait la parousie, l’optimum d’allocation la concorde œcuménique et la chaîne de valeur une fraternité soustraite par la comptabilité aux rechutes de Caïn.

Il n’en demeure pas moins que les chaînes de valeur n’avaient jamais cessé d’être des chaînes ; le prestige de l’époque avait simplement substitué à la pesanteur ostensible du fer l’onctueuse invisibilité du chirographe. La pandémie, la guerre d’Ukraine, les étranglements de la mer Rouge, la grammaire comminatoire des sanctions, les surcapacités chinoises, l’hégémonie américaine du nuage, l’extrême concentration des raffinages et l’avènement d’une intelligence artificielle insatiable de calcul n’ont pas soudainement rendu sa férocité à l’œkoumène : ils ont lacéré le voile sous lequel celle-ci poursuivait son office, administrée par contrat et amortie dans les bilans. L’empire n’avait guère trépassé ; il avait dépouillé la pourpre, remisé la canonnière et congédié le proconsul. On le retrouve dans la norme technique et le crédit à l’exportation, le système d’exploitation et la plateforme, le brevet et le terminal portuaire, le minerai et le modèle de fondation, et, au terme de cette procession sans faste, dans la main anonyme qui possède l’interrupteur.

Sous cette lumière plus ascétique, le « Made in Europe » ne saurait être rapetissé aux dimensions d’une vignette manufacturière, afféterie crépusculaire d’un continent soudain attendri par la mémoire de ses hauts-fourneaux, ni encore moins devenir le viatique budgétaire de producteurs réclamant de l’origine l’absolution de leur médiocrité. Cette formule encore inchoative annonce une palingénésie autrement plus considérable : la réacquisition, par une civilisation politique, des hypogées hylétiques sans lesquels ses valeurs ne sont bientôt que la sublime ornementation d’une volonté inhabile à mordre sur le réel. Il ne s’agit nullement de tout produire, thébaïde économique aussi ruineuse dans ses moyens que puérile dans son télos ; il s’agit de discerner ce qui ne peut être déserté sans manciper la liberté ; ce qui peut être partagé sans dessaisissement ; ce qui doit demeurer substituable ; ce qui exige la dispersion des prises ; ce qu’enfin aucun ami, aucun rival et aucun oligopole ne doit pouvoir soustraire par un unique rescrit. Mais cette palingénésie demeurerait imparfaite si l’Europe, recouvrant l’usine, ne recouvrait simultanément la puissance nomopolitique d’en ordonner la naissance : une souveraineté industrielle dont les instruments seraient constitutionnellement suspects, budgétairement impraticables ou démocratiquement irrévisables ne serait qu’une citadelle dessinée sur le parchemin de son propre interdit.

À cette conversion européenne répond, au mitan de l’océan Indien, une interrogation plus aiguë, parce que l’exiguïté y interdit les repentirs tardifs. Maurice peut n’être que le gracieux emporium des volontés étrangères, le comptoir diligemment tenu où les capitaux s’entrecroisent sans jamais sédimenter de puissance, l’escale policée de routes dont d’autres possèdent la carte, les aiguillages et l’ultime jus claudendi. Elle peut aussi inventer la souveraineté idoine aux nations-rhizomes : non point l’imperium pondéral des empires de profondeur, mais la puissance plus subtile des passages et des juridictions probatoires, des nœuds câbliers et des savoirs océaniques, des isosthénies diplomatiques et des droits de commutation. Toute sa destinée tient dans cet écart presque infinitésimal et pourtant abyssal qui consiste à subir la traversée ou régir le passage ; offrir l’hospitalité ou s’abandonner à la disponibilité ; conjoindre les mondes ou devenir la chose docile par laquelle les mondes la possèdent.

LA LIBERTÉ CATAGOGIQUE OU LA DESCENTE DANS LES HYPOGÉES DE LA MATIÈRE

La souveraineté a longtemps résidé dans la langue altière du droit public. Elle y désignait la summa potestas, l’autorité sans supérieur dans son ordre, la faculté de légiférer, lever l’impôt, battre monnaie, conclure la paix ou décréter la guerre. Cette majesté demeure nécessaire ; elle ne suffit plus. Entre le verbe du décret et son incarnation s’est excavé un monde chtonien, peuplé d’opérateurs privés et de progiciels, de minerais et de centres de données, de chambres de compensation et de chaînes logistiques, de constellations satellitaires et de composants dont le législateur ignore parfois même jusqu’à la provenance. À la surface, l’État commande encore ; dans les souterrains où sa volonté doit trouver des muscles, il sollicite des accès.

Il faut donc restituer à la souveraineté son corps, ses humeurs ainsi que sa physiologie. La liberté politique possède des artères maritimes, une musculature industrielle, un névraxe numérique, une mémoire de silicium, un métabolisme énergétique, des organes financiers et cette immunité noétique par laquelle une communauté historique demeure apte à former son propre jugement. Qu’un seul de ces viscères, devenu irremplaçable, relève d’un vouloir étranger, et l’autonomie s’anémie ; que plusieurs puissent être simultanément interrompus par la même main, et la dépendance mue en sujétion. La vassalité moderne commence moins au jour où l’étranger ordonne qu’à celui où il acquiert la faculté de rendre inexécutable tout ce qui lui déplaît.

Pareille définition répudie l’autarcie avec semblable vigueur qu’elle condamne l’insouciance. Nulle société complexe ne s’engendre et ne s’entretient seule ; l’autotélie absolue n’appartient qu’aux peuplades de fabliau et aux traités d’esprits courts. Toute civilisation est une contexture de dépendances. Cependant, il est des liens qui agrandissent réciproquement ceux qu’ils unissent, et d’autres qui remettent à l’un le droit d’ordonner tandis qu’ils imposent à l’autre la nécessité d’obtempérer. Les premiers procèdent de la symbiose ou de l’alliance ; les seconds font renaître, sous les espèces aseptisées du marché, le cens, l’hommage et la suzeraineté.

Partant, le discriminant ne réside point dans l’existence d’une dépendance, mais bien dans l’asymétrie des facultés de rupture. Qui peut différer ? Qui peut substituer ? Qui peut déporter sur autrui le coût de la désunion ? Qui tient le maillon dont la privation gangrène toute la chaîne ? Qui possède, en dernière instance, le jus abutendi – la faculté de soustraire l’usage, interrompre la maintenance, fermer le débouché, prohiber l’exportation et révoquer la licence ? Lorsque toutes ces interrogations reconduisent au même acteur, l’interdépendance n’est plus qu’une vassalité dont le contrat a calligraphié les armes pour en rendre la pointe moins visible.

La souveraineté matérielle peut dès lors recevoir une définition moins héraldique et plus probatoire : elle est l’idoineté à maintenir les fonctions vitales, l’intégrité démocratique et l’eleutheria délibérative lorsque le partenaire cardinal retranche son concours. Elle ne s’étalonne aucunement au nombre d’objets sur lesquels flotte le pavillon, mais à la durée pendant laquelle un peuple peut persévérer dans son dessein sans demander grâce. Elle consiste moins à tout posséder qu’à empêcher quiconque de posséder, sur lui, la potestas de tout retrancher.

De là procède cette grandeur si maltraitée par l’économie des temps placides : la valeur d’option. Une seconde source d’approvisionnement, un câble surnuméraire, un stock roulant, une fonderie de rendement médiocre, un savoir-faire entretenu dans l’apparente oisiveté, une architecture logicielle portable figurent, dans la liturgie comptable de l’ordinaire, autant de prodigalités. Vienne la diruption : le superflu devient inestimable, la redondance s’élève au rang de viatique et l’improductif d’hier rachète la liberté de demain. Le tableur savait comptabiliser le coût de la précaution ; sa pauvre arithmétique ne disposait d’aucune cellule où inscrire l’humiliation épargnée.

Cinq catégories cardinales devraient donc précéder toute invocation qui se prétend sérieuse de la souveraineté. La concentration dénombre les acteurs, les juridictions et les routes entre lesquels se partage l’accès. La substituabilité mesure le temps, le capital, les qualifications et les permissions qu’exigerait le remplacement. La maîtrise révèle qui possède le code, la clef, la console, la maintenance, la propriété intellectuelle et l’ultime prérogative juridique. L’endurance établit combien de nycthémères ou de mois la fonction collective peut persévérer avant que l’atteinte ne devienne irréparable. La révisabilité démocratique, enfin, sonde la prohairesis du dème : une majorité nouvellement investie peut-elle encore infléchir l’orientation commune par les voies ordinaires du suffrage, ou doit-elle, pour rendre vigueur à son dessein, obtenir l’assentiment de plusieurs États, réviser un traité, fléchir une juridiction, affronter une autorité indépendante ou acquitter un tribut de rupture devenu prohibitif ? Une politique que le peuple peut réprouver mais non congédier n’est plus tout à fait une politique ; elle incline déjà vers l’anankè. Toute dépendance critique recèle ainsi deux clepsydres et une serrure : le temps de persistance vitale, le temps de substitution et le degré d’irréversibilité politique. La politique souveraine commence lorsque l’État s’astreint à ce que le premier excède toujours le second et que la troisième ne transmue jamais la préférence contingente d’une génération en destin infrangible.

L’EUROPE SOUS L’ANAMORPHOSE DE L’IRÉNISME MERCANTILE

Rien ne serait plus intellectuellement subalterne que de réduire les trois dernières décennies à l’apostasie concertée de quelques financiers atopiques et de bureaucrates ivres de déréglementation. L’ouverture des échanges a produit d’immenses bienfaits. Elle a modéré les prix, démultiplié l’éventail du choisissable, accéléré la circulation des savoirs, ouvert aux entreprises européennes des marchés d’une vastitude inédite et accompagné l’arrachement de centaines de millions d’êtres humains à l’extrême pauvreté. Qui refuse d’acquitter cette dette envers la vérité ne critique point la mondialisation, mais en compose une effigie de paille afin de s’épargner la peine de la comprendre.

La faute européenne fut d’un ordre plus subtil et, pour cette raison même, plus dramatique. Elle prit le bénéfice de l’échange pour la preuve de son innocence politique ; le moindre prix pour le moindre péril ; la disponibilité présente pour un droit acquis sur l’avenir ; l’accès stipulé pour la maîtrise stratégique ; la rationalité économique du partenaire, enfin, pour une garantie contre ses appétits de puissance. L’Europe n’eut pas tort de commercer avec le monde ; elle eut tort de conclure que le monde, parce qu’il commerçait avec elle, avait renoncé à vouloir le gouverner.

La chaîne de valeur devint ainsi une théodicée. Toute fonction devait gagner la contrée où le coût marginal lui promettait son paradis ; le juste-à-temps abolir l’obscénité du stock ; l’externalisation délivrer le capital ; l’interconnexion multiplier l’efficience ; et la spécialisation corriger les rugosités laissées par l’histoire et la géographie. Cette doctrine disait souvent vrai dans la clôture pacifiée de son modèle, mais elle en expulsait distinctement tout ce que la stratégie a pour office de réintroduire, notamment la malveillance, le choc, l’embargo, la guerre, l’épidémie, la déraison d’État, la concomitance des accidents, et cet adversaire terrible qui consent à perdre dix afin de vous condamner à perdre cent.

La Russie éleva à cet irénisme son catafalque énergétique. L’interdépendance gazière devait tempérer l’impulsion impériale ; elle ne fit que distribuer avec une extrême inégalité les affres de la diruption. La Chine devait, par l’enrichissement, cheminer vers la convergence libérale ; elle apprit à conjoindre l’ouverture extérieure et la direction intérieure, la concurrence la plus âpre et la planification, l’absorption technologique et la conservation jalouse des leviers. Quant aux États-Unis, leur prééminence technique se confondait si intimement avec la fraternité stratégique que l’Europe prit l’usufruit d’une infrastructure amie pour la possession d’une infrastructure propre.

Ainsi se forma, sous les splendeurs normatives du marché unique, une déshérence presque byzantine. L’Europe demeurait un géant réglementaire, un bassin de consommation sans égal, une nomarchie de haute puissance capable de prescrire la grammaire du commerce et de la dignité personnelle ; cependant, derrière l’appareil superbe de la nomothésie, elle laissait s’étioler la matière sur laquelle celle-ci devait régner. Elle ressemblait à ces monarchies à leur couchant dont l’étiquette acquiert une minutie plus sourcilleuse à mesure que la force déserte le palais : le protocole touche à la perfection lorsque l’armée, déjà, ne répond plus.

Une civilisation commence à s’exiler d’elle-même quand ses usines se taisent sans que ses élites entendent l’épaisseur de ce silence assourdissant ; quand ses données dorment sous des juridictions qu’elle ne peut contraindre ; quand ses ingénieurs savent concevoir mais ne savent plus industrialiser ; quand sa commande publique pensionne la prééminence des fournisseurs dont elle déplore ensuite l’hégémonie ; quand le consommateur est convié à célébrer l’économie de quelques deniers tandis que le citoyen demeure exclu du calcul de l’impuissance future. La dépossession ne survient plus sous les dehors terribles d’une catastrophe ; elle s’insinue, obséquieuse et cravatée, sous le nom rassurant d’optimisation.

LE DIPTYQUE PROHIBITOIRE : QUAND LA NOMOTHÉSIE DEVIENT PERMISSION

Il serait pourtant d’une commode indigence d’imputer toute la déréliction européenne aux seules séductions de la mondialisation extérieure. Une civilisation politique peut être dépouillée par autrui ; elle peut également disposer elle-même, avec la solennité scrupuleuse des procédures, les degrés de sa propre capitis deminutio. L’Europe ne s’est pas bornée à acquérir au loin ce qu’elle cessait de fabriquer près. Elle a élevé certaines préférences économiques – circulation, concurrence, stabilité, discipline budgétaire – à une altitude nomothétique telle que leur diorthose ne relève plus toujours de la délibération ordinaire. L’hétéronomie matérielle fut ainsi précédée, escortée et quelquefois aggravée par une rigidification institutionnelle : l’extérieur concentrait les capacités tandis que l’intérieur raréfiait les organa de leur reconquête.

Il faut impérativement ici répudier la fable d’un coup d’État bruxellois ourdi dans le dos de nations innocentes. Les gouvernements ont négocié, signé et ratifié ; les Parlements ont autorisé ; les peuples furent parfois consultés ; les entreprises et les ménages ont reçu du marché unique des bénéfices considérables. L’Acte unique, entré en vigueur en 1987, étendit le vote à la majorité qualifiée afin de rendre possible l’achèvement du marché intérieur : il réduisit le pouvoir d’obstruction d’un seul État, mais accrut corrélativement la possibilité qu’un État se vît lié par une orientation qu’il avait combattue. Ce mécanisme n’est ni une usurpation clandestine ni un détail de procédure ; il est le prix politique d’une capacité européenne d’agir ; prix légitime peut-être, mais dont la souveraineté exige que l’on sache toujours nommer le débiteur, le créancier et le droit de révision.

La primauté et l’effet utile du droit de l’Union ont ensuite procuré à cette architecture la puissance nécessaire à son unité. Sans eux, vingt-sept volontés nationales pourraient réduire chaque norme commune à la politesse facultative d’un vœu. Mais la vertu intégratrice possède son envers : lorsqu’une doctrine économique pénètre la matière des traités, son adversaire ne combat plus exclusivement une majorité politique ; il affronte une norme supérieure à la loi ordinaire, interprétée dans un ordre juridique dont la cohérence commande la prééminence. Il serait toutefois juridiquement téméraire d’écrire que le droit européen règne sans reste au-dessus de la Constitution française. Dans l’ordre interne, le Conseil d’État maintient la suprématie de la Constitution, y compris à l’égard du droit de l’Union ; l’exigence de transposition et la fidélité aux engagements européens s’articulent à cette suprématie au lieu de l’abolir. La dépossession ne réside par conséquent nullement dans une hiérarchie simpliste, mais dans le tribut exorbitant, politique, juridique et diplomatique de la contradiction.

Maastricht rendit cette gravité presque tactile. En 1992, le Conseil constitutionnel jugea que plusieurs stipulations du traité, en raison de leur portée, affectaient les « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale » et ne pouvaient être ratifiées sans révision préalable de la Constitution. Le fait mérite mieux que les deux caricatures qui se le disputent. Il ne prouve pas que la souveraineté fut abolie, ou encore que rien d’essentiel ne fut transféré. Il atteste qu’un peuple peut consentir constitutionnellement à exercer certaines prérogatives en commun ; il avertit aussi qu’après ce consentement, la reconquête solitaire de ces prérogatives cesse de relever d’une alternance banale. Le vote change encore les gouvernants ; il ne peut, à lui seul, restituer toutes les manettes dont la mise en commun fut juridiquement sanctuarisée.

La circulation des capitaux constitue l’un des lieux où cette dissymétrie acquiert son expression la plus nette. L’article 63 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prohibe en principe les restrictions aux mouvements de capitaux non seulement entre États membres, mais encore entre ceux-ci et les pays tiers, sous réserve des exceptions et sauvegardes prévues par le droit de l’Union. L’ouverture fut ainsi dotée d’une force juridique que l’harmonisation fiscale, plus tributaire de l’unanimité, ne reçut point au même degré. Le capital apprit à franchir la frontière plus vite que la prohairesis collective n’apprit à gouverner son ubiquité. L’Europe ne créa pas à elle seule les paradis fiscaux, les délocalisations ni même les acquisitions prédatrices ; elle institua toutefois un espace où la mobilité de l’assiette et de la propriété put parfois distancer la mobilité de la prohairesis démocratique.

Les services publics offrent une autre leçon de rigueur. La concurrence européenne a défait ou remanié plusieurs monopoles dans les télécommunications, l’énergie, les transports et les postes ; elle a obligé des administrations nationales à distinguer plus sévèrement mission d’intérêt général, privilège historique et rente corporative. Il serait archifaux d’en conclure que l’Union a juridiquement aboli le service public. Le protocole n° 26 reconnaît au contraire le rôle essentiel et la large faculté des autorités nationales, régionales et locales dans l’organisation des services d’intérêt économique général. L’interrogation redoutable n’apporte rien de savoir si « Bruxelles » aurait seule détruit un âge d’or – les archontats siègent au Conseil et les États ont souvent employé l’Europe comme alibi de leurs propres choix – mais si l’équilibre entre concurrence et continuité collective demeure politiquement révisable lorsque la sécurité nationale commande de restaurer une capacité.

La même probité doit gouverner le procès de la Commission. Celle-ci détient l’essentiel de l’initiative nomothétique, ce qui lui confère une puissance d’agenda colossale ; elle n’est pourtant pas un législateur solitaire. La grande majorité des lois européennes sont adoptées conjointement par le Parlement élu au suffrage universel et le Conseil où siègent les archontats des États membres ; le Parlement et le Conseil peuvent demander une proposition, et certaines procédures connaissent d’autres initiateurs. La critique sérieuse ne dira par conséquent pas que des fonctionnaires sans mandat font seuls la loi. Elle demandera plutôt qui formule le problème avant que les co-législateurs ne l’amendent, quelles expertises accèdent à cette formulation, quels intérêts disposent de la permanence bruxelloise et quelle empreinte leurs arguments laissent dans la norme. Le registre de diaphanéité probatoire recense plus de douze mille représentants d’intérêts, présence nullement illégitime en elle-même ; l’inégalité des ressources, des accès et des savoirs peut néanmoins convertir la consultation en capture asymétrique.

La monnaie unique porte cette tension à son point d’incandescence. Une même monnaie abolit le risque de change intérieur, approfondit le marché, protège les États membres des anciennes guerres monétaires et confère à l’Europe une puissance que n’aurait possédée aucune devise nationale isolée. Mais elle retire également à chaque économie la possibilité d’ajuster séparément son taux de change et son taux d’intérêt. Lorsque divergent la productivité, les coûts, la spécialisation ou le cycle, l’ajustement se déporte vers les salaires, l’emploi, la dépense, la fiscalité, la mobilité ou l’endettement. La Banque centrale européenne possède bien pour objectif premier la stabilité des prix ; le traité lui prescrit aussi, sans préjudice de cet objectif, de soutenir les politiques économiques générales de l’Union. Il faut partant moins parler d’une institution vouée exclusivement à l’inflation que d’une hiérarchie des finalités qui soustrait la monnaie à la direction immédiate de la majorité du jour.

Le Semestre européen et la gouvernance budgétaire complètent cette anatomie. Les recommandations par pays sont proposées par la Commission, débattues entre experts et ministres, endossées politiquement puis adoptées par le Conseil ; elles n’ont pas toutes la même force que les trajectoires de dépenses, la procédure de déficit excessif ou les sanctions attachées au bras correctif. L’exactitude interdit de ce fait de transformer chaque recommandation sur les retraites, l’emploi ou la dépense en ukase juridiquement irrésistible. Mais l’exactitude commande symétriquement de reconnaître que les plans budgétaires pluriannuels, les valeurs de référence, la surveillance ainsi que la possibilité de sanctions organisent une contrainte qui précède et encadre la délibération du dème national. Ce qui fut consenti en commun ne disparaît pas parce qu’il devient politiquement incommode.

De cette histoire ne découle ni l’apologie du retrait ni la délectation stérile du ressentiment. Une Europe dont chaque décision pourrait être révoquée au premier changement de majorité nationale serait impotente ; une Europe qui rendrait ses choix essentiels inaccessibles à toute révision démocratique deviendrait, elle, inhospitalière à la liberté qu’elle prétend protéger. La question souveraine n’oppose donc pas mécaniquement la nation à l’Union ; elle demande à quel niveau la prohairesis doit être portée pour demeurer efficace, qui peut la contester, comment elle peut être réexaminée et par quelle procédure les citoyens peuvent en obtenir la transformation.

Le diptyque prohibitoire apparaît alors dans toute sa rigueur. Le premier veto appartient au détenteur extérieur de la molécule, de la puce, du cloud ou du détroit. Le second naît lorsque l’ordonnancement endogène ne permet plus d’employer, dans une temporalité compatible avec la crise, les organa de la substitution. L’un peut retrancher ; l’autre peut défendre de réparer. Une doctrine européenne de souveraineté digne de ce nom devra combattre simultanément ces deux puissances de soustraction : empêcher qu’un tiers concentre la capacité et empêcher que la nomothésie commune fossilise la renonciation. Attendu que l’hétéronomie parfaite commence lorsque l’allogène possède ce qui nous manque et que notre propre droit rend presque sacrilège le dessein de le reconstruire.

PÉKIN OU LA POLIORCÉTIQUE HYPOCRYPHE DU PRIX

Enfermer la Chine dans la catégorie commode de la « concurrence déloyale » serait procurer à l’Européen la délectation morale de l’offensé au prix de l’intelligence de son adversaire. La puissance chinoise procède d’une chrysopée infiniment plus redoutable : immensité du marché intérieur, infrastructures, crédit dirigé, subventions, absorption et transfert technologiques, apprentissage manufacturier, discipline logistique, âpreté concurrentielle, patience de l’État-parti et capacité d’endurer de longues guerres économiques et des guerres de prix dont les horizons trimestriels de l’Occident ne supportent pas la durée. Tout imputer à l’artifice étatique offrirait une consolation puérile ; tout attribuer au seul génie industriel constituerait une duperie symétrique. Pékin l’emporte clairement parce qu’il refuse de disjoindre ce que l’Occident a doctrinalement divorcé : l’État et le marché, le prix et la stratégie, l’entreprise et la nation, la pénétration commerciale et la profondeur politique.

Dans cette architecture, la surcapacité est moins une dyscrasie qu’une arme de siège. Elle comprime les marges, exténue le concurrent, décourage l’investissement futur, conquiert les réseaux de distribution, puis transmue l’absence d’alternative en pouvoir de commandement. Le produit paraît avec l’innocence baptismale du bas prix. Il soulage la bourse du ménage, hâte parfois la transition écologique, améliore l’équipement collectif ; aucun étendard ne le précède, nulle canonnière n’escorte le conteneur. Mais lorsque la filière adverse s’est éteinte, lorsque l’outillage a été aliéné, les compétences dispersées, les fournisseurs absorbés, ce prix révèle rétrospectivement sa destination politique tant il n’achetait pas seulement le marché du jour, mais acquérait le droit futur de n’y plus rencontrer personne.

Les nombres du commerce sino-européen ne suffisent certes pas à administrer la preuve d’une captation ; ils en dessinent toutefois le théâtre. En 2025, l’Union exporta vers la Chine 199,6 milliards d’euros de biens et en importa 559,4 milliards, soit un déficit de 359,8 milliards ; par rapport à l’année précédente, ses exportations reculèrent de 6,5 %, tandis que ses importations progressaient de 6,4 %. Un déficit commercial n’est pas une macule morale ou encore le théorème d’une vassalité ; il devient sémiologie stratégique lorsque se concentrent, chez le partenaire excédentaire, les capacités dont dépendent les métamorphoses que l’Europe proclame vitales : batteries, photovoltaïque, raffinage des matières critiques, composants, machines et segments décisifs de l’électrification.

Ce serait pourtant une bassesse de mettre au compte de Pékin les infirmités que l’Europe entretient dans sa propre maison. L’énergie dispendieuse, la lenteur des permis, la fragmentation du capital, la pusillanimité de la commande publique, l’insuffisante profondeur des marchés de croissance, l’émiettement des programmes et cette impuissance presque rituelle à franchir le défilé qui sépare le laboratoire de l’usine ne sont point des conspirations chinoises. Une politique industrielle réduite à dresser la douane devant une friche accomplirait ce prodige grotesque : protéger avec ferveur ce qu’elle a laissé disparaître avec méthode.

La stratégie juste ne sera en conséquence ni sinophobe ni somnambule. Elle ôtera à Pékin la faculté de convertir l’avantage industriel en veto politique, sans prétendre abolir une relation commerciale indispensable à l’économie de l’œkoumène. Diversifier, recycler, stocker, financer le passage à l’échelle, agréger la demande, conclure des alliances minières responsables, conserver les technai, opposer la réciprocité à la dissymétrie : tel est le contenu effectif du de-risking. Substituer un fournisseur à un autre sans diminuer le temps de remplacement ne serait qu’une translation géographique de la servitude.

LE « MADE IN EUROPE », ENTRE PALINGÉNÉSIE ET PRÉBENDE

L’Industrial Accelerator Act proposé par la Commission le 4 mars 2026 signale un déplacement doctrinal qu’aucun observateur de bonne foi ne saurait traiter en vétille. Des exigences ciblées de contenu européen ou de faible intensité carbonique sont envisagées dans certains marchés publics et régimes de soutien, notamment pour l’acier, le ciment, l’aluminium, l’automobile et les technologies dites « net zéro » ; certains investissements étrangers excédant 100 millions d’euros seraient soumis à conditions lorsqu’un pays tiers concentre plus de 40 % des capacités mondiales du secteur. Pékin ne s’y est point mépris : le ministère chinois du Commerce a officiellement fait connaître ses « graves préoccupations » touchant les critères d’origine, les transferts technologiques ainsi que les conditions d’investissement.

Il serait néanmoins prématuré de sonner les cloches de la restauration. En juillet 2026, l’Acte demeure une proposition livrée aux délibérations du Parlement et du Conseil. Fût-il adopté demain dans toute son âpreté, sa vertu scripturaire ne susciterait d’elle-même ni l’énergie, ni le capital, ni les ingénieurs, ni les débouchés et ni les manufactures qu’exige la reconquête. La loi peut creuser le lit ; il ne lui appartient pas d’intimer au fleuve d’y couler. Encore faut-il qu’elle ne ferme point, par ailleurs, les affluents dont elle célèbre l’imminente abondance. Toute politique de préférence européenne devrait par conséquent être précédée d’un audit de cohérence portant sur les aides d’État, la commande publique, le contrôle des investissements, la politique de concurrence, la circulation des capitaux, l’accès à l’énergie et le financement du passage à l’échelle. Le « Made in Europe » ne sera sérieux que lorsqu’il saura indiquer non seulement quelle usine il souhaite ressusciter, mais quelle règle empêche encore sa résurrection, quelle règle la protège de la prébende et quelle procédure permettra de corriger l’une sans livrer l’autre au caprice.

Le péril domestique est même formidable. Toute préférence stratégique attire autour d’elle la théorie empressée des thuriféraires de l’inefficacité nationale : industries désireuses de convertir leur retard en créance perpétuelle sur le contribuable, administrations heureuses d’élever l’instruction procédurale au rang des beaux-arts, gouvernements tentés de distribuer la faveur sous le nom sonore de souveraineté. Le « Made in Europe » peut devenir l’absolution d’un produit trop cher, le pallium d’un oligopole et l’aumône sans terme versée à la filière qui ne consent jamais à apprendre. L’origine ne confère à rien l’immunité contre l’insuffisance.

Il faut donc concéder au sceptique libéral tout ce que la probité commande. La préférence renchérit quelquefois l’achat public ; la relocalisation peut déplacer l’émission au lieu de l’abolir ; le contenu local appelle les représailles ; la redondance immobilise du capital ; l’amoindrissement de la concurrence fortifie les positions acquises ; et le consommateur modeste acquitte plus douloureusement que l’éditorialiste le surcoût des vastes desseins. Une souveraineté qui soustrairait ses comptes au grand jour ne tarderait guère à devenir le pseudonyme emphatique de la prodigalité.

Mais l’objection libérale s’épuise lorsqu’elle traite tout surcoût comme une perte sèche et toute redondance comme une dilapidation. L’efficience est finalement moins une excellence en soi qu’elle qualifie l’adéquation parfaite d’un système au monde qu’il présuppose. La chaîne divinement optimisée pour la continuité peut devenir monstrueusement inefficiente dans la diruption. La question digne d’être posée va donc bien au-delà de : « que coûte la souveraineté ? » Elle commande d’examiner quelle liberté ce coût acquiert, quelle catastrophe il conjure et quelle durée de résistance il rend habitable.

La préférence légitime devra, par conséquent, être circonscrite, contradictoire, quantifiable et révocable – non seulement dans son dispositif économique, mais également dans son inscription juridique. Chaque protection nommera le risque systémique auquel elle répond, publiera le coût de la capacité ainsi obtenue, entretiendra plusieurs producteurs, portera sa clause de réexamen et s’éteindra lorsque l’industrie aura conquis la force de soutenir la concurrence. La protection n’est noble uniquement si elle engendre le concurrent qui saura un jour s’en affranchir ; faute de quoi, la forteresse industrielle, vidée de soldats, n’est plus qu’un hospice entouré de douanes.

L’origine elle-même ne mérite aucune idolâtrie. Un produit assemblé dans l’Union autour d’un composant irremplaçable provenant d’une unique juridiction étrangère n’accède pas à la souveraineté par transsubstantiation tarifaire. À l’inverse, une technologie conçue avec un partenaire extérieur peut procurer une maîtrise substantielle si le code demeure auditable, les données portables, les clefs européennes, les compétences distribuées, les pièces substituables et le jus exeundi effectivement exerçable. L’origine n’est jamais qu’une présomption ; la réversibilité, seule, administre la preuve.

L’AMÉRIQUE NUMÉRIQUE ET LES DÉLICES DE LA LIGÉITÉ CONSENTIE

Le cas américain requiert cette délicatesse discriminante sans laquelle la géopolitique n’est bientôt plus qu’une tératologie de théâtre d’ombres. Les États-Unis ne sont pas la Chine. Ils demeurent l’allié militaire cardinal de l’Europe, une démocratie de puissance, le foyer d’innovations qui ont modifié la condition humaine, et le partenaire sans lequel plusieurs défenses européennes apparaîtraient dans une désolante nudité. Les confondre avec Pékin au seul motif que l’Europe dépend de technologies américaines serait une de ces symétries grossières par lesquelles la paresse se donne des airs de profondeur.

L’alliance, toutefois, n’est point un sacrement d’irrévocabilité. Elle ne suspend ni l’intérêt national, ni l’extraterritorialité du droit, ni les vicissitudes électorales, ni la possibilité qu’un ami d’aujourd’hui ordonne demain ses urgences selon une hiérarchie qui ne sera pas la nôtre. La fraternité stratégique ne commande nullement de remettre à l’allié les clefs de toutes les chambres, jusqu’à celle où se conserve la faculté de lui désobéir. L’allié véritable préfère une puissance capable de concourir à la défense commune à une dépendance cauteleuse qui, sous les dehors de la fidélité, lui abandonne l’onus d’une perpétuelle protection.

Le cloud compose la plus accomplie de ces sujétions amènes. Sa commodité confine au prodige ; sa performance paraît souvent sans rivale ; son intégration est si profonde que la dépendance se présente comme la forme même du confort. Administrations, hôpitaux, universités, entreprises y déposent leurs données, leurs applications, leurs procédures et, bientôt, leurs agents d’intelligence artificielle. Imperceptiblement, quitter le fournisseur n’est plus une opération informatique : cela devient une transplantation d’organes pratiquée sur le corps vivant de l’institution.

Ce nonobstant, la souveraineté d’une donnée ne saurait s’inférer de la contingence subalterne de sa domiciliation géographique. Un serveur assis sur le sol européen peut demeurer justiciable d’un droit tiers, gouverné depuis une console étrangère, tributaire d’une succession de logiciels opaques, maintenu par des personnels hors de prise, dépendant de clefs cryptographiques que l’État ne détient point, ou ceint de frais d’extraction qui métamorphosent la portabilité contractuelle en impossibilité pécuniaire. La résidence relève de la topographie ; la souveraineté, de la distribution ultime des droits de décider, voir, suspendre, poursuivre et survivre.

Le Cloud Sovereignty Framework présenté par la Commission en octobre 2025 a le mérite de pénétrer cette profondeur ; le Cloud and AI Development Act proposé le 3 juin 2026 s’inscrit dans la même tentative de reconstituer une capacité européenne. Les degrés d’assurance du cadre distinguent la simple conformité territoriale de garanties plus exigeantes relatives à l’indépendance envers les pays tiers, à la diaphanéité probatoire de la chaîne logicielle et aux usages sensibles. Le marché-cadre de 180 millions d’euros attribué par la Commission à quatre groupements européens s’ordonne, pour sa part, autour de huit dimensions de souveraineté et diversifie les fournisseurs ; l’un des groupements associe pourtant Proximus à S3NS, coentreprise de Thales et Google Cloud. Cette contradiction apparente est une heureuse leçon : la souveraineté n’est pas l’immaculée héraldique d’un capital, mais l’examen casuistique et presque cruel de celui qui pourra in fine contraindre l’autre lorsque l’ordinaire entrera en déréliction.

Serait-il plus rigoureux de se demander de quel pavillon se réclame le fournisseur ou plutôt qui administre, qui met à jour, qui accède, qui chiffre, qui peut résister à l’injonction d’une juridiction tierce, qui sait maintenir le service après la diruption, qui possède la compétence de reprise et qui acquitte le prix de la migration ? Le surplus appartient trop souvent à ce sovereignty washing qui baptise « souverain » ce qui n’est que domicilié, « maîtrisé » ce qui demeure seulement surveillé et « réversible » ce que nul n’a jamais soumis à l’épreuve salubre de l’abandon.

LA CATABASE COMPUTATIONNELLE OU LES NOUVEAUX SOUTERRAINS DE LA POTESTAS

Le numérique fut longtemps figuré comme un empyrée affranchi de la matière : cloud, flux, virtualité, immatériel ; toute une météorologie publicitaire dont le lexique vaporeux dissimulait des fabriques d’une densité titanesque. L’intelligence artificielle a déchiré ce dernier tulle. Elle réclame des accélérateurs ; ceux-ci, des usines d’une complexité presque démiurgique ; ces usines, des machines, des gaz, de l’eau ultrapure, une énergie continue, des ingénieurs, des capitaux et la stabilité géopolitique de plusieurs décennies. Le silicium goûte cette ironie : rappeler aux dévots de la dématérialisation que leurs songes les plus éthérés reposent sur les chaînes industrielles les plus intraitables que l’humanité ait jamais ourdies.

Le Chips Act 2.0 proposé en juin 2026 reconnaît en creux les insuffisances de la première entreprise européenne. La Commission attribue au Chips Act initial plus de 52 milliards d’euros d’investissements publics et privés et quelque 46 000 emplois directs ou indirects ; elle confesse cependant la persistance d’hétéronomies cardinales dans la fabrication avancée et la conception. Nulle antinomie puisqu’on peut mobiliser des trésors et demeurer vulnérable si l’effort prodigué ne reconstitue pas le segment exact dont dépend la prérogative de substitution.

L’Europe ne fabriquera souverainement chaque puce ni ne doit consumer sa substance à poursuivre une telle chimère. Il lui faut conserver ce qui la rend indispensable aux autres – lithographie, équipements, recherche, électronique de puissance, systèmes embarqués, etc. – rebâtir les capacités sans lesquelles ses fonctions vitales resteraient à merci, ordonner la demande qui rentabilise l’échelle et conclure des alliances où chacun détient quelque chose que l’autre ne peut aisément retrancher. L’autonomie potestative la plus sûre emprunte parfois les voies paradoxales d’une interdépendance savamment symétrisée.

La souveraineté computationnelle déborde pourtant la puce. Elle comprend le calcul, les données, les modèles, les bibliothèques, le cloud, les interconnexions, l’énergie, le refroidissement, les compétences, la cybersécurité et les droits d’usage. Une intelligence artificielle européenne entraînée sur des accélérateurs uniques, déployée dans des clouds non maîtrisés, nourrie de données disjointes et distribuée par des plateformes allogènes serait une intelligence placée sous curatelle : splendide peut-être dans ses facultés et juridiquement adulte, mais matériellement incapable de disposer d’elle-même.

La Commission estime à présent que l’Union dépend de pays tiers pour plus de 80 % des produits, services, infrastructures et propriétés intellectuelles numériques jugés essentiels. L’énormité du chiffre interdit à elle seule la posture. La souveraineté numérique ne jaillira pas de la perfection d’un règlement, et non plus d’une poignée de licornes processionnellement célébrées, ni encore moins de l’incantation ressassée de l’autonomie stratégique. Elle requerra le capital patient, la politique de la demande, les assises énergétiques, la cohérence des marchés publics, les standards diaphanes, l’entretien des communs logiciels et cette ascèse peu photogénique qui consiste à financer le socle plutôt que l’innovation choisie pour sa seule aptitude à paraître dans un communiqué.

Le logiciel libre occupe dans cette anabase une place tout à fait singulière. Il n’est pas l’eau lustrale dont ses dévots imaginent qu’elle purifie toute technologie de la dépendance : un code ouvert peut être mal entretenu, dominé de fait par quelques opérateurs ou serti dans une chaîne propriétaire. Il porte néanmoins une liberté politique incomparable : celle d’auditer, corriger, transmettre, bifurquer, maintenir sans solliciter l’indult de l’éditeur originel ; encore faut-il rétribuer les artisans de cette liberté. L’Europe a trop longtemps révéré les communs avec l’enthousiasme du rentier qui compose des hymnes au bien public à la condition expresse qu’un autre en paie l’entretien.

L’ÂGE AGENTIQUE ET LA SPOLIATION HYPOGÉE DU VOULOIR

Une métamorphose plus profonde se prépare encore. Jusqu’ici, le logiciel assistait, recommandait, classait ou calculait ; désormais, des agents artificiels commencent à accomplir des séquences d’actes : acheter, négocier, écrire du code, réserver, sélectionner, répartir une ressource, surveiller une infrastructure, commander une machine et préfigurer une décision. Lorsque l’algorithme abandonne le conseil pour entrer dans l’action, la dépendance change d’ontologie. Elle porte désormais sur l’architecture qui choisit, le mandat qui habilite, l’identité qui signe, la trace qui permet l’imputation et le dispositif qui conserve la faculté d’arrêter.

Une administration qui déléguerait des fonctions entières à des agents dont elle ne possède ni les permissions, ni les journaux, ni l’identité cryptographique, ni le protocole d’interaction conserverait peut-être la scénographie du pouvoir tout en abandonnant sa microphysique. Les décisions cardinales demeureraient humaines ; les myriades d’actes capillaires qui leur confèrent existence seraient configurées ailleurs. La souveraineté ne serait plus déposée par décret ni conquise de vive force : elle serait expropriée, silencieusement, par défaut de paramétrage.

Il faut alors penser dès à présent une souveraineté agentique avec mandats circonscrits et révocables, séparation des privilèges, preuve de chaque action, portabilité des agents, standards diaphanes d’identité, faculté d’audit, dispositif d’arrêt qui n’anéantit pas le service, mode dégradé non algorithmique et responsabilité humaine qu’aucun emboîtement de prestataires ne puisse évaporer. Le droit devra quitter les hauteurs où il aime à se contempler et descendre jusqu’à la permission élémentaire : c’est là, dans l’infime syntaxe des habilitations, que se déplacera la frontière du commandement.

La robotique, les véhicules autonomes, les constellations satellitaires, les jumeaux numériques, les réseaux abyssaux et, demain, certaines infrastructures quantiques approfondiront cette dépendance en gigogne. Le centre de données exige l’électricité et l’eau ; le robot attend son micrologiciel ; le satellite, sa station terrienne ; le câble, son navire de réparation ; le modèle, ses accélérateurs ; l’agent, son identité et ses autorisations. Chaque strate prétendument immatérielle ouvre sous elle une cave nouvelle de matière ; dans chacune de ces cryptes peut s’installer un maître.

La réversibilité doit, dès lors, cesser d’être une clausule apotropaïque pour devenir une fonction éprouvée de l’État. Les contrats critiques imposeront l’export intégral des données, des formats documentés, la maîtrise des clefs, des droits d’audit, la cartographie de la sous-traitance, le dépôt du code sous séquestre lorsque l’ouverture demeure impossible, le plafonnement des frais de sortie, les plans de continuité et des exercices périodiques de migration. Une réversibilité que nul n’a jamais éprouvée ressemble à la chaloupe peinte sur la coque : son effigie rassure ceux qui regardent du rivage ; elle ne soustrait pour autant nul naufragé à l’abîme.

DE LA POLÉMOLOGIE INFORMATIONNELLE À L’AUTONOMIE NOÉTIQUE DU JUGEMENT

La domination parvenue à son acmé ne se contente point de régir ce dont une nation dépend ; elle lui enseigne encore dans quel lexique interpréter sa dépendance. Elle nomme « efficience » le monopole qui la sert, « archaïsme » la capacité susceptible de le concurrencer, « protectionnisme » la réciprocité qu’elle-même récuse et « coût insoutenable » l’effort nécessaire à l’affranchissement. Il ne lui est pas toujours nécessaire de maquiller les faits ; il suffit qu’elle en distribue le clair-obscur, illumine la dépense immédiate et rejette dans l’obombre la servitude à venir.

L’Europe a beaucoup avancé dans l’intelligence technique de cette menace. Le Service européen pour l’action extérieure appréhende les manipulations et ingérences informationnelles et cognitives étrangères comme un péril croissant et, dans son quatrième rapport de 2026, examine les comportements, les infrastructures et les modes opératoires au-delà du seul contenu narratif. VIGINUM emprunte une voie voisine avec la notion de « mode opératoire informationnel », construite sur des indices techniques et des conduites en ligne propres à décrire des ensembles cohérents avant même que l’identité ou l’intention de l’assaillant aient pu être pleinement établies.

Cette évolution mérite assentiment, car une démocratie se perdrait à prétendre se sauver par l’instauration d’une vérité archontique. La souveraineté cognitive n’est pas le droit régalien de catéchiser les consciences ; elle est l’idoineté collective de former le jugement dans un espace qui n’ait pas été clandestinement architecturé par une potestas allogène, un monopole de plateforme ou une légion de simulacres automatisés. Elle appelle la polyphonie agonistique, la diaphanéité probatoire des opérations d’influence, la provenance des contenus, l’accès des chercheurs aux données, l’éducation critique, la sauvegarde électorale et une presse suffisamment robuste pour n’avoir point à quêter son viatique auprès des intérêts qu’elle doit surveiller.

Une précaution plus sévère encore s’impose : le discours de souveraineté peut devenir l’instrument même d’une captation. Le gouvernement qui attribue toute contradiction à l’étranger, le lobby qui hiératise son intérêt sous l’étiquette stratégique, l’administration qui invoque le secret pour soustraire son incurie au contrôle changent la protection en immunité. La souveraineté du jugement requiert par conséquent le contradictoire, l’administration de la preuve, l’office du juge, la vigilance parlementaire et cette dissémination des motifs sans laquelle l’arcane d’État dégénère si promptement en déraison du pouvoir.

LA MER OU L’ANABASE DES THALASSOCRATIES DE COULOIR

Les cartes politiques enluminent les terres et abandonnent l’océan à la pâleur indistincte de ce qui semblerait n’appartenir à personne. Une cartographie de la puissance devrait inverser cette chromatique : faire flamboyer les détroits, les ports, les chenaux, les câbles, les stations d’atterrissement, les zones économiques exclusives, les espaces de surveillance et les corridors énergétiques. Le monde repose sur ce bleu que l’atlas relègue au rang d’intervalle.

Plus de 80 % du commerce mondial en volume emprunte la mer. Les convulsions de la mer Rouge, de Suez et du canal de Panama ont rappelé que les marchandises cheminent moins dans la translucidité des tableurs que par des goulets que la guerre, la sécheresse, l’assurance, l’accident ou le vouloir d’une puissance peuvent soudain resserrer. Les petits États insulaires, plus tributaires du transport maritime et plus pauvrement connectés, subissent avec une particulière cruauté l’allongement des routes et la volatilité des approvisionnements.

Le siècle verra donc se lever des puissances de couloir, dont l’influence excédera la masse parce qu’elles tiendront un passage matériel, numérique, financier, normatif ou cognitif. Le port devient une chancellerie de conteneurs ; le câble, une frontière ensevelie ; le téménos computationnel, une citadelle sans créneaux ; la chambre de compensation, une écluse monétaire ; la norme technique, une douane sans uniforme ; et l’algorithme de recommandation, une artillerie lente pointée vers la perception. L’empire territorial ne s’évanouit pas : il se surimprime d’un empire de commutation.

L’océan Indien constitue l’une des grandes chambres d’écho de cette puissance nouvelle. Il noue l’Afrique orientale, le Golfe, l’Inde, l’Asie du Sud-Est, l’Australie et l’Europe, par Suez ou par le cap. La Chine y recherche la profondeur logistique et la permanence des accès ; l’Inde y affirme une centralité historique et sécuritaire ; les États-Unis et le Royaume-Uni y conservent des assises militaires majeures ; la France y est riveraine par La Réunion et Mayotte ; l’Union européenne y déploie ses priorités de connectivité, de gouvernement océanique, de numérique, de sécurité et de transition verte.

Dans cette géographie ressuscitée, les îles ne sont plus les confettis que les métropoles d’autrefois égaraient aux marges de leurs mappemondes. Elles deviennent vigies, juridictions, ports, suffrages diplomatiques, domaines maritimes, ateliers de réparation, relais satellitaires et terres d’atterrissement. Leur exiguïté physique peut abriter une centralité fonctionnelle exorbitante. Le monde réticulaire restitue aux archipels l’importance que le monde pondéral leur avait refusée.

MAURICE OU L’HEURISTIQUE SOUVERAINE DE L’INTERVALLE

Maurice est insulaire par la géographie ; elle doit devenir archipélagique par l’intelligence. L’île endure la mer comme éloignement, coût et vulnérabilité ; l’archipel la pense comme relation, profondeur et diplomatie des passages. L’île dénombre ses hectares ; l’archipel administre ses interfaces. Dans cette conversion du regard – bien davantage que dans l’emphase des proclamations – réside la potestas mauricienne encore à naître.

L’Economic Development Board évalue la zone économique exclusive de Maurice à 2,3 millions de kilomètres carrés et attribue aux activités de l’économie bleue, hors tourisme côtier, 10,3 % du produit intérieur brut ainsi qu’environ 10 000 emplois. Il convient certes d’accueillir avec la circonspection due aux statistiques institutionnelles également destinées à séduire l’investissement. Leur ordre de grandeur suffit cependant à révéler la disproportion presque fabuleuse entre l’exiguïté terrestre et l’immensité de l’intérêt maritime. Maurice n’est pas un petit territoire ceinturé d’eau : elle est une responsabilité océanique de dimension continentale concentrée autour d’une poignée de terres.

À cette profondeur marine s’ajoute une polygamie commerciale sans commune mesure avec la taille de l’État. Union européenne, Chine, Inde, Royaume-Uni, Émirats arabes unis, SADC, COMESA, AfCFTA : Maurice a multiplié les huisseries. En juin 2026, l’Union européenne et les États d’Afrique orientale et australe – Comores, Madagascar, Maurice et Seychelles – ont annoncé la conclusion des négociations relatives à un accord de partenariat économique approfondi ; au cours de la même séquence, un traitement chinois à droit nul fut annoncé pour deux années, jusqu’à la fin d’avril 2028, au bénéfice des marchandises mauriciennes originaires répondant aux conditions applicables. L’accord de partenariat économique global avec les Émirats est, pour sa part, entré en vigueur le 1er avril 2025.

Cette efflorescence conventionnelle est une fortune presque hyperbolique ; elle peut également former une architectonique d’hétéronomies superposées. Posséder plusieurs portes d’accès ne signifie point maîtriser les routes auxquelles elles ouvrent. Le pays pourrait devenir la plateforme où les capitaux se structurent, les données transitent, les contrats se domicilient et les navires se ravitaillent, sans posséder pour autant l’infrastructure, la connaissance, la technique ni la potestas de fixer les conditions. L’intermédiation enrichit ; elle ne souverainise qu’à proportion de la capacité durable que chaque passage abandonne sur place.

Le mot « hub », dont la phraséologie mauricienne a fait une manière de talisman bureaucratique, mérite donc une cure de déflation. Un hub n’est, dans son acception la plus pauvre, que l’endroit où des flux se croisent. S’il n’en connaît pas l’origine, n’en certifie pas l’intégrité, n’en maîtrise pas les aiguillages et ne peut en récuser le passage, il demeure un carrefour que décorent ceux qui possèdent les routes. La vocation de Maurice n’est pas d’accroître le volume de ce qui la traverse ; elle est de transmuer la traversée en autorité légitime.

Le partenariat renforcé avec l’Inde, les infrastructures inaugurées à Agaléga en 2024, la présence française et européenne à La Réunion, l’ouverture africaine, l’accord avec la Chine et le traité conclu en 2025 avec le Royaume-Uni touchant les Chagos composent autour de Maurice une densité stratégique exceptionnelle. La faute serait d’y chercher un hégémon exclusif, puis de baptiser alliance une abdication consentie. La grandeur possible de la diplomatie mauricienne réside au contraire dans une équidistance intelligente et active : requérir de chaque partenaire ce qui accroît la capacité nationale, refuser à chacun ce qui institue l’exclusivité, soumettre tous à la même jurisprudence de diaphanéité probatoire, réversibilité, transfert de compétences et respect du droit.

Cette isosthénie ne consiste pas à distribuer un sourire de même largeur entre toutes les chancelleries. Elle est une poliorcétique de la non-mancipation : l’art de disposer les appuis de telle manière qu’aucun ne puisse transformer son concours extérieur en siège intérieur de la décision mauricienne. Elle reçoit l’Inde sans devenir son avant-poste ; commerce avec la Chine sans se laisser convertir en sa profondeur ; coopère avec l’Europe sans restaurer quelque magistère postcolonial ; traite avec Washington et Londres sans permettre à la sécurité maritime de dégénérer en usufruit perpétuel sur la souveraineté nationale.

Maurice ne sera jamais une puissance pondérale rapetissée ; l’ambition en serait bouffonne. Elle peut devenir infiniment mieux : une puissance microstatale d’intervalle, une juridiction de preuve, une vigie des routes, une syndérèse archipélagique, le lieu exceptionnel où plusieurs mondes trouvent intérêt à se rencontrer parce qu’aucun n’y possède isolément le pouvoir de verrouiller la porte.

L’HEPTADE MAURICIENNE DE LA NON-CAPTURE

Une telle ambition ne peut demeurer dans les nuées adamantines de l’éloquence. Elle réclame l’institution, le nombre, la procédure, l’échéance, l’épreuve : toute cette modeste quincaillerie sans laquelle les doctrines les plus superbes achèvent leur carrière dans le lapidaire des épitaphes. Sept œuvres pourraient donner à la potestas souveraine mauricienne une consistance vérifiable en lieu et place d’un simple verbe.

Le cadastre des dépendances

Maurice ne devrait pas dresser l’inventaire cérémoniel de quelques « secteurs stratégiques », mais la prosopographie mouvante de ses fonctions vitales : fournisseurs, bénéficiaires effectifs, itinéraires, stocks, pièces de rechange, délais de réparation, licences, juridictions compétentes, clefs numériques et compétences mobilisables. Alimentation, médicaments, carburants, eau, électricité, paiements, télécommunications, cloud public, câbles, port, satellites et dispositifs de surveillance recevraient chacun un temps de survie, un temps de substitution et un indice de révisabilité : quelle autorité peut changer le fournisseur, dénoncer la concession, modifier le standard, reprendre l’actif ou réviser l’accord, dans quel délai et sous quel contrôle démocratique ? Une version agrégée serait livrée à l’éparpillement démocratique ; les données dont la divulgation compromettrait la sécurité seraient examinées par une commission parlementaire dûment habilitée. Ce que l’État aura refusé de cartographier, la crise le lui enseignera dans cette langue sans périphrase que parle le fait accompli.

L’ordalie de réversibilité

Aucun système public critique ne devrait être acquis sans démonstration préalable, puis périodique, de la possibilité d’en sortir : export exhaustif des données, formats documentés, possession des clefs, reprise par un tiers, maintien en mode dégradé, plafonnement des frais de migration, séquestre du code lorsque l’ouverture demeure impraticable, compétence juridictionnelle intelligible, jus rescindendi et clause de continuité opposable au titulaire défaillant. Tous les deux ans, l’État simulerait le retrait du fournisseur. La réversibilité cesserait ainsi d’être une promesse enchâssée dans les limbes du contrat ; elle deviendrait une liturgie de vérification, administrée devant témoins et recommencée avant que l’oubli ne restaure la dépendance.

Le pacte de non-capture des investissements

Le filtrage devra éviter également l’arbitraire et la familiarité vénale avec le pouvoir. Une axiologie publique s’appliquerait à tous : transparence du bénéficiaire effectif, prohibition d’un contrôle exclusif sur un goulet national, gouvernance locale, continuité du service, sûreté des données, transmission des savoir-faire, obligations écologiques, solutions de substitution, sanctions proportionnées, clause de caducité, réexamen parlementaire et interdiction de soustraire indéfiniment une concession stratégique à la prohairesis des générations futures. Maurice a besoin du capital étranger ; elle n’a nul besoin de lui céder, avec la jouissance de l’actif, le droit exorbitant de placer la nation en catalepsie.

L’Observatoire indianocéanique des passages

Avec La Réunion, les Seychelles, Madagascar, les Comores, l’Inde, l’Afrique orientale et les partenaires européens, Maurice pourrait confédérer une puissance gnoséologique maritime et numérique : trafic, assurance, pêche illicite, météorologie extrême, vulnérabilité portuaire, incidents câbliers, brouillage satellitaire et cybermenaces pesant sur la logistique. La petite puissance grandit moins en imitant la gesticulation des grandes qu’en produisant une intelligence dont celles-ci ont besoin et qu’aucune ne peut entièrement monopoliser.

La juridiction de fiduciarité substantielle

Le centre financier mauricien ne devrait plus promettre seulement la célérité, la domiciliation et l’élégance procédurale ; il devrait fournir la preuve : finance bleue vérifiable, traçabilité des investissements, arbitrage spécialisé, assurance des périls climatiques et maritimes, conformité, expertise Afrique-Asie, standards de données et lutte contre les flux illicites. La confiance ne serait plus le parfum administratif dont on asperge le transit ; elle deviendrait la valeur durable que le transit abandonne à la République.

Le pacte climat-calcul

L’intelligence artificielle et les téménè computationnels ont l’appétit de l’énergie, de l’eau et du refroidissement. Les recevoir sans doctrine reviendrait à importer, dans une île aux ressources vulnérables, une nouvelle compétition métabolique. Tout projet d’importance devrait ajouter une capacité renouvelable effective, publier sa comptabilité hydrique, transmettre des compétences, réserver une quotité de calcul à la recherche et aux services publics mauriciens, et ne recourir au refroidissement marin qu’après démonstration robuste de son innocuité écologique. L’EDB mentionne déjà, parmi les voies de développement, l’usage des eaux profondes pour refroidir les téménè computationnels. L’avant-garde consiste dès lors moins à affermer un climat aux machines d’autrui qu’à faire du calcul un actif national sans immoler l’île au métabolisme de ses locataires.

La souveraineté démocratique du jugement

Maurice, république palimpseste où se croisent les langues, les appartenances et les mémoires, peut devenir un chantier de résilience informationnelle. Une cellule technique indépendante, un protocole public d’attribution, des alliances universitaires, la formation des journalistes et des fonctionnaires, la sanctuarisation du scrutin ainsi qu’une procédure contradictoire permettraient de combattre l’ingérence sans instituer la police des opinions. La pluralité n’est pas seulement la lézarde par laquelle l’étranger pourrait s’insinuer ; elle est une intelligence collective que l’État doit apprendre à fortifier sans l’estropier.

Ces sept œuvres pourraient parfaitement être enchâssées dans une Charte mauricienne de réversibilité, de révisabilité et de non-capture, rendue opposable aux contrats publics majeurs et annexée aux conventions d’infrastructure. Tout engagement stratégique y recevrait une échéance de réexamen, une clause de caducité ou de renouvellement motivé, un jus exeundi intelligible, une obligation de diaphanéité des engagements hors bilan et une exomologèse parlementaire exposant ce que la nation mauricienne pourrait encore décider si le partenaire refusait demain son concours. Nulle convention ordinaire ne devrait pouvoir constitutionnaliser obrepticement une doctrine économique, une exclusivité logistique ou une sujétion numérique que le suffrage ne saurait plus congédier. L’interrogation adressée à l’investisseur changerait alors de dignité. On ne lui demanderait plus seulement quelle somme il introduit, mais quelle puissance subsiste après son départ ; non seulement combien d’emplois il promet, mais quels savoirs il naturalise ; non seulement quel service il fournit, mais quelle liberté demeure à Maurice le jour où elle récuse son désir.

L’ORDALIE DE LA SOUVERAINETÉ : APORIES, OBJECTIONS ET CONTREFORTS

La souveraineté attire une cour de parasites aussi empressée que celle des palais déliquescents. Autour d’elle se pressent le producteur qui exige que l’impôt rachète son retard ; le ministre impatient de soustraire son choix à l’examen ; le fonctionnaire qui confond la profondeur stratégique avec l’épaisseur du parapheur ; le capitaliste autochtone qui convoite le monopole sans vouloir en subir l’émulation ; le tribun qui remplace toute démonstration par la profération laryngée du mot « indépendance ». Qui ne discerne pas ce péril prépare, sous couleur d’affranchissement, la réfection d’une féodalité domestique.

La doctrine du refus doit, partant, commencer par se refuser à elle-même l’impunité. Tout programme qui se réclame de la souveraineté répondra à cinq interrogations : quel risque exactement circonscrit corrige-t-il ? Quel indicateur attestera le résultat ? Quel surcoût collectif ou privé requiert-il ? Quelle concurrence maintient-il vivante ? À quelle échéance et selon quelle procédure sera-t-il révoqué, prolongé ou refondu ? L’exception stratégique qui ne sait plus nommer son terme devient infailliblement la règle usufruitière d’une rente.

Le coût, surtout, doit paraître sans fard. Entretenir un stock, une capacité surnuméraire, un fournisseur de rechange, un cloud maîtrisé ou une flotte de réparation revient plus cher que de s’en remettre, dans la quiétude des jours ordinaires, au meilleur enchérisseur mondial. La souveraineté n’est jamais gratuite ; elle ne le fut dans aucun siècle. La dépendance ne l’est guère davantage. La première présente sa facture avant l’épreuve et permet encore d’en délibérer ; la seconde la dissimule jusqu’à l’heure où l’urgence abolit le droit de la récuser.

L’écologie ajoute à l’équation une aporie redoutable. Relocaliser une industrie alimentée par une énergie carbonée peut altérer le climat au nom de l’autonomie ; précipiter la transition avec des équipements exclusivement importés peut approfondir la dépendance que cette transition prétendait abolir. Il faut répudier les solutions cénobitiques. La politique juste conjoindra la norme carbone, la diversification, le surcyclage, l’accroissement des capacités européennes, la coopération technique et une temporalité loyalement exposée. Une souveraineté qui détruirait les conditions habitables de son propre exercice ne serait plus que la superbe dérisoire d’un naufragé proclamé libre sur l’épave qu’il a lui-même incendiée.

Le droit commercial international impose, lui aussi, ses disciplines. Réciprocité, sécurité économique, marchés publics et examen des investissements doivent s’articuler aux engagements de l’Union ainsi qu’aux conventions auxquelles Maurice a souscrit. Le droit n’est pas l’ennemi domestique de la puissance : il est ce qui empêche celle-ci de pourrir dans l’arbitraire, le favoritisme et le caprice. La souveraineté ne réside point dans le privilège infantile de violer la règle ; elle consiste à négocier une nomothésie qu’un peuple puisse observer sans consentir à sa propre disparition, puis à préserver les voies régulières par lesquelles cette règle peut être amendée lorsque l’œkoumène qui la justifiait s’est retiré. La révisabilité n’est pas l’instabilité ; elle est la sûreté démocratique qui empêche la nomothésie de devenir le tombeau somptueux de son motif défunt.

Enfin, aucune souveraineté contemporaine ne peut vivre en stylite. Câbles, climat, pandémies, cybersécurité, détroits, finance et intelligence artificielle excèdent l’enceinte de l’État. Mais la coopération ne conserve sa noblesse que si elle unit des volontés capables de consentir parce qu’elles demeurent capables de récuser. Celui qui ne peut dire non ne coopère pas ; il exécute sous le masque du concours. La souveraineté est ainsi la condition morale du commun, puisqu’elle seule sépare l’accord véritable de l’accommodement imposé.

L’EUROPE ET MAURICE : POUR UNE SOUVERAINETÉ RÉTICULAIRE ET SYNDÉRÉTIQUE

L’Europe a besoin de Maurice pour une raison que ses chancelleries, encore prisonnières de leurs planisphères continentaux, comprennent imparfaitement : aucune puissance de terre ne dure sans les corridors que son territoire ne possède pas. Accroître les capacités maritimes, numériques, énergétiques, financières et cognitives des petits États insulaires ne relève ni de l’aumône diplomatique, ni d’une pénitence postcoloniale, ni moins encore de cette condescendance développementaliste qui distribue des projets contre une reconnaissance dûment cérémonialisée. C’est fortifier les nervures sans lesquelles l’architecture européenne, si majestueuse soit sa façade, demeure exposée au premier garrot.

Réciproquement, Maurice a besoin de l’Europe pas comme d’un tuteur revenu sous un vocable rénové, mais comme d’un multiplicateur de choix : marché, normes, recherche, cybersécurité, observation terrestre, coopération avec La Réunion, finance durable et infrastructures fiduciaires. L’Union devrait concevoir des partenariats dont l’excellence se mesure à la capacité qu’ils déposent chez l’autre, jamais à la docilité qu’ils y entretiennent. Un projet authentiquement européen à Maurice devrait pouvoir survivre à l’absence quotidienne de l’Europe, autrement, il ne transmet rien ; il administre seulement son indispensable présence.

De cette réciprocité pourrait naître une souveraineté réticulaire : des États inégaux par la masse, associés non dans l’abandon de leurs prérogatives, mais par la compatibilité des capacités, la diaphanéité des standards, le partage des réserves, la répétition d’exercices communs, la fiduciarité des données et la faculté conservée de substituer un nœud lorsqu’un autre défaille. Le réseau ne dissoudrait pas la souveraineté ; il lui procurerait la profondeur que la géographie refuse aux petites nations et que l’isolement, symétriquement, interdit même aux grandes.

Le « Made in Europe » trouverait ainsi son dépassement conceptuel. Il désignerait un espace de capacités non capturables : fabriquer chez soi ce que l’on ne saurait perdre ; partager avec des partenaires fiables ce qui ne prospère qu’à l’échelle ; sécuriser les routes, les câbles et les données ; exiger la réversibilité ; financer les nœuds ; prévenir qu’une dépendance résiduelle ne se concentre jusqu’à devenir commandement ; il ne désignerait non plus exclusivement ce qui fut produit à l’intérieur des frontières de l’Union. La souveraineté européenne cesserait d’être continentale dans l’acception étroite du terme et deviendrait archipélagique par sa syndérèse.

DE L’ACERBE MAJESTÉ DU REFUS

Les civilisations aiment à se raconter par leurs monuments, leurs poètes, leurs lois, leurs victoires et les hautes pensées dont elles ont accru le patrimoine de l’humanité. Elles se perpétuent pourtant par des réalités moins fulgurantes : une cale sèche, une réserve, un atelier, une école d’ingénieurs, un câble veillé, une clef soustraite aux mains indiscrètes, une usine que l’on n’a point abandonnée au silence, un protocole que nul ne peut occlure, une administration qui connaît le nomenclateur exact de ceux dont dépend sa continuité. La gloire habite la nef, les orgues et les verrières ; la durée veille, lucifuge et fidèle, dans les fondations où nul regard de pèlerin ne descend. Les empires eux-mêmes ne meurent pas d’abord sur leurs places publiques : ils expirent dans une cale oubliée, un atelier déserté, une archive devenue illisible, tandis que le soleil couchant dore encore les frontons de leur majesté.

L’Europe avait cru conserver les splendeurs tout en négligeant les assises. Elle promulguait les droits avec une incomparable éloquence tandis que les organa nécessaires à leur exercice quittaient ses rivages. Elle se rêvait nomothète d’un monde dont elle cessait d’être l’un des forgerons ; elle parlait dans l’idiome d’une puissance et achetait selon les habitudes d’une dépendance ; elle confondait la magnificence de la nomothésie avec la possession des moyens par lesquels le réel est sommé de lui obéir. La norme était devenue son sceptre ; elle avait oublié que le sceptre, sans la main capable de le soutenir, n’est qu’une pièce d’orfèvrerie.

Son réveil commence à peine. Il sera long, dispendieux, disputé, semé de méprises et de captures. Il faudra séparer l’industrie stratégique de la prébende, la résilience de la panique, l’alliance de la tutelle, la souveraineté de sa contrefaçon souverainiste. Il faudra consentir à la durée dans des démocraties impatientes, au surcoût dans des sociétés éprouvées, à la hiérarchie dans des administrations où tout programme se proclame prioritaire. Rien ne garantit le succès. Mais l’échec aurait, cette fois, la terrible limpidité d’une prohairesis : celle d’avoir préféré l’agrément du présent à la faculté future de demeurer soi.

Maurice affronte une ordalie plus délicate encore. Elle ne possède ni la masse, ni le marché, ni les ressources qui permettent aux continents de réparer tardivement leurs égarements. Son salut réside dans la précocité de la diacrisis. Il lui faut apercevoir la dépendance avant qu’elle n’achève sa cristallisation, maintenir plusieurs issues, transmuer chaque investissement en compétence, chaque convention en option, chaque passage en connaissance et chaque alliance en surcroît de faculté propre. Son étroitesse territoriale lui interdit la somnolence ; elle peut, par une heureuse compensation de l’Histoire, lui enseigner l’acuité.

Une île souveraine ne se définit guère par la clôture qu’elle oppose à la mer, mais par les conditions auxquelles elle oblige la mer à négocier son passage. Elle ne prétend point enclore le monde ; elle récuse le rôle subalterne dans lequel le monde voudrait l’enclore. Elle reçoit sans se livrer, relie sans se dissoudre et sert sans revêtir la livrée du serviteur. À la puissance pondérale des masses, elle oppose l’intelligence déliée des intervalles ; à la brutalité solitaire des empires, l’art de rendre leurs concours mutuellement nécessaires ; et à la séduction du protecteur exclusif, la polyphonie vigilante des amitiés.

Le siècle qui vient ne sera point adjugé aux seules nations pourvues des armées les plus formidables, des manufactures les plus nombreuses, des modèles les plus puissants ou des flottes les plus lointaines. Il appartiendra également à celles qui sauront reconnaître l’instant infinitésimal où la nécessité se corrompt en obéissance, puis pratiquer dans cette anankè une issue respirable. Les souverains nouveaux seront les maîtres de la substitution, de l’endurance, de la réversibilité, de la révisabilité et des passages. Ils posséderont non seulement les organa hylétiques du refus, mais la prérogative démocratique d’abroger les nomothésies qui leur interdiraient d’en user. Leur indépendance ne sera ni solitude érémitique ni autarcie atrabilaire : elle sera l’art presque augural de coopérer sans aliéner le dernier mot.

Lorsque le chirographe sera dénoncé, le détroit obstrué, la licence révoquée, le modèle retranché, la puce interdite, le câble rompu ou l’allié requis par des urgences qu’il jugera supérieures, les proclamations se dissiperont comme l’encens d’un Te Deum après que l’armée eut quitté la ville ; l’infrastructure, ce juge incorruptible que n’émeuvent ni les drapeaux ni les péroraisons, prononcera la première sentence. Puis la nomothésie comparaîtra à son tour : elle révélera si le peuple possède encore la prohairesis de changer de route, ou seulement le privilège mélancolique de choisir périodiquement les administrateurs de son empêchement. On saura dès lors quelles nations étaient libres et lesquelles n’avaient joui que de la prorogation gracieuse d’une permission.

L’innocence marchande a clos son règne. Le temps de la souveraineté probatoire s’inaugure. Le « Made in Europe » n’en est encore que le propylée ; Maurice peut en devenir l’une des vigies cardinales. Au-delà des labels et des sommets, des stratégies brochées et des communiqués déjà promis à la poussière subsiste l’unique interrogation devant laquelle la puissance elle-même abdique ses sophismes : qui possédera encore, lorsque l’heure nue de l’épreuve aura sonné, l’acerbe, le dispendieux, l’inestimable droit hylétique et démocratique de dire non, puis la faculté souveraine d’inventer une autre voie ? Tout le reste appartient à l’éloquence des crépuscules ; cette réponse seule appartient à l’Histoire.

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patrice@patricelebon.com

NOTES DOCUMENTAIRES

[1] Commission européenne, « Industrial Accelerator Act », proposition COM(2026) 100, 4 mars 2026

[2] Mario Draghi, The Future of European Competitiveness, Commission européenne, septembre 2024, notamment la dépendance extérieure de l’Union pour plus de 80 % des produits, services, infrastructures et propriétés intellectuelles numériques

[3] Eurostat, « Trade in goods with China in 2025 », 10 avril 2026

[4] Ministère chinois du Commerce, observations relatives au projet européen d’Industrial Accelerator Act, 2026

[5] Commission européenne, Cloud Sovereignty Framework, octobre 2025

[6] Commission européenne, « Commission advances cloud sovereignty through strategic procurement », 17 avril 2026

[7] Commission européenne, bilan de l’European Chips Act et Chips Act 2.0, 3 juin 2026

[8] Service européen pour l’action extérieure, 4th Annual Report on Foreign Information Manipulation and Interference Threats, 12 mars 2026

[9] SGDSN–VIGINUM, « Définitions et objectifs du concept de mode opératoire informationnel », 22 janvier 2026

[10] Nations unies, Bureau de la Haute-Représentante pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, présentation des vulnérabilités propres aux PEID

[11] Service européen pour l’action extérieure, stratégie de l’Union européenne pour la coopération dans l’Indo-Pacifique

[12] Economic Development Board Mauritius, « Blue Economy »

[13] Commission européenne, conclusion des négociations de l’accord de partenariat économique renforcé UE–ESA4, 10 juin 2026 ; Gouvernement chinois, extension du traitement tarifaire nul à 53 États africains, 1er mai 2026

[14] Ministère du Commerce extérieur des Émirats arabes unis, UAE–Mauritius Comprehensive Economic Partnership Agreement

[15] Gouvernement de l’Inde, inauguration de la piste et de la jetée de Saint-James à Agalega, 29 février 2024

[16] Gouvernement du Royaume-Uni, accord Royaume-Uni–Maurice relatif à l’archipel des Chagos, y compris Diego Garcia, 22 mai 2025

[17] Conseil constitutionnel, décision n° 92-308 DC du 9 avril 1992, Traité sur l’Union européenne

[18] Conseil d’État, Assemblée, 30 octobre 1998, Sarran et Levacher, et rappel de la suprématie de la Constitution dans l’ordre juridique interne

[19] EUR-Lex, principe de primauté du droit de l’Union et arrêt Costa c. ENEL

[20] Article 63 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, libre circulation des capitaux

[21] Protocole n° 26 sur les services d’intérêt général

[22] Parlement européen, pouvoirs législatifs et procédure législative ordinaire

[23] Banque centrale européenne, mandat de politique monétaire et article 127 du TFUE

[24] Conseil de l’Union européenne, cadre de gouvernance économique, Semestre européen, trajectoires de dépenses et procédure de déficit excessif

[25] Registre de transparence de l’Union européenne

[26] EUR-Lex, synthèse de l’Acte unique européen et extension du vote à la majorité qualifiée

[27] Camille Adam, Au nom de l’Europe : le récit interdit du déclin de la France, documentaire